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titpapaye
Contributeur débutant



France
58 message(s)
Statut: titpapaye est déconnecté

Posté - 18 avr. 2017 :  15:55:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'ai longuement parcouru le forum avant de poster. J'ai bien trouvé ceci dans les sujets "épinglés" :

"Certaines opérations sont-elles exonérées ? (de plus value)
La résidence principale, sous réserve qu’elle constitue la résidence habituelle et effective du propriétaire lui-même au jour de la vente".

Je ne trouve nulle part l'indication d'un temps de détention minimum avant la revente. N'y a t-il pas de délai particulier ? L'exonération de plus value est-elle toujours ok si vente moins d'un an après l'achat ?

Merci pour vos réponses.
Signature de titpapaye 
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nefer
Modérateur

14544 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 18 avr. 2017 :  17:13:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en principe oui

si le propriétaire a fait plusieurs opérations immobilières dans un délai rapproché, ce sont les services fiscaux qui apprécieront...

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 avr. 2017 :  17:17:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet il n'y a pas de durée d'habitation minimale, mais juste une charge de la preuve le cas échéant.

Comme d'habitude, les Bofip aident, sauf que dans ce cas-ci, c'est faiblement: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 avr. 2017 :  17:22:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
si le propriétaire a fait plusieurs opérations immobilières dans un délai rapproché, ce sont les services fiscaux qui apprécieront...
Certes mais les services fiscaux ne faisant pas la loi, il faut encore que derrière cette 'appréciation' il y ait un bout de raisonnement et basé sur quelque chose.

titpapaye ne nous dit pas quel est son problème, mais je pense qu'il existe une bonne chance qu'il existe deja une certaine jurisprudence sur son sujet.
Édité par - ribouldingue le 18 avr. 2017 17:33:20

titpapaye
Contributeur débutant



France
58 message(s)
Statut: titpapaye est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 avr. 2017 :  18:24:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir à vous deux, Nefer et Ribouldingue. Vous m'avez parfaitement éclairée. En fait je vis dans un DOM depuis quelques mois déjà. Un motif inattendu m'amènera peut-être à prendre la décision de rentrer en métropole.
Merci pour LE lien Ribouldingue !
Merci à vous deux :)
Signature de titpapaye 
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