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oui d'accord pas de problème mais c'est juste pour comprendre pourquoi l'article 80 de la loi alur de 2015 (dite loi macron) sans avis de la cdpenaf gèle notre zone N et non la construction d'hangar agricole en zone A Le service urbanisme m'a dit que c'est par rapport au fait qu'un hangar n'est pas une extension de l'habitation principale
PLU ambigü 
Posté - 30 juin 2017 : 09:40:51
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
