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curieux13
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125 message(s)
Statut: curieux13 est déconnecté

Posté - 04 juil. 2017 :  07:41:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Propriétaire, puis-je installer une caméra de surveillance sur mon balcon dirigée vers mon véhicule stationné sur un parking de la copropriété (sans gardien) sans aucune autorisation ?
Merci pour vos réponses éventuelles.


rambouillet
Pilier de forums

14348 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 04 juil. 2017 :  08:16:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON, vous ne pouvez pas sans un accord de l'AG si vous filmez les parties communes (parking) de la résidence. Il faudra ensuite faire une déclaration CNIL et mettre un panneau avertisseur, etc...

lisez cela : https://www.cnil.fr/sites/default/f...bitation.pdf

curieux13
Contributeur actif

France
125 message(s)
Statut: curieux13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2017 :  08:29:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre rapide réponse.
Je m'en doutais un peu, mais...
Cordialement.

philippe388
Pilier de forums

13514 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juil. 2017 :  10:29:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
curieux13 : vous ne pouvez pas filmer et enregistrer les parties communes. Un autre résident, un tiers au SDC qui passerai sur ce parking pourra vous assigner pour atteinte à la vie privée.

Pour poser des caméras : déclaration à la CNIL, affichage qui informe que les personnes sont filmées, déclaration à la préfecture si la caméra enregistre.

L'accord de l'AG n'est pas suffisant. L'atteinte à la vie privée est lourdement condamnée.

curieux13
Contributeur actif

France
125 message(s)
Statut: curieux13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 juil. 2017 :  10:38:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup également à vous pour votre rapide réponse.
Je m'en doutais un peu, mais...
Cordialement.
 
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