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Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Posté - 23 juin 2017 :  20:25:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Mises à jour constatées ce jour :


Annexe I - Version en vigueur au 1 juillet 2017 (etendue) :

Ce qui faisait référence aux "classifications", "coefficient" et "niveau" a évolué et fait maintenant référence à la "pesée des poste" (avenant 88)
Ainsi, par exemple, ne pourra être affectée la tâche de "d) Contrôle et coordination de salariés de l'employeur" que les salariés dont le poste a été "pesé" « d » ou « e » du critère de supervision visé à l'article 21 (Modifié par avenant n° 88 du 11 janvier 2016).

Autre modif (tjs annexe I) :
"(i]L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 UV par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié dont le coefficient hiérarchique est inférieur à 620).[/i]"



L'article 21 est étendu par arrete du 4 mai 2017 - art. 1



..Rien d'autre remarqué comme nouveau..

Édité par - Stéphane le 23 juin 2017 20:31:45
 
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