Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Découverte sous-traitance suite inspection travail
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Papy
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Posté - 23 juin 2017 :  21:43:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Suite à un contrôle de notre chantier toiture par l'inspection du travail, notre copropriété découvre que le chantier à été sous-traité sans notre accord et que le sous-traitant travail avec un autre sous-traitant.
Que devons nous faire ?
Qui doit prendre en charge le sps?
Est on obligé de continuer le chantier avec ce sous-traitant ?

Merci

JB22
Pilier de forums

3007 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 23 juin 2017 :  22:54:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que dit votre contrat, interdit -il la sous-traitance ?

C' est le titulaire du contrat qui est responsable de l' exécution des travaux.

Papy
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 juin 2017 :  23:18:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un devis avec beaucoup de détail sur la mise en place du chantier et la réfection?de la toiture sans aucune information sur la sous-traitance.

jpaul1
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut: jpaul1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 juin 2017 :  11:04:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La mission du CSPS est prise en charge par le Maître d'Ouvrage.
Avant l'éxécution de travaux, le Maître d'Ouvrage doit s'informer sur la sous-traitance car dès qu'il y a 2 entreprises sur le chantier, il y a obligation d'un CSPS.
Les travaux sous-traités doivent faire l'objet d'une clause dans le contrat avec l'entreprise.

Papy
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 juin 2017 :  12:19:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avons réalisé 3 réunion de chantier avec l'architecte et la société.
La société avait déclaré pas de sous-traitance.
C'est contrôle de l'inspection du travail lors de la 4° semaine qu'on l'a découvert.

nefer
Modérateur

10379 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 juin 2017 :  12:54:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre syndic (ou l'architecte) a t il demandé une attestation URSSAF à l'entreprise avant de passer l'OS?

Papy
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 juin 2017 :  13:42:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non.
Le syndic n'a demandé que le rcp et la décennale mais avait l'habitude de travailler avec eux.

nefer
Modérateur

10379 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 juin 2017 :  14:22:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Papy

Non.
Le syndic n'a demandé que le rcp et la décennale mais avait l'habitude de travailler avec eux.


C'est une faute.

"Pour les marchés d'un montant supérieur à 5000 euros, les entreprises sont dans l'obligation de demander à leur prestataire une attestation de déclaration et de paiement de cotisations sociales fournie par l'Urssaf, au moment de la signature du contrat et tous les six mois.", souligne l'Urssaf. "Sans quoi, la responsabilité du donneur d'ordre peut être engagée"

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...-d-euros.php

le syndic ET l'architecte devaient le savoir : le syndicat peut (doit) engager leur responsabilité en cas de sanction financière et de refus de prise en charge de ce sinistre

le président du CS pourrait faire un courrier en RAR au syndic

JPM
Pilier de forums

5132 message(s)
Statut: JPM est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 juin 2017 :  15:21:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Bon sujet car le cas est plus fréquent qu'on ne croit surtout en ce qui concerne les ravalement.

A priori le principal responsable est l'architecte sil a établi l'appel d'offre.

Les marchés de travaux doivent comporter une clause subordonnant le recours à la sous-traitance à l'autorisation du maître d'ouvrage.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Papy
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 juin 2017 :  15:40:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'historique est plus complexe.
Nous avons nommé un architecte pour la réhabilitation de notre copropriété.
L'architecte a rendu son rapport préliminaire en novembre 2016.
Entre temps, vu que notre toiture n'était pas étanche, nous avons voté en juin 2016 la réfection de la toiture.
Le mairie nous a envoyé une LRAR pour prendre les mesures conservatoires afin de rendre étanche notre immeuble en février 2017.
L'architecte a été mis au courant et à fait le mort (1 mois).
Le syndic a donc pris l'initiative de lancer la réfection de la toiture voté en juin 2016.la société à déposé sa dp et à commencé la réfection de la toiture.
L'architecte pas content a demandé à ce qu'on lui signé un avenant pour le suivi. La toiture étant lancé en décalé du reste de sa mission.
Après la première réunion de chantier officieuse de l'architecte (sans son avenant), nous lui avons signé son avenant (800€ de plus).
Il a donc commencé à suivre le chantier et faire les 3 rapport de chantier (semaine 2 à 5)), puis il y a eu contrôle des inspecteurs du travil et tout ce qui s'en suit.
En plus de ça, la société à renforcé des pannes sans notre autorisation et à surélever la toiture de 10cm.
L'architecte a validé cette surélévation dû à un "problème technique".
Suite à ce contrôle, on a plusieurs points en litige :
1- sous traitance non déclaré
2- le syndic demande à l'architecte de déposer une DP pour la rehausse qu'il a approuvé sans accord du SDC
3- l'architecte revient sur son écrit et demande à la société les plans d'exécutions afin de valider la conformité de l'ouvrage ainsi que l'arrêt du chantier jusqu'à la nomination d'un SPS.
4- la société nous a dit que ce n'est rien 10cm de hausse de toiture.

À la base, on ne partait que sur un remplacement de tuile, puis au detuilage au renforts d'une seule pannes. La sté les a toutes renforcé en surélevant le toit et en sous-traitant.





Papy
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 juin 2017 :  15:50:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'oubliais le dernier point litigieux,
Un copropriétaire s'est permis de démolir les souches de cheminées mettant en péril la cheminée du restaurant du RDC qui lui était rattaché(le syndic lui demande ses assurances RCP DO).

JPM
Pilier de forums

5132 message(s)
Statut: JPM est connecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 24 juin 2017 :  15:52:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est une sacrée bourde que de lancer le chantier dans le dos de l'architecte !!!

Quid de l'assurance dommage ouvrage dans tout cela ?

Et pourquoi le contrôle de l'inspection du travail ?
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Papy
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 juin 2017 :  15:57:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic dit que nous avons une DO, il va nous envoyer l'attestation incessamment sous peu .
Pourquoi le contrôle : officiellement, c'est un contrôle inopiné.
Je suppose que la mairie à du demander le contrôle du chantier.

Papy
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 24 juin 2017 :  16:00:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je dis la mairie car nous sommes en (3) procédures contre elle.
2 contestation d'AG + 1 référé pour accéder à ses appartements (référé"gagné" les deux autres en cours).
La mairie a vendu depuis au promoteur qui à démoli les cheminées et souches.

JPM
Pilier de forums

5132 message(s)
Statut: JPM est connecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 24 juin 2017 :  16:24:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous cumulez les plaisirs de la copropriété
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Papy
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 24 juin 2017 :  16:36:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout ça sous arrêté de péril depuis 2013 (on a tout vu comme ça)

jpaul1
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut: jpaul1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 24 juin 2017 :  21:21:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est simple , soit vous prenez un CSPS ( et non un SPS) soit vous pouvez avoir une amende de 9000,00 € !!!

Papy
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 24 juin 2017 :  21:28:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok pour CSPS.
Il faudra voir si l'agrément du sous traitant doit être faite et si on l'accepte.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com