Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel à expériences similaires bailleurs
 locataire très solvable organise son insolvabilité
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

sorififi
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: sorififi est déconnecté

Posté - 28 janv. 2017 :  09:07:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
fin 2014 je loue mon appartement parisien à un couple, 60 ans : les garanties qu'ils me fournissent sont leur feuille d'imposition faisant état de revenus locatifs (sur 3 appartements + 1 maison), et feuille d'impôt foncier concernant les logements. (documents vérifiés et authentiques)
Un an après ils cessent totalement de payer (aucune explication).
Octobre 2016, l'ordonnance de référé les condamne au paiement des arriérés sans délais, bail résilié, indemnité d'occupation fixée, expulsion sans délais.
Ils font appel total.
Passage en appel prévu début mai.

Ils sont toujours chez moi bien sûr.
Tentative d'expulsion faite début janvier et envoi du PV au préfet en espérant qu'il bouge rapidement.
Leurs 3 appartements sont disponibles car loués depuis des années en airbn'b à la journée et leur maison en banlieue chic se libère dans 2 semaines (information recueillie par l'huissier à qui j'avais fourni le nom du locataire / cette location rapportait 4000€ par mois... sur lesquels on espérait pouvoir opérer une saisie et l'occupant vient d'obtenir une mutation)

J'apprends par un voisin qu'un de leurs appartement (qui se situe à la même adresse que mon bien , mais le leur est plus petit, plus bas et surtout sans vue contrairement au mien) est en vente. Après quelques recherches, je vois que leurs trois appartements parisiens sont en vente (80 m² en tout, tous bien placés, je vous laisse évaluer le patrimoine). Je transmets bien sûr à mon avocat qui ne manquera pas d'ajouter ces infos pour l'appel (car ils se sont présentés comme retraités, 53€ de retraite , et avec deux crédits qu'ils ne peuvent payer blablabla.....)


Alors que leur maison est encore en cours de crédit, l'huissier me dit que Ficoba ne trouve rien. ???!!! Rien sur la caution non plus (ah oui, il y a aussi une caution : propriétaire elle aussi à la même adresse. Le RIB fourni en 2014 : compte fermé en 2014 a dit ficoba.)

Comment faire pour ne pas que le produit de leurs ventes ne s'envole à l'étranger (ils ne sont pas français mais habitent en France depuis 30 ans) ?

J'ai déjà dit à mon avocat qu'étant donné leur patrimoine, j'irai jusqu'à la saisie immo , il acquiesce et semble très tranquille sur l'issue de l'affaire, mais en ponctuant que c'est une procédure compliquée. Soit. Mais y-a-t-il quelque chose à faire dès maintenant pour ne pas que l'argent disparaisse ?! Car moi je ne suis pas tranquille du tout en attendant !

J'ai très envie de demander une hypothèque judiciaire sur un des appartements ? Qu'en pensez-vous ? Comment faire ? Sinon que faire d'autre ?
Il y a près de 25000€ d'impayés à ce jour, ce qui représente pour moi une année de salaire, et j'ai un crédit immo en cours... bref, ma situation est critique car d'ici 2 ou 3 mois je ne pourrais plus payer mon propre crédit !

Un grand merci d'avance à ceux qui auraient des conseils à me prodiguer.


ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 28 janv. 2017 :  10:40:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.legavox.fr/blog/maitre-a....WIxlfH3IsfI pour l'intéret de l'hypothèque, mais on n'y lit ni le cout qui reste a votre charge ni les délais qui en effet peuvent, si la partie débitrice fait trainer, très longue.

citation:
Après quelques recherches, je vois que leurs trois appartements parisiens sont en vente
Je dirais qu'il faudrait le faire rapidement. Se renseigner sur le cout du dépot de l'hypothèque en question, mais si c'est raisonnable vis a vis de la dette prendre deux hypothèques sur deux biens différents va sans doute les inciter a être très vite très très conciliants a moins qu'ils aient réellement de gros problèmes de revenus et de crédit.


Faut-il aussi que le bien sur lequel vous prenez une inscription ne soit pas lui-même deja grevé par l'hypothèque liée au pret et aussi d'autre créanciers plus rapides.

citation:
Tentative d'expulsion faite début janvier et envoi du PV au préfet en espérant qu'il bouge rapidement.
Quand le préfet va comprendre que ce ne sont pas des cas sociaux et qu'ils ont de quoi payer, il va surement lancer rapidement l'expulsion

sorififi
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: sorififi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 janv. 2017 :  10:49:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Ribouldingue, j'étais effectivement sur la même page hier (celle concernant l'hypothèque judiciaire).
Je sais qu'au moins un des appartements n'a plus de crédit en cours. Quant aux autres créanciers éventuels, je ne sais pas ce qu'il en est...
Si vous saviez comme votre dernière phrase me rassure ! J'espère effectivement que le CFP sera dépêché au plus tôt ! C'est vraiment invivable.

nefer
Modérateur

14176 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 janv. 2017 :  11:28:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour les hypothèques inscrites, il faut demander en urgence le fiche de chaque lot: vous l'aurez en huit jours

il est possible qu'ils soient propriétaires de chaque bien sous une entité juridique différente (en nom propre, en SCI, SAS,SARL...)

personnellement je ne prends jamais en compte des revenus locatifs comme éléments de solvabilité: ils peuvent disparaitre du jour au lendemain
de même , présenter une taxe foncière ne signifie pas que leur solvabilité dans 3 mois

Édité par - nefer le 28 janv. 2017 11:30:53

sorififi
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: sorififi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 janv. 2017 :  11:52:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour nefer,
où demander cette fiche ? J'ai déjà en mains le résultat d'une requête déposée l'été dernier au service de publicité foncière Paris et commune "de la banlieue chic" (imprimé CERFA 3233) faisant état des trois appartements + la maison, avec tout un tas d'hypothèques certes, mais il y a au moins 500k€ non hypothéqués si j'ai bien réussi à lire le document car ce n'est pas évident. Est-ce une autre fiche ? Que dois-je faire ensuite ? L'huissier me dit que pour une saisie immo il faut un jugement au fond mais que l'appel du référé vaudra pour un jugement au fond.

Édité par - sorififi le 28 janv. 2017 12:09:20

ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 janv. 2017 :  12:08:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez donc l'ensemble des biens a leur nom, c'est bon. Il faut demander ensuite mais c'est payant au bureau de publicité foncière anciennement bureau des hypothèques pour chaque bien.

citation:
Alors que leur maison est encore en cours de crédit, l'huissier me dit que Ficoba ne trouve rien. ???!!!
Vous n'avez pas demandé le RIB? Ou vérifié que sur les relevés de retraite celui-ci n'apparaisse pas, ce qui est souvent le cas des feuilles de paye, le paiement est fait par virement au numéro de compte indiqué sur la feuille.


Sinon, en relisant, c'est sur qu'avec une retraite mensuelle de 53 euros pour deux, y'a un loup.

sorififi
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: sorififi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 janv. 2017 :  12:12:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, Ribouldingue, deux RIB, transmis à l'huissier, deux comptes fermés. Je n'ai pas de relevés de retraite.
Au service de Publicité foncière , j'ai déjà demandé, et payé, 12€ par personne pour M. Mme et la caution,pour deux communes, 72€ donc. J'ai ces documents depuis septembre 2016.

Édité par - sorififi le 28 janv. 2017 12:13:34

Copro112
Contributeur actif



France
115 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 janv. 2017 :  15:18:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
personnellement je ne prends jamais en compte des revenus locatifs comme éléments de solvabilité: ils peuvent disparaitre du jour au lendemain
Très sage décision car le locataire prend le risque qu'a chaque propriétaire : voir son propre locataire cesser de payer ses loyer.
Il ne perçoit plus rien, conséquence : il ne vous paie plus

Si tous les appartements des locataires sont en vente, ce n'est pas nécessairement qu'ils organisent leur insolvabilité mais qu'ils se préparent, peut-être, à retourner au pays pour y finir leurs vieux jours. En se f...t royalement des dettes qu'ils laisseront ici.

Il y a urgence à agir comme cela vous est suggéré. Ne laisser pas votre avocat s'endormir ...
Signature de Copro112 
Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com