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 CR d'AG - liste des pouvoirs
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lamoug
Nouveau Membre



France
9 message(s)
Statut: lamoug est déconnecté

PostĂ© - 18 juil. 2017 :  11:20:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je me suis aperçue , en réunion d'AG, que notre syndic ne distribuait pas tous les pouvoirs qu'il recevait .
Je lui ai discrètement demandé de bien vouloir mettre la liste des pouvoirs dans le compte-rendu.
Il m'a répondu que ce n'était pas possible car son ordinateur ne le maitrisait pas.
Y-a-t-il une loi l'obligeant Ă  rendre visible Ă  tous la liste de ces pouvoirs dans le CR de l'AG?

Cordialement
Signature de lamoug 
lamoug

Viviane
Pilier de forums

3411 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 juil. 2017 :  11:31:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Y-a-t-il une loi l'obligeant Ă  rendre visible Ă  tous la liste de ces pouvoirs dans le CR de l'AG?

Non. Tout le monde a accès (sur demande) à une copie de la feuille de présence, et ainsi tout le monde peut savoir qui était présent et qui était représenté.

citation:
Je me suis aperçue , en réunion d'AG, que notre syndic ne distribuait pas tous les pouvoirs qu'il recevait .

La prochaine fois, vous les prenez, et vous les distribuez vous même. C'est de toute façon une très mauvaise idée de laisser le syndic le faire. Il n'y a pas de "loi", mais l'usage, c'est soit:
- il laisse Ă  disposition et les gens les prennent en arrivant jusqu'Ă  ce qu'il n'y en ait plus.
- il donne au président du CS qui distribue
citation:
Je lui ai discrètement demandé de bien vouloir mettre la liste des pouvoirs dans le compte-rendu.

Et vous n'êtes PAS discrète. Aucune raison de l'être. Vous posez la question à voix haute.

Essayez de savoir QUI a donné un pouvoir non utilisé.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 18 juil. 2017 11:41:51

FBO
Contributeur actif



France
414 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 juil. 2017 :  10:09:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut lui demander quel logiciel il utilise. Si c'est ICS, on peut distinguer sur le PV les présents des représentés.
 
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