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ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 21 PostĂ© - 19 avr. 2017 :  08:15:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
je mettrai en demeure le syndic de compléter l'OdJ sous un délai de 8 jours, et si rien ne bouge je demanderai par référé soit une annulation de l'AG déjà convoquée, soit une injonction de faire dans les délais.
Juste un tout petit point, on peut demander en référé au TGI l'annulation de la convocation, et cela peut se faire sans avocat, on doit pouvoir demander à faire ajouter un point à l'ordre du jour puisque il ne peut pas y avoir contestation, et toujours sans avocat,

Mais en ce qui concerne l'injonction de faire, qui est une autre action rapide, elle ne me semble pas possible en référé, puisque l'on agit par requête.
Il s'en suit sauf erreur de ma part, que cette dernière procédure au contraire des deux autres DOIT être menée par un avocat.

Édité par - ribouldingue le 19 avr. 2017 08:30:35

Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 19 avr. 2017 :  09:10:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
En effet dans le premier cas, il faut attendre un peu avant que le syndic ne se bouge et s'il ne bouge pas, il faudra faire la convocation dans les délais et le temps passe.
Dans le second cas, le timing de la seconde AG est à bien calibrer, car il faut faire juste avant celle du syndic et non après, et à condition d'avoir suffisamment de monde sur cette AG convoquée par le président.

On est le 19 avril. Il n'est pas nécessaire selon la loi de donner plus de 8 jours au syndic pour réagir. Donc convoquer une AG avant le 8 juin, ça me semble pas du tout insurmontable si le CS a les adresses des copros. Il faudra mettre à l'ODJ l'annulation de l'AG du 8 juin.

La demande de compléter l'ODJ, il semble que ce soit déjà fait...

Après, il n'y a pas obligation à mettre tous ses oeufs dans le même panier.. Il est possible d'engager simultanément toutes les solutions suggérées.

Et n'aller au bout que de celles qui "avancent" comme on veut"

Cela dit, je ne suis pas sure que Colette cherche des solutions, puisqu'elle n'a écrit que pour nous informer. Et si elle n'est pas certaine que l'AG suivra et voudra bien changer de syndic, ce n'est effectivement pas forcément la peine de se décarcasser.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 19 avr. 2017 09:12:01
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