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Camillou
Nouveau Membre

1 message
Statut: Camillou est déconnecté

Posté - 13 juil. 2017 :  15:03:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai trouvé une mine d'informations sur votre forum, alors je me risque à demander de l'aide sur une situation ennuyeuse avec notre voisin.
Jusqu'à récemment notre maison surplombait celle du voisin, qui y était adossée. Le voisin a surélevé sa maison, qui est maintenant plus haute que la nôtre. Il ne s'est pas appuyé sur notre mur, mais a construit le sien tout contre le nôtre. Nous avons constaté qu'il a ajouté une pièce en zinc dans notre chéneau, et que le parement de son nouveau mur le surplombe (voir photo jointe). Depuis l'exécution de ces travaux nous entendons des bruits indésirables de gouttes qui tombent lorsqu'il pleut (sûrement dû au ruissellement le long de son mur, qui termine dans notre chéneau).



D'après ce que je lis sur le forum, le voisin n'a pas le droit de modifier ainsi notre chéneau et d'implanter ainsi son nouveau mur, surplombant notre propriété, même si ce n'est qu'un centimètre de parement. Pouvez-vous confirmer cela ?
Si c'est effectivement le cas, quelle solution technique adopter ? S'il enlève son parement sa maison ne sera plus étanche... Et de l'eau peut certainement s'infiltrer entre les deux murs et dégrader notre propre maison ?
Je souhaite qu'il respecte la limite de propriété, mais sans risquer de dégrader notre maison, et je suis un peu perdue dans les solutions techniques à mettre en œuvre, des idées ?
Merci de vos conseils !

Camillou


quelboulot
Modérateur

3243 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 14 juil. 2017 :  16:45:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme vous l'indiquez "

https://www.sunkaz.re/IMG/pdf/la_se...ent_eaux.pdf

citation:
Que faire des eaux de toiture ?
Il faut savoir que tout propriétaire ne peut pas diriger l’écoulement de ses eaux de toiture chez son voisin (article 681 du Code civil).
Les eaux de toiture doivent être déversées sur son propre terrain pour être absorbées ou pour se mélanger aux eaux pluviales du terrain. Ce n’est qu’une fois mélangées aux autres eaux qu’elles peuvent s’écouler librement vers les fonds inférieurs, selon la pente naturelle.


"Si c'est effectivement le cas, quelle solution technique adopter ? S'il enlève son parement sa maison ne sera plus étanche... Et de l'eau peut certainement s'infiltrer entre les deux murs et dégrader notre propre maison ?"

C'est au voisin de trouver une solution, pas à vous, contentez vous de lui faire lire le code civil et demandez lui de gérer ses eaux de ruissellement de son mur.

C'est quoi ce parement, des lattes de PVC ?

Ces travaux ont été réalisés par des professionnels du bâtiment ?

Vous avez autorisé l'intervention depuis votre toiture pour la pose de ce bardage et de cette pièce de zinc ?

citation:
http://immobilier.lefigaro.fr/artic...45127a3a91e/

Que faire des eaux tombant des toits ?

Tout propriétaire doit empêcher les eaux de pluie tombant sur le toit de sa construction d'être évacuées directement sur la propriété voisine. Bien entendu, les eaux pluviales peuvent, au final, s’écouler sur le terrain du voisin, mais par leur cheminement naturel. Ainsi, le propriétaire doit d'abord recevoir les eaux de pluie ruisselant sur son toit sur le sol de sa propriété avant de les laisser s'écouler librement sur le fonds voisin.


citation:
Article 681 du code civil

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804


Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 14 juil. 2017 16:48:25

ad3
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: ad3 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 août 2017 :  15:08:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Si le mur pré-existant était mitoyen, alors peut-être que le bardage du voisin n'empiète pas chez vous mais arrive juste en limite de propriété. À vérifier.
La pièce de zinc ajouté par dessus votre couvertine, c'est la bonne façon de faire pour éviter que l'eau ne s'infiltre entre les deux constructions. Comme c'est chez vous, il aurait dû demander votre accord avant de procéder, mais techniquement c'est ok.
Les gouttes que vous entendez, j'imagine que ce n'est pas l'eau de sa toiture mais la pluie qui, par temps venteux, doit frapper son mur, puis ruisseler jusqu'à votre chéneau. La loi parle des eaux de toiture, mais pas des eaux ruisselant le long d'un mur en limite de propriété.
La solution la plus simple est sans doute d'amortir les choc des gouttes pour éviter que ça ne résonne. Un peu de goudron dans le fond de votre chéneau devrait faire l'affaire.
 
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