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Louise BOURLES
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Posté - 04 juil. 2017 :  09:28:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

L'ordre du jour a été préparé seul par le syndic car le Conseil Syndical n'était plus valablement constitué (+ du 1/4 avaient démissionné).
Deux résolutions prévoient le remplacement de ces deux démissionnaires.
Ce qui pose problème, ce sont des résolutions non rédigées, ou les textes écrits par les copropriétaires racontent tout une histoire sans libellé clair de la résolution ou voire plusieurs questions dans la même résolution...
Une résolution prévoit un budget de 50 000 € sans devis, sans nom d'entreprise !
De plus, l'ordre du jour prévoit la révocation de deux membres du Conseil Syndical en place, mais aucune résolution n'est prévue pour leur remplacement au sein du CS.
Cette assemblée prévoit l'élection du Syndic, il n'y a qu'une seule candidature, car jusqu'à maintenant le Conseil Syndical contrôlait étroitement la gestion de la copropriété et aucun autre candidature n'était prévue.
A quelques jours de cette assemblée qui risque d'être houleuse, comment résoudre ces multiples problèmes d'ordre du jour?
Doit-on prévoir le texte des résolutions non rédigées et demander au président de séance de porter ces textes ? Si le Président de séance ne veut pas, que se passe-t-il ? Le Syndic peut-il en tant que secrétaire prendre ces textes ?


Est-il obligatoire d'avoir deux résolutions écrites pour le remplacement éventuel des conseillers révoqués ?

Doit-on faire une déclaration que l'on ferait porter sur le PV au début de la séance constatant les manques dans la rédaction de l'ordre du jour et des résolutions ?
Quels sont vos conseils ? Ne nous dites pas que le syndic ou le CS sont nuls, cela ne nous servira pas.
Nous avons besoin de propositions concrètes en pareille situation.


En vous remerciant


ribouldingue
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Statut: ribouldingue est connecté

 1 Posté - 04 juil. 2017 :  10:57:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Est-il obligatoire d'avoir deux résolutions écrites pour le remplacement éventuel des conseillers révoqués ?
Oui

citation:
Doit-on faire une déclaration que l'on ferait porter sur le PV au début de la séance constatant les manques dans la rédaction de l'ordre du jour et des résolutions ?
le PV est un PV. Il n'est pas fait pour cela;
SI l'on n'est pas content du syndic, on en change. En outre, le syndicat est un peu défaillant aussi puisqu'il n'a pas de conseil.

citation:
les textes écrits par les copropriétaires racontent tout une histoire sans libellé clair de la résolution ou voire plusieurs questions dans la même résolution...
Une résolution prévoit un budget de 50 000 € sans devis, sans nom d'entreprise !
Oui, mais le syndic a obligation de la mettre à l'ordre du jour.

citation:
De plus, l'ordre du jour prévoit la révocation de deux membres du Conseil Syndical en place, mais aucune résolution n'est prévue pour leur remplacement au sein du CS
C'est plus ennuyeux. Je pense que le président de lui-même les rajoutera et que pas grand monde n'ira au TGI pour contester les votes.

citation:
Cette assemblée prévoit l'élection du Syndic, il n'y a qu'une seule candidature, car jusqu'à maintenant le Conseil Syndical contrôlait étroitement la gestion de la copropriété et aucun autre candidature n'était prévue.
Donc il n'y aura qu'une proposition, ou est le souci puisque personne n'a cru bon de chercher un autre syndic
Comme il n'y a plus de conseil syndical, on ne peut pas lui reprocher de n'avoir pas fait jouer la concurrence.


N'êtes vous pas en train de 'vous prendre la tête' avec l'ordre du jour alors que les vraies questions sont le conseil syndical et le changement de syndic?

rambouillet
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14097 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2017 :  13:33:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je rejojns ribouldingue, votre syndicat, à cause d'un CS qui semble faire qu'à sa tête, un CS qui démissionne (inutilement), marche sur la tête. Il y a besoin d'assainir la situation : un CS actif et un syndic qui exécute les décisions d'AG et administre.

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
353 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juil. 2017 :  13:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'accord avec vous, problème de conseil syndical et de syndic.
Pour le CS : les deux membres actifs, étaient trop actifs, et surtout n'étaient pas d'accord avec des CS qui ne respectaient pas le règlement de copropriété et les décisions d'AG.

Le syndic ne prenait pas les décisions et regardait passer les balles entre les CS...

Voilà ou nous en sommes.

Sépia
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391 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 juil. 2017 :  13:48:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
citation:
Doit-on faire une déclaration que l'on ferait porter sur le PV au début de la séance constatant les manques dans la rédaction de l'ordre du jour et des résolutions ?

le PV est un PV. Il n'est pas fait pour cela;

Le procès-verbal doit mentionner :
...... les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions


C’est ce que dit la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) sur Légifrance.

Maintenant ces réserves ne pouvant être inscrites au PV que si elles sont formulées par des opposants, il faut que ces opposants soient connus et donc qu'il y ait eu vote. Par conséquent, on ne pourrait, a priori, pas faire inscrire des réserves sur le PV en début de séance sans qu'il y ait eu de décision prise sur la résolution concernée.



philippe388
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 juil. 2017 :  14:16:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Louise BOurles : Est-il obligatoire d'avoir deux résolutions écrites pour le remplacement éventuel des conseillers révoqués ?

Cette révocation de 2 membres, c'est 2 résolutions, une par membre. Les personnes qui ont demandé cette révocation doivent la motiver en AG. Les courriers de ces demandes doivent être joints à l'OdJ.

L'élection des membres du CS pour compléter les sièges manquant c'est une résolution.

Comme il y a aussi la demande de révocation de 2 membres, cette résolution devra être proposée APRES les 2 résolution de révocation.

Il y aura donc la possibilité d'élire 2,3 ou 4 membres pour compléter le CS.

Louise Bourles :
citation:
Doit-on faire une déclaration que l'on ferait porter sur le PV au début de la séance constatant les manques dans la rédaction de l'ordre du jour et des résolutions ?


NON. L'odJ n'est qu'un projet de décisions. Les textes peuvent être modifiés, amendés, .... l'AG est le lieu des débats.

Les " manques " dans les PROJETS textes de l'OdJ ne peuvent pas être conestés.

Une résolution sans documents joints, devis, plans, expertise, ..... ne doit pas être voté. Il y a obligation de joindre tous les docs AVEC la convocation.

Vous pouvez rappeler la loi lors de l'AG et rejeter cette résolution.

Si l'AG adopte cette résolution, et que vous avez voté contre, vous pourrez contestez cette décision dans les 2 mois après réception du PV. Vous pouvez émettre une réserve sur ce manque de document, mais sans suite judiciaire, elle ne sert à rien.

Le syndic a obligation de porter à l'OdJ les demandes notifiées en RAR; mais le texte de ces demandes DOIT être clair, bien rédigé, et les docs nécessaires à la décision joint à ce texte, ET que cette question demande obligatoirement un vote.

ON ne raconte pas une histoire de voisinage, des ragots,... dans une résolution.

Le président de séance gère l'AG et il est le seul responsable du PV. A ce titre, c'est à lui d'annoncer le texte des résolutions, et de proposer un autre texte clair, concis lors de l'AG sans modifier le sens de la demande, et le soumettre aux votes. C'est ce texte qui figurera au PV.

Le président de séance peut et doit demander au syndic, le pro de la copro, un conseil sur la rédaction. Une rédaction commune, AG, président de séance et syndic fermera les débat et les contestations.

C'est un fonctionnement "normal" d'une AG

Si il y a des contestations des demandeurs, il est facile à l'AG de rejeter toutes ces résolutions mal écrites, confuses,,.... car il est impossible de décider sur ces demandes.

Ne pas oublier, l'AG est le lieu des débats, ET des décisions



Louise BOURLES
Contributeur actif

France
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Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 juil. 2017 :  15:11:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour vos réponses.
Dans l'ordre du jour rédigé par le syndic, il est mentionné
- révocation de x
- révocation de Y
- election d'un membre au CS en remplacement de Mr Z
- élection d'un membre au CS en remplacement de Mme T

il n'est donc pas prévu de résolution pour remplacer les personnes qui peuvent être révoquées selon les décisions des copropriétaires.

Voici le complément d'information que je voulais apporter.
Merci

ribouldingue
Pilier de forums



15060 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 juil. 2017 :  15:56:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sepia
citation:
Le procès-verbal doit mentionner :
...... les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions
Oui, pour les décisions, mais la il s'agirait d'une réserve non pas sur la décision mais sur la rédaction initiale;

Je répète que ce n'est pas prévu donc ce n'est pas le lieu du procès-verbal.


Surtout qu'élire un syndic en commencant par lui faire écrire en tant que secrétaire des preuves pour le jour ou on va au tribunal (c'est le but non), on marche un peu sur la tête

Surtout qu'un projet est mal rédigé par le demandeur, pas par le syndic.

philippe388
Pilier de forums

13203 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 juil. 2017 :  16:00:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La convocation prévoit l'élection des membres démissionnaires, mais si les 2 autres sont révoqués, et que l'AG n'est pas sollicité pour compléter les autres sièges, le syndic aura l'obligation de convoquer une autre AG rapidement ( en respectant le délai légal) pour compléter le CS.

La loi est claire: le CS est obligatoire en copropriété. Le syndic ne peut PAS attendre un an pour compléter ce CS.

Une AG supplémentaire pour rien. Il faut informer l'AG; demander au président de séance de faire voter l'élection des membres du CS après celle de la révocation.

Il n'y a rien d"illégal.

Le texte de la résolution d'élection des nouveaux membres peut être modifiée après le débat sr la révocation. : élection de nouveaux membres du CS, suite à démission ET à révocation.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1054 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 juil. 2017 :  22:34:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe, je pense que Louise Bourles n'a pas mis que l'élection des 4 nouveaux membres suivaient la révocation des 2 restant, mais j'espère qu'elle est dans l'ODJ sinon le syndic est vraiment en dessous de tout !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

philippe388
Pilier de forums

13203 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 05 juil. 2017 :  08:56:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
franck1966 : peu importe l'ordre des projets de résolutions. C'est au président de séance de changer cet ordre, et de faire voter l'élection des membres du CS après celle des révocations de 2 membres.




Louise BOURLES
Contributeur actif

France
353 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 05 juil. 2017 :  20:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suis d'accord avec Philippe 388, même si je considère que le syndic est en dessous de tout
Merci pour vos contributions
 
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