Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Divers maison individuelle
 ouverture portillon sur domaine public
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

Emmanuel Wormser
Modérateur



14404 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 21 Posté - 06 juin 2017 :  12:32:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la numérotation cadastrale ne suffit pas à connaitre la domanialité du bien
j'abandonne
bonne chance
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

matoucalin
Contributeur actif



France
248 message(s)
Statut: matoucalin est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 06 juin 2017 :  16:40:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je viens d'avoir une info de la part du cadastre.
La parcelle concernée par le parking apparait comme étant "une assise de copropriété divisée en lots".
Si cette parcelle apparait comme une copropriété, c'est donc que quelqu'un d'autre en es propriétaire ? La mairie m'a répondu que c'était l'agglomération de commune. Mais dans ce cas le maire peut-il prendre seul la décision de refus, puisque cette parcelle est en copropriété ?


Emmanuel Wormser
Modérateur



14404 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 06 juin 2017 :  17:34:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout ça n'a aucun sens.
vérifiez la propriété actuelle de ce terrain, auprès de l'interco le cas échéant.
si, comme la commune l'affirme, c'est l'interco, alors, comme indiqué précédemment, il relève de la propriété publique et sans doute de la domanialité du même nom s'il est ouvert au public.

soit il est détenu par des propriétaires privés soit il est détenu par une collectivité publique... (commune, interco, département, région voire, mais c'est rare, Etat)
peut-être s'agit il d'un parking initialement privé et transféré dans le domaine communal ou intercommunal.
il n'y a pas de copropriété avec le domaine public, pour de nombreuses raison qu'il est inutile d'exposer ici.

tant que vous n'êtes pas certain de ce point, on brode sur du vide.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 06 juin 2017 17:35:04

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 06 juin 2017 :  21:07:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

la CG3P a rebattu les cartes en profondeur en donnant au domaine public une définition définitivement élargie.

J'ai donc des trains de retard. De quand date cet élargissement de la définition du domaine public ?

Le maire peut-il néanmoins refuser ce portillon au motif que sa commune ou communauté d'agglo a un projet pour ce terrain et que ce parking disparaîtra ou sera déplacé un jour ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14404 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 06 juin 2017 :  21:46:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce sera difficile si le projet n'est pas démontré
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 07 juin 2017 :  07:11:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je viens d'avoir une info de la part du cadastre.

Attention, le cadastre n'est pas mis à jour en temps réel. C'est le service de la publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) qui détient la vérité

majik
Contributeur senior

831 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 07 juin 2017 :  12:25:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je souhaite, dans un mur qui m’appartient, faire une ouverture pour un portillon


faites donc, le mur est votre propriété!


citation:
....pour un portillon


rien ne presse!!!!


citation:
La parcelle concernée par le parking apparait comme étant "une assise de copropriété divisée en lots".


C'était fréquent que les communes "accordent" généreusement une autorisation...demandant "en contrepartie" de laisser une partie commune indivise "ouverte au public" (pour des tas de bonnes ou mauvaises raisons)

...après des dizaines d'années d'occupation publique paisible...la propriété est revendiquée par la commune...




Emmanuel Wormser
Modérateur



14404 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 07 juin 2017 :  13:54:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par majik

...après des dizaines d'années d'occupation publique paisible...la propriété est revendiquée par la commune...
mauvaise pioche : les personnes publiques disposant d'outils spécifiques à cette fin, dont la DUP, il n'y a pas d'acquisition par prescription au bénéfice du domaine public
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 07 juin 2017 13:57:26

majik
Contributeur senior

831 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 07 juin 2017 :  15:27:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
...mais QUI sait cela?

Le maire qui veut parvenir à ses fins enfume les propriétaires indivis et leur PROPOSE que la commune acquiert ce parking pour 3 francs six sous, sans frais...offrant d'autoriser une "barrière" ...ce qu'ils acceptent..."pour être enfin tranquilles, "chez eux".






Emmanuel Wormser
Modérateur



14404 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 07 juin 2017 :  15:35:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si il y a acquisition amiable, ce n'est pas une rpescription acquisitive...
qui sait cela ? au moins les lecteurs de ce forum.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com