Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Pose de solin - perçage - fragilisation du mur
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

KROKUS
Nouveau Membre

1 message
Statut: KROKUS est déconnecté

Posté - 26 juin 2017 :  17:04:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon voisin a posé son solin sur mon mur privatif. Celui - ci et épais d'une 15 cm, et avait été monté sur un mitoyen (au même voisin), à moitié de la largeur du mur mitoyen. Le voisin à utiliser cette surélévation pour réhausser sa maison, sans faire de mur de son coté mais en posant simplement de l'isolant contre, lui permettant d'agrandir sa surface :
Mes questions sont les suivantes :
Mon mur de 15 cm a donc été percé tout du long pour fixer ce solin et est probablement fragilisé. J'ai des travaux à entreprendre de toiture terrasse et je me retrouve avec les trous percés à la limite de ce début de terrasse : y avait-il une demande de perçage à faire sur mon mur, et est ce légal de monter directement l'isolant contre un mur privatif, la fixation de ce solin contre le mur lui en donne t-il la mitoyenneté ?
Le conduit de cheminée du voisin est également fié contre notre mur jusqu'en haut. Toucher à notre toiture signifie toucher à ce conduit puisqu'il est cimenté dans notre toiture. Ce conduit semble fuir en effet : dans nos pièces que ce conduit longe nous sentant des odeurs de feux de bois. Comment faire pour que le voisin si nous touchons à notre toit éventuellement se retourne contre nous en disant que nous sommes responsable d'une fragilisation de son conduit et donc des fuites déjà existentes? Nous avons en effet affaire à un procédurier, mais pour les autres ...

Merci d'avance !!! Un peu perdue ....

ribouldingue
Pilier de forums



14901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 26 juin 2017 :  18:35:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
citation:
Article 657
Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.

Et aussi
citation:
Article 662

L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.


Avec ca, débrouillons nous, vous avez conduit sur un mur mitoyen, et votre voisin utilise votre 'mur privatif'.


Il est clair qu'il peut faire des choses sur le mur mitoyen, mais qu'il ne peut pas toucher à votre mur privatif.

citation:
Nous avons en effet affaire à un procédurier, mais pour les autres ...
Peut-être, et comment a t'il fait avec votre mur privatif sur le mur mitoyen?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com