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Caducité POS et instruction en cours

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Auteur

Sujet

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2017 : 18:34:27

Bonjour,

Un permis a été déposé début janvier sur une commune en POS ou le PLU est en cours.

Le service instructeur de la communauté de communes m'a informé que si le permis ne pouvait pas être délivré avant le 26 mars 2017, le permis tombait à l'eau!

Je ne vois rien dans les textes sur la caducité des POS sur la caducité par rapport à la date de dépôt ou la date d'obtention!

Quand est il des certificats d'urbanisme?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2017 : 18:51:12

on ne sait pas !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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