Universimmo.com - Assemblée Générale "Spéciale"

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

Assemblée Générale "Spéciale"

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Page précédente

Auteur

Sujet

ribouldingue
Pilier de forums

17714 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2017 : 12:00:35

Si vous ne démontrez aucun préjudice, ou un préjudice du genre que on vous prive du fait d'etre président (C'est vrai mais ca permet de reposer la question, en quoi la privation d'exercice du role de président bénévole est un préjudice, ou symétrique en quoi être désigné président est un avantage) vous risquez d'avoir raison, et de ne pas avoir droit à l'article 700, du coup, 2 500 euros pour avoir raison,t tout le monde ne peut pas se le permettre.

nefer
Modérateur

14920 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2017 : 15:35:05

pour faire annuler une AG par voie judiciaire pour vice de forme, il n'y a pas besoin de démontrer un préjudice

il suffit qu'un copropriétaire non convoqué assigne le SDC

Gébé38
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2017 : 20:47:14

Oui.
Mais ceci appelle un commentaire annexe : si ce copropriétaire n'a pas été convoqué, comment peut-il savoir (formellement) qu'une AG a eu lieu ? Le délai des 2 mois s'applique-t-il ?
Et une petite question : Qui doit supporter les frais entraînés par cette AG ?

Sujet

Page précédente

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com