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Oslo
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 Posté - 19 avr. 2017 : 18:10:18
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Suite au sujet fermé
http://www.universimmo.com/forum_un...hTerms=Verrière
http://www.universimmo.com/forum_un...hTerms=Verrière,
En fait d'après les copropriétaires, il ne conteste pas la date de construction, qui doit être dans les années meme de l'immeuble années 1930, mais ce que la Verriere a pris comme empiètement dans l'espace ...qui appartiendrait aux parties commune ..en gros personne ne sait vraiment mais c'est une question qui se pose ..donc blocage ...
QUESTION
la prescription acquisitive s'applique t-elle sur l'espace ( dans les étages d'un immeuble) aussi ,
les copropriétaires peuvent ils prétendre que ce passage fait partie d'une partie commune puisque ce passage est construit dans un volume d'espace aérien et non à partir du sol ( exemple cour ou cave ou parking ) ?
Il y a un truc qui m'échappe, sur une acquisition acquisitive quelle qu'elle soit , elle forcément prise sur un volume pris dans un espace soit
- sol + espace ( une cour par exemple , cave , parking )
ou espace ( comme un balcon , Verriere, véranda dans un immeuble donc dans les étages )
pouvez vous m'éclairer sur ce point , merci , avec des textes de loi ( si possible )
Car je rappelle que cette verrière ( ancien passage entre 2 appartements car même proprietaire à l'époque ) est construit dans un puit de lumière donc inaccessible par personne -
Merci de votre aide
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Édité par - Oslo le 20 avr. 2017 09:58:53 |
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Oslo
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Posté - 19 avr. 2017 : 19:42:19
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[URL=http://www.casimages.com/i/170419080232239830.jpg.html] [/url]
[URL=http://www.casimages.com/i/170419080419981505.jpg.html] [/url]
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Suite -prescription 30 ans- un truc m'échappe ! 
