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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 04 juin 2017 : 18:46:40
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Quid des intérêts générés par le fonds de travaux?
Ils génèrent un produit d'exploitation qu''il convient d'imputer sur les charges de l'exercice concerné.? cela me semblerait cohérent.
Charges de l'exercice oK (dont la participation mini de 5%)
En contre partie il semble logique de bénéficier des produits de "ce placement" obligatoire???.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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Posté - 04 juin 2017 : 19:47:14
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Vu que le taux d'intérêt frole les 1%, si votre syndic ne prend pas de frais de traitement, vous allez gagner 50€ par an en plaçant 5000€. Donc personnellement, je les laisserai faire de gros intérêts plutôt que de les sortir et officiellement imputer votre quote part énorme de quelques euros sur votre feuille d'impots  |
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 2
 Posté - 04 juin 2017 : 20:16:52
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Qu'ils soient distribués ou pas ne les rend pas imposable ou non, tout comme les loyers tirés d'une loge de concierge.
Ce qui les rends non imposables, c'est que ce soit un livret A non imposable.
Oui, comptablement ce seraient des produits venant en déduction des charges. Le nouveau paragraphe de l'article 14-2 ne dit rien des intérets.
En revanche, l'ancien fonds avait généré ceci au décret de 1967:
citation: Article 35-1
L'assemblée générale décide, s'il y a lieu, du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits par ce placement. On peut imaginer qu'il en est pareil: Au syndicat de décider de laisser les intérets capitaliser sur le compte ou de les sorti (mais en faisant entrer en parallèle au moins 5% du nouveau budget ay titre de l'exercice en cours) |
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3
Posté - 04 juin 2017 : 20:39:36
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Pas besoin de se torturer l'esprit, puisque la loi a prévu le cas : ils sont définitivement acquis au syndicat, donc capitalisés :
"d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet d'aucune convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les virements en provenance du compte mentionné au troisième alinéa du présent II sont autorisés. Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il a passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables. Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci ;" |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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4
Posté - 04 juin 2017 : 23:23:59
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De Rambouillet:
"Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat"
De Franck1966:
"Vu que le taux d'intérêt frôle les 1%, si votre syndic ne prend pas de frais de traitement, vous allez gagner 50€ par an en plaçant 5000€."
Les intérêts sont donc capitalisés, il faudra donc les rattachés aux lots.
Un problème se pose, le fonds travaux placés, suite à des utilisations où certains copropriétaires ne participeront pas aux travaux et aux financements, le fonds restant ne sera plus proportionnel à une clé, comment alors répartir équitablement les intérêts.
Il faut rappeler que les intérêts pris par les syndics avaient pour but de dissuader les copropriétaire des fonds "avances travaux" de les placer sur un compte autre que celui-ci du syndic.
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Posté - 05 juin 2017 : 08:14:54
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Merci Rambouillet, j'ai mal cherché, par conséquent mal répondu.
JB22 pointe à nouveau l'un des 2 inconvénients majeur de cette nouvelle usine à gaz, la différence de clés d'appel et d'utilisation.
On peut imaginer que les 'certains copropriétaires en question' pourraient si un jour le livret A redevient fiscalité, ou si le fonds est mis sur un livret non défiscaliser, payer des impots sur des sommes dont ils ne bénéficieront jamais.
On va me rétorquer que le fonds appartient au syndicat, et non aux copropriétaires (Inconvénient numéro 2 selon moi).
Donc il y a (enfin) un actif qui appartient au syndicat sans appartenir a ses syndiqués.
On devrait pouvoir en imaginer d'autres, plus rentables, puisque c'est une brèche ouverte, et qui rapportent des intérets pourquoi pas élevés sans être fiscalisés, alors? |
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