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véran
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38 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Posté - 26 déc. 2017 :  14:27:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
Je ne suis pas tout à fait sûr d'être dans le bon chapitre, mais je n'ai pas trouvé plus approchant...
Nous avons acquis il y a dix ans une maison sur un terrain de 6000 m2 environ, dont l'essentiel était en zone NB, et une partie en zone ND (environ 1.000 m2).
Suite à l'approbation du PLU, nous sommes maintenant :
En zone UB pour environ 450 m2
En zone UD pour le reste
Nous envisageons de détacher deux parcelles, une en zone UB, l'autre en zone UD. Ces deux parcelles étaient en zone NB lors de l' acquisition, donc constructibles en théorie, mais il aurait fallu à l'époque soit détacher 4.000 mètres ce qui était compliqué vu la topographie, soit agrandir la maison existante, mais nous étions déjà proches de la limite en terme de COS.
Aujourd'hui il n'y a plus ces deux contraintes, donc l'aménagement est plus facile.
J'espère que je suis à peu près clair, et voici ma question :
Lorsqu'on vend un terrain devenu nouvellement constructible en raison de changement des règles d'urbanisme, il y a une taxe spéciale sur la plus value, soit municipale, soit nationale, soit les deux.
Dans mon cas de figure, le terrain ne devient pas à proprement parler constructible, puisqu'il l'était déjà (mais en réalité je ne pouvais rien en faire), mais on récupère de la constructibilité de fait.
La vente éventuelle après détachement entrerait - elle dans le champ de cette (sur)taxe ?
Merci d'avance

Par ailleurs, comment se calcule la plus-value dans ce cas de figure, puisque nous avons acheté l'ensemble en une fois, il y a dix ans ?

(Re)Merci


 
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