| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
monra
Nouveau Membre
France
43 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 avr. 2017 : 10:23:46
|
Bonjour Universimmo.
Je suis syndic bénévole d'une petite co-pro qui dispose d'une cour intérieur. Un des co-pro qui à la main verte à depuis de nombreuses années entretenu un espace vert, avec bambou et autres plantes.
Cela convenait à tout le monde jusqu'à présent.
Toutefois, la co-propriétaire agée du rez-de chaussé est décédé cette année. L'héritiaire m'a fait s'avoir qu'elle trouvait que les bambou lui cachait la lumière et me demande de les faire couper.
Je vais bien évidemment commencer à discuter avec tout le monde, toutefois j'aimerais votre avis sur la question d'un point de vue légale.
Est-ce que nous pouvons voter en AG le maintient du jardin en l'état et ainsi débouter la demande?
Est-ce que la demande de l'héritiaire est légitime? Quels sont ses recours éventuels?
Merci d'avance pour vos réponses toujours très précieuses.
Cdt
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 13 avr. 2017 : 10:53:07
|
Il est un peu difficile de répondre sans estimer la réelle valeur de l'argument 'cache la lumière', mais si c'est exact, et quand bien même le jardin existe depuis plusieurs années, les équipements des lots voisins, ou des parties communes ne peuvent pas limiter la jouissance d'un lot privatif.
La demande telle que formulée est recevable, sa légitimité dépend de la réalité du préjudice de jouissance, et c'est à vous qu'il revient d'agir.
Vous pouvez si le conseil syndical ne s'est pas saisi de lui-même demander que celui-ci émette un avis. Il ne vous oblige pas d'un sens, et ne vous dégage aucunement de votre vraie responsabilité que vous êtes ici le seul a porter.
Sinon, sauf s'il s'agit d'une toute petite copropriété à 3 ou 4, la consultation des autres copropriétaires est un élément très secondaire, car on comprend bien que celui qui occupe le troisième et aime les plantes va dire oui sans répondre au vrai problème. |
Édité par - ribouldingue le 13 avr. 2017 10:55:19 |
|
|
|
 2
Posté - 13 avr. 2017 : 10:58:36
|
monra : ce jardin est il considéré comme espace vert dans votre RDC ? qu'en était il avant ces plantations effectuées par une copropriétaire ?
Cette copropriétaire a t'elle effectué des travaux - bacs à fleurs, barrière, ... ? Si c'est le cas elle devait obligatoirement demander l'accord de l'AG, article 25 de la loi de 1965 pour tout travaux privatifs affectant les parties communes.
Le syndicat des copropriétaires gèrent ces parties communes. C'est donc à lui de gérer cet espace vert comme indiqué dans un RDC. Il ne peut pas laisser faire ce qu'il veut aux copropriétaires. C'est au syndic de gérer cet espace vert en exécutant les décisions de l'AG à ce sujet.
Cette héritière demande que ces bambous soient couper car ils cachent la lumière; ceci est un préjudice certain, une hausse de sa consommation d'électricité.
Elle est donc légitime à demander la coupe, voire la remise en état de cet espace vert; une pelouse si c'était une pelouse avant ces plantations.
C'est le SDC qui est fautif. Elle pourrait l'assigner, avec raison, pour la coupe des bambous.
Un copropriétaire n'a aucun droit de planter des bambous sans un accord de l'AG. le syndic devait faire retirer ces bambous depuis longtemps.
L'AG n'a pas adopter ces plantations !! elle ne peut pas non plus voter des plantations qui cachent la lumière.
Les autres copropriétaires ne subissant aucun préjudice, on comprend qu'ils soient pour garder ce jardin, mais attention il y a ici un abus de majorité si l'AG vote le maintien de ces bambous posés illégalement.
Vous êtes le syndic, vous devez rappeler cela aux autres copropriétaires, et que votre mission est de faire respecter le RDC, la loi, et que rien ne modifie la juissance des parties privatives; ce qui est le cas ici.
Vous devez donc répondre positivement à cette copropriétaire, et faire couper ses bambous pour laisser passer la lumière. Vous éviterez un procès couteux pour le SDC, car il sera condamné.  
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 13 avr. 2017 : 18:07:20
|
Monra, d'après votre RDC est ce que ces jardins sont des parties privatives, communes à jouissance privative, ou bien communes ?
Dans tous les cas il faut essayer de les arracher, ou les réduire en hauteur (la succession pourrait très bien s'en contenter ...).
Si vous avez planté dans une partie privative, la succession peut vous créer encore plus d'ennui, car de quel droit auriez-vous planté dans une partie privée ????? |
|
|
|
|
|
4
Posté - 13 avr. 2017 : 18:47:58
|
On va supposer que cette cour intérieure est commune. Ce copro a la main verte (un martien ?....  ) et a cru bien faire en verdissant cet endroit. Rien d'anormal tant qu'il n'y a pas gêne... surtout si le RdC est muet.
D'un autre côté un copro gêné par ces plantations est en droit de demander à remédier à cette gêne.
S'il n'y a que les bambous qui gênent autant les couper.... et tout le monde sera content : l'espace vert conservé et la gêne supprimé.
Vous pouvez aussi faire entériner par une AG cet espace vert entretenu bénévolement pas un copro, ainsi l'avenir sera préservé et mettez une hauteur maxi des plantations |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 13 avr. 2017 : 19:34:32
|
Les bambous supportent très bien la taille.
Les couper de moitié (par exemple) pourrait être une solution qui satisferait tout le monde (gain de lumière certain mais jardin conservé)
Par contre les bambous faisant de nouvelles pousses chaque année, cette taille devra être renouvelée annuellement. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14544 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 13 avr. 2017 : 20:49:12
|
|
si la cour est une partie commune, il ne peut pas y être crée un espace vert sans décision d'AG : il faut relire votre réglement de copropriété |
|
|
|
monra
Nouveau Membre
France
43 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 avr. 2017 : 20:04:35
|
Bonjour à tous
Merci pour vos réponses, je sais à quoi m'en tenir.
Il s'agit bien d'une cour et non d'un jardin; toutes les plantes sont dans des bacs; aucune transformation n'a jamais été faite dans la cour.
Je vais tenter de trouver un terrain d'entente entre les parties. Une bonne coupe pourrait certainement contenté tout le monde...enfin je l'espère
cdt
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14544 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 18 avr. 2017 : 20:10:10
|
vous ne répondez pas aux question:
-l'installation de ces bacs a t il été décidé par une AG?
- qui a payé cette installation (bacs + plantes) |
|
|
|
9
Posté - 19 avr. 2017 : 09:17:30
|
|
monra : citation: toutes les plantes sont dans des bacs; aucune transformation n'a jamais été faite dans la cour.
Mais si !! il y a bien une transformation d'une cour intérieure qui n'est pas un espace vert dans le RDC.
Cette cour est une partie commune. Aucun copro ne peut en jouir seul sans aucun accord.
Cette copropriétaire pourrait assigner le SDC pour une modification de la jouissance de ces parties privatives. Le manque de lumière est une modification importante. Le SDC sera condamner. C'est ce qu le syndic DOIT répondre aux autres copros, et à celui qui a la main verte.
citation: Une bonne coupe pourrait certainement contenté tout le monde...enfin je l'espère
Il faut d'abord contenté cette copro qui a la lumière cachée par des plantations illégalement posées dans cette cour commune, en coupant ces bambous, et ceci est de la responsabilité du SDC,par conséquent du syndic.
Dans ce genre de conflit vous ne pouvez pas contenter tout le monde. Cette copro a raison. |
|
|
|
10
Posté - 19 avr. 2017 : 19:29:40
|
|
citation: aucune transformation n'a jamais été faite dans la cour. Transformation de quoi?
Philippe a compris quelquechose et vous a répondu, il a de la chance, moi je ne comprends pas. Que voulez-vous dire par cette phrase? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
jardin floral dans la cour intérieure 
