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zz top
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Posté - 22 juin 2017 :  17:55:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Salut à tous,

Dans mon contrat, il est écrit que je dois receptionner les colis de la poste.
Rien d'autres, pas d'autres précision sur ce sujet.

Je reçoit une lettre de mon syndic car un résident s'est plaint que je ne prend pas ses colis, parce qu'il reçoit des avis de passage.

Celle-là, elle est bien bonne.

Notre facteur colis passe entre 9h et 11h30.
Quand je suis dans les escaliers, dans les caves, je ne peux pas savoir que le facteur des colis est là. Et lui-même ne me cherche pas d'ailleurs. Il sonne à la loge, s'il ne trouve pas les destinataires, et donc, les avise, puisqu'il ne me trouve pas.

Et je me fais engueuler pour ça!! Non mais elle est pas belle la vie?

Y a des propriétaires, ce sont vraiment des mécréants.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

rambouillet
Pilier de forums

13963 message(s)
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 1 Posté - 22 juin 2017 :  19:05:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais zz top, qu'est ce que vous faites à la cave, aussi ?......

plus sérieusement vous faites référence à ce point je suppose de la CCN :
"Courrier service réduit : réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres. Les envois recommandés et contre remboursement sont exclus de cette distribution." avec 4 points par lot principal.

Il est certain que si vous n'etes pas accessible aux heures de passage, cela pose problème.
Alors déjà, cela ne concerne que les colis qui ne rentrent pas dans les BAL et non les colis qui demandent une signature.

Pour ce qui concerne LA POSTE, il se négocie (s'il y a de la place dans le hall, par ex) la mise en place d'un caisson avec clé PTT, où le facteur peut déposer les colis volumineux.

La première question à dire au copro concerné : est ce que votre colis nécessite un accusé de réception ou non. S'il nécessite un accusé de réception, alors vous n'etes pas concerné.

Au syndic, puisqu'il vous a écrit, répondez lui par écrit, que dans ce cas, il doit rajouter à votre contrat que vous devez être présent dans la loge de 9h à 11h30 ou que vous demandez à être déchargé de cette clause (citée plus haut...).

Comment cela se passe-t-il pour les colis livrés autres que par La Poste.

Gédehem
Modérateur

13126 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 juin 2017 :  22:57:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Contrat de travail : "je dois réceptionner les colis de la poste."

CCN : "réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres.

Outre qu'il ne peut s'agir de tous les colis (uniquement ceux volumineux et non recommandés n'entrant pas dans les boites), mais il faut également préciser les modalités de mise en œuvre par l'employeur.

Le syndicat qui demande de balayer les entrées doit fournir le balai.
Si on demande la remise des colis prévus par la CCN, il faut que le syndicat prévoit un moyen de remise de ces colis volumineux n'entrant pas dans les boites, le service de la poste (le facteur) ne pouvant l'inventer.
Comme par exemple un local à accès protégé, ou un boitier avec pass comme on en trouve aux coins des rues.
A défaut la distribution concerne le destinataire, qui est avisé lorsqu'il n'est pas joignable.

Un écrit au syndic, sans agressivité, rappelant ces données et en lui demandant quels moyens il compte mettre en œuvre afin que les services de Laposte n'ai pas de difficulté ......

Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 juin 2017 :  06:54:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Au syndic, puisqu'il vous a écrit, répondez lui par écrit, que dans ce cas, il doit rajouter à votre contrat que vous devez être présent dans la loge de 9h à 11h30


Avec la précision que cette nouvelle tâche doit être quantifiée en UV.
... 60 (UV, par défaut, mais négociable) x 2.5 (h/j) x 5 (j/sem) x 4.3 (sem/mois) = 3225 UV !


Ajout : Vous avez probablement déjà une tâche de "permanence à la loge" journalière avec horaires et UV assortis. Tout ou une partie de ces UV peuvent être utilisés au titre de cette nouvelle organisation

Édité par - Stéphane le 23 juin 2017 07:01:32

philippe388
Pilier de forums

13092 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 juin 2017 :  09:33:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
zztop :
citation:
Y a des propriétaires, ce sont vraiment des mécréants.


?? attention aux mots employés.

Pour info la signification du mot mécréant, qui a un rapport avec la religion, très loi des problèmes de réception de colis. :

Un mécréant désigne une personne qui n'adhère pas à la religion considérée comme la seule vraie, originellement la religion chrétienne. Issu du terme mescreant, lui-même formé à partir du verbe croire et du préfixe péjoratif més-. On peut trouver un équivalent dans la religion islamique avec le terme kâfir. Le terme est désuet, mais peut toutefois désigner aujourd'hui, dans une acception moderne et plaisante, quelqu'un qui n'a aucune religion.




matoucalin
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 juin 2017 :  13:25:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Concernant le portage du courrier ZZTOP, est-ce que vous portez les convocations à l'AG et/ou les PV d'AG aux copros, contre signature ?
Dans ce cas ce ne serait plus un service réduit pour le courrier, mais il devrait être considéré comme du portage, avec un nombre d'UV bien supérieur par lots,

zz top
Contributeur actif

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Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 juin 2017 :  14:02:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis au 35h, pas d'U.V. pour moi.
Mais certaines réponses vont me permettre de faire une proposition au syndic, merci à tous.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

Stéphane
Contributeur vétéran

1010 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 juin 2017 :  19:56:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par matoucalin

Concernant le portage du courrier ZZTOP, est-ce que vous portez les convocations à l'AG et/ou les PV d'AG aux copros, contre signature ?
Dans ce cas ce ne serait plus un service réduit pour le courrier, mais il devrait être considéré comme du portage, avec un nombre d'UV bien supérieur par lots,


Non, ou pas exactement : le "portage du courrier", pour exclusivement les convocations et PV d'AG est possible pour 3 UV/lot, contre 12 (minimum) pour la tâche "courrier" que vous évoquez :

"II. – Tâches administratives
a) Travaux courants
Afficher ou transmettre les notes de service ou documents qui sont adressés par l'employeur. Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux d'assemblée générale et leur faire émarger le bordereau correspondant. [...]
"



matoucalin
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 juin 2017 :  23:03:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes STEPHANE, sauf que :

cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 20 février 2013 N° de pourvoi: 11-29.022
Non publié au bulletin Cassation partielle


M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)




PREMIER MOYEN DE CASSATION


Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de Madame X... au titre du « courrier porté » et tendant à voir augmenter son taux d'emploi et obtenir le paiement de rappels de salaires, les congés payés et le treizième mois afférents, et de l'avoir condamnée aux dépens ;


AUX MOTIFS QUE Mme Jacqueline X ... considère devoir recevoir rémunération au titre de la remise contre émargement des convocations aux assemblées générales de copropriétaires aux 265 copropriétaires occupants de la résidence, ce deux fois par an au motif qu'une telle prestation relève de la notion de "courrier porté" ;le paragraphe Il a) de l'annexe 1 de la convention collective prévoit
expressément que la remise contre émargement aux copropriétaires des convocations et procès­ verbaux d'assemblée généra le relève des travaux courants pour lesquels sont prévus 3 unités de valeur par lot ;cette disposition spéciale est claire et ne laisse place à aucune interprétation ce qui exclut que la prestation en cause puisse être assimilée à la prestation de courrier porté prévue au paragraphe Ill b), sans qu'il y ait lieu à analyser la notion de courrier porté ;les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 relatives aux convocations des copropriétaires aux assemblées générales excluent que leur remise puisse se faire exclusivement sur simple avis de mise à disposition à la loge ;la
salariée,qui perçoit d'ores et déjà les unités de valeur correspondant aux travaux courants, sera en
conséquence déboutée de sa demande de ce chef ;

ALORS QUE si le paragraphe Il a) de l'annexe 1 de la convention collective prévoit que relèvent des « travaux courants » la remise contre émargement aux copropriétaires des convocations et des procès­ verbaux d'assemblée générale, le paragraphe Ill b) prévoit que relèvent de la prestation dite du « courrier porté » le tri et la distribution à domicile du courrier des occupants ; que la convention collective faisant une distinction lorsqu'il s'agit de trier et de distribuer le courrier au domicile des occupants, l'obligation mise à la charge du gardien de trier et de distribuer au domicile des
occupants, contre émargement, les convocations aux assemblées d'immeuble et aux assemblées générales de copropriétaires, relèvent de la prestation dite du « courrier porté » ; qu'en décidant du contraire, la Cour d'appel a violé les articles Il a) et Ill b) de l'annexe 1 de la convention collective nationale des gardiens,concierges et employés d'immeubles.


Donc un gardien qui aurait des UV pour un service réduit concernant le courrier mais à qui l'on demanderait de porter les convocations et les PV aux AG devrait être payé pour un service porté du courrier.


Gédehem
Modérateur

13126 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 juin 2017 :  23:56:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il en est ici comme sur bien d'autres sujets : certains intervenants, n'ayant rien à répondre de plus ou de mieux à la question posée, s'engagent dans des chemins de traverses souvent sans lien avec la question posée.

Que viennent faire ici la remise des convocations ou PV d'AG, alors qu'il s'agit de répondre à une clause d'un contrat de travail portant sur ""réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres".

D'autant que non recommandés" : les notifications convoc comme PV n'entrent pas du tout dans ce cadre.

Édité par - Gédehem le 23 juin 2017 23:57:25

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 juin 2017 :  08:40:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'autant que notre ami matoucalin a reproduit le texte du premier moyen et non le jugement de la cour de cassation.

Ce que dit la cour de cassation de ce premier moyen :

"LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 2 janvier 1996 par le syndicat des copropriétaires du Parc de la Chênaie (le syndicat) en qualité de gardien concierge, catégorie B, pour un service partiel ; que le 9 juin 2008, le syndicat lui a notifié un avertissement au motif qu'elle avait, avec son mari, également employé d'immeuble, annoté le dernier compte-rendu du conseil syndical affiché sur le panneau destiné à cet effet par des commentaires sur leurs relations avec le syndicat ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins, notamment, d'annulation de son avertissement et de paiement de dommages-intérêts ;

Sur les trois premiers moyens :

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

...."


Donc la CC n'a rien dit sur ce problème de "courrier porté" ou non
 
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