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florette
Nouveau Membre
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 Posté - 01 sept. 2009 : 12:34:41
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Voeu pieu et impossible...Plainte déposée pour comportement agressif et grossier, non déclaration de loyers encaissés par la copro, non déclaration des intérêts, non présentation de factures contre gratuité de loyer...etc...plainte rejetée...!!!
Il a l'intention d'organiser l'AG...la présidente et la vice -président oui oui nous sommes la seule copro a en avoir une !!! sur la simple vérification des factures par ces deux personnes, le CS n'ayant pas été convoqué ni n'a eu l'état des dépenses !!!!!
May day may day
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 Posté - 01 sept. 2009 : 13:39:08
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il ne faut pas mélanger le civil et le pénal |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 01 sept. 2009 : 13:47:15
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votre post n'est pas très clair. je crois comprendre que le président et la vice présidente sont à la botte d'un syndic véreux.
Il faut exiger que la prochaine AG fasse élire les membres du CS (c'est obligatoire, mais cela s'est vu qu'un syndic fasse un ordre du jour sans résolution sur le CS, pour préserver un CS fantoche).
Vous devez préparer l'AG de façon à débarquer votre CS oui oui.
Ensuite, le nouveau CS (dont vous serez le président) pourra préparer l'AG suivante en vue de débarquer le syndic.
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3
Posté - 01 sept. 2009 : 14:00:07
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florette : quelle est votre question ? |
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Posté - 01 sept. 2009 : 14:01:51
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si la question est : comment se débarasser de son syndic : c'est simple c'est l'AG qui ne renouvelle pas son mandat, mais pour cela il faut que des copros (vous par ex ) présentiez un projet de mandat d'un autre syndic et l'envoyez au syndic actuel avant que la convocation de l'AG soit élaborée. |
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florette
Nouveau Membre
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5
Posté - 01 sept. 2009 : 15:34:10
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Merci de vos réponses, nous avons déjà fait des propositions de nouveau syndic que celui ci n'a pas présenté, nous avons déjà essayer de débarquer le CS, il nous manque 300 tantièmes pour obtenir les majorités.
Cette année nous allons essayer à nouveau de faire "virer" de bord certains copropriétaires en leur mettant sous le nez des choses concrètes, cela fait deux ans qu'une dizaine d'entre nous agissons sans de vrais résultats. C'est épuisant...
Il est vrai que nous aurions du distinguer en deux plaintes mais la non déclaration fiscale nous semblait tellement énorme....d'autant que cela est pénal également outre le comportement.
Avez vous une expérience en ce qui concerne le Juge de proximité qui pourrait se statuer compétent au lieu d'entrainer tout le monde au TGI d'autant que les magistrats donnent la plupart du temps raison aux syndics. ???
Merci |
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6
Posté - 01 sept. 2009 : 15:40:54
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florette : citation: nous avons déjà fait des propositions de nouveau syndic que celui ci n'a pas présenté,
Vous écrivez que le syndic en place n'a pas présenté à l'ODJ les nouveaux contrats de syndics que vous lui aviez envoyé ?? Avez vous fait cette demande bien avant l'AG, plusieurs semaines ??? Avez vous fait cette demande avec les contrats en RAR ????
Si OUI, alors l'AG es t attaquable dans les 2 mois, et le syndic devra en faire une autre à sa charge.
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florette
Nouveau Membre
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7
Posté - 01 sept. 2009 : 15:46:42
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Biensur que nous avions fait les choses dans les règles, nous avions deux mois et la procédure est longue, chère et décourageante....avec l'option la plupart du temps ici à Lyon de perdre lamentablement et si vous saviez ce qu'il ne respecte pas encore....Il y a Trois personnes qui mènent en bateau 10 autres à peu près et venir contrecarrer est une tache ingrate, depuis Novembre 2007 je mets en avant, le syndic est le roi il sait qu'attaquer ne lui fera rien.....d'autant que lorsque vous cherchez un avocat, la plupart ont au moins un petit dossier de syndic qui malins éparpillent dans les cabinets et ne veulent pas perdre cette clientèle plus juteuse que les copropriétaires.... |
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 05 sept. 2009 : 12:34:06
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Courage florette, mes premières dénonciations au Procureur, janvier 2004 ! puis aux Préfectures, aux Ministères, à la brigade de luttes contre les fraudes économiques et à Direction de lutte pour le respect de la concurrence à la aux associations et Mairies, qui dit meux , janvier 2004
Dossier actuel encore en cours.
Courage Florette !
Attention à ne pas confondre :
1 / Attaquer une décision d'AG effectivement c'est 2 mois,
2 / et attaquer un syndic ou syndicat éventuellement véreux, c'est alors et heureusement beaucoup plus long en terme de délai : 5 ans et ou 10 ans et la prescription beaucoup plus longue en terme d'escroquerie pénale et ou commerciale astucieuse ce qui est souvent le cas le debut de prescription est le jour du dernier fait probant,
pour les préjudices civils celà remonte à 10 ans voir lien de l'ANIL et pour les travaux s'il y a eu réception !
Pour ma part j'ai découvert et donc été mené en bateau et en erreur pendant de nombreuses années car de nombreuses professionnels juges, policiers et avocats ignorent les véritables délais, alors ne parlons pas des non professionnels,….
Il faut d'ailleurs une réforme en profondeur à mon avis, car effectivement de nombreux avocats sont "attachés" aux agences et agissent en fait contre l'interêt des syndicats et de la bonne gestion de nos immeubles.
Sans doute une déjudiciarisation complète avec des contrôles sur le terrain de la gestion des immeubles selon certains critères de bonne pratiques.
Vers une meilleure compétence des magistrats
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=44339
Vers une compétence des syndics professionnels ?
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=77347
prescription ?
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=1585
Copropriété : les actions issues de l’application de la loi du 10.7.65 :
les actions tendant au respect du règlement de copropriété, au recouvrement des charges
Depuis la loi du 17.6.08 :
10 ans
(loi 10.7.65 : art.42 al 1)
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florette
Nouveau Membre
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9
Posté - 05 sept. 2009 : 12:43:44
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Bonjour,
Merci de cette réponse. En france il manque un peu d'action....je vais "organiser" une "manifestation" sur l'année 2010.
.chacun décrit sur une seule page la litanie des problèmes rencontrés avec le syndic qui gère leur immeuble en insistant sur les motifs d'ordre pénal.
Une fois fait une "incursion" calme à l'étage du Procureur pour déposer tour à tour sur le bureau du secrétariat chaque feuille...si on arrive à faire cela sur plusieurs régions en France ces instances prendront peut être la mesure du problème
Il faut 30 participants par région au moins c'est faisable...
ET tous envoient le même document au Ministère du logement
Qu'en pensez vous ??? |
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G.G
Contributeur actif
France
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Posté - 27 sept. 2009 : 10:23:24
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Face à certains syndics retors vous avez la possibilité en A.G de présenter au dernier moment un syndic bénévole qui lui n'a pas besoin de contrat.
Le syndic en n'envoyant pas le contrat d'un autre syndic se place dans la position d'être seul élu mais en plus, il laisse planer la fausse indication que "c'est lui ou l'administration judiciaire et son coût".
La nommination d'un syndic copropriétaire bénévole est une parade. L'ordre du jour faisant état de l élection du syndic
Le bénévole peut-être élu le temps de convocation d'une A.G pour élection d'un syndic pro |
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ALH14U
Contributeur senior
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11
Posté - 30 sept. 2009 : 22:23:47
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Effectivement il y a des syndics et des syndicats retords !
Comme beaucoup de gens, comme moi Fleurette nous écrit être effaré, et ne croit plus en la police au service du citoyen, ni à la justice perdue dans l’application des Lois et des Droits.
Je crois beaucoup à cette solution de syndic bénévole en cas de crise car il faut professionnaliser et à mon avis compter sur des professionnels compétents, la gestion d’un immeuble est compliquée et les travaux doivent être bien suivi, bien réceptionnés +++
Hors aujourd’hui de nombreux dirigeants de société dites « syndic » immobilier abusent des copropriétaires avec une complicité plus ou moins grande de certains conseillers syndicaux, en disant par exemple que leur carte professionnelle est attribuée à leur agence et non à une personne physique :
Cela leur permet de toucher des honoraires, des retraites sans faire aucune activité, et ils bénéficient de la connivence de leurs prêtes noms bougeant dans les diverses agences des réseaux non déclarés d’agence qu’ils ont crée et il y mauvais ou absence suivi, absence possible de réception par le mandataire du syndicat qui fait le minima avec surfacturation par les prestataires des prestations qui font de la moindre qualité !
Ces dirigeants montent souvent en famille « depèreenfils » plusieurs agences, leur permettant d’utiliser le personnel à temps plein et de gonfler leurs honoraires.
Il faut le dénoncer, le code pénal oblige (obligeait) tout citoyen à dénoncer les délits et crimes qu’il découvrait ou apprenait.
Il est du devoir des fonctionnaires en matière pénal de traiter les dossiers et d’appliquer vis à vis des délinquants les peines répressives prévus aux divers codes et non pas de classer sans suite la majorité des affaires.
Car ces personnes là se sentant intouchables multiplient les victimes, les préjudices et les réseaux d’*******.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/.../abus378.htm
Lorsqu’un contrat est signé avec une personne précise et que cette signature est liée à la personne, on parle, en droit, de contrat " intuitu personae ", ce qui, en latin, veut dire à peu près : " " En fonction de la personne. On ne va pas dans un cabinet médical, mais, on va voir le médecin untel qui exerce dans ce cabinet. Tout le personnel de la clinique, du cabinet médical, de l’hôpital ne pourra utiliser ou signer en indiquant « LE DOCTEUR » . Comme on devrait pouvoir rencontrer « LE SYNDIC » comme pour d’autres professions « LE JUGE », l’avocat, le notaire, le pharmacien (ces derniers par exemple doivent porter un badge pour éviter les substitutions qui étaient fréquents en officine).
Les contrats signés avec les syndics sont des contrats " intuitu personae " et c’est pourquoi il faut battre contre la théorie de la personne morale avec n’importe qui gère votre immeuble (catastrophe financière et qualité déficiente = efficience zéro).
Vous devez pouvoir connaître la place exacte au sein de la société de la personne qui représente cabinet dans le contrat : gérant, PDG, associé, salarié, etc… Si ce renseignement n'est pas fourni, il faudra le demander.
S’il y a refus, c’est une entrave, une dissimulation, des escroqueries et des préjudice très probables.
Il y a eu souvent transfert de portefeuille absorption cachée ou ouverture d’une deuxième (petite) agence, voire d’une troisième comme si elles étaient chacune siège principal), avec du personnel pour lequel le code du travail n’est pas appliqué ni les obligations de déclarations en Préfectures avec la possession de sous cartes.
http://www.unarc.asso.fr/site/conts...rata/arc.htm
Comme Florette je pense que la place du Procureur est très importante, et je regrette le classement sans suite de trop de déclarations (j’en suis à ma troisième tentative infructueuse de déclenchement de procédure pénale).
Dans le code pénal il est pourtant indiqué que la non dénonciation de crime ou délit est punie d'un enfermement allant jusqu'à 3 ans de prison et une forte amende. Je pense que ça dépend des circonstances, mais il ne faut oublier de le répéter à ceux qui vous menacent de diffamation ou pire se moquent de vous.
Dans certaines situations ou vis à vis de certaines victimes il peut y avoir aggravation des peines.
Le système actuel (présomption d’innocence > présomption de délit) maintient trop souvent les victimes dans le silence et encourage le sentiment d’impunité des agresseurs, surtout quand les délits sont astucieux et financiers..
C’est l’intérêt non seulement des copropriétaires mais de la FNAIM et autres associations professionnelles de gestionnaires immobilier de faire cesser un trop grand laxisme dans la distribution des cartes comme l’indique le rapport Vorms, ou bien de réformer complètement la profession pour le rendre plus attractive.
Le rapport du sénateur Vorms, montrant les déficiences de préfectures en matière de délivrance des cartes de gestion immobilière, de sous carte de Directeur (pour une agence secondaire) et des attestations d’emploi aurait du être une alerte. Comme beaucoup de très bon rapport de l’IGS aucun suivi sérieux n’a été fait.
Il faudrait qu’une réactualisation soit faite ou que des objectifs soient posées dès la demande de ces types de rapport. Ils coûtent chers, laissent des espoirs déçus, sont démobilisateurs et finalement rendent service aux délinquants économiques qui ne percevaient pas antérieurement à leur lecture les fragilités des systèmes préfectoraux.
J’ai écrit à de nombreuses administrations dans ce (bon) sens, et pour notre copropriété, révolté par ce qui se passait, j’avais également écrit à l’ancien Président de la République Jacques Chirac.
Personnellement, j’ai déjà écrit plusieurs fois au Procureur et en 2006 à l’ancien Président de La République Monsieur Jacques Chirac sur nos difficultés en copropriétés a et sur les dysfonctionnements judiciaires, voici la réponse du Chef adjoint de Cabinet le 14/12/7006 (courriel)
--------
Cher Monsieur,
Votre message est bien parvenu à Monsieur le Président de la République qui m’a confié le soin de vous répondre.
Je puis vous assurer de l’attention qui a été portée aux réflexions que vous avez tenu à exprimer.
Toutefois, je dois vous indiquer que le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ne permet pas au Chef de l’Etat d’intervenir dans une affaire dont la justice est saisie. J’ai cependant transmis votre correspondance au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, afin qu’il en prenne connaissance.
Bien cordialement.
Le Chef adjoint de Cabinet
Présidence de la République
Le 123/12/2006 18 :09--------
et ma réponse à 18 :51
Je vous remercie pour votre réponse,
Et votre action qui j’espère sera efficace pour accélérer l’étude de notre fonctionnement de copropriété avec les deux agences dont je vous parlais et y mettre fin pour un retour à la normale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
ALH14-------
.
Il y a séparation des pouvoirs !
Je n’ai pas encore contacté notre nouveau Président de République Nicolas Sarkozy, pour qu'il réinterpelle son nouveau garde des sceaux, et si vous le faîtes avec cet e mail, ce sera très bien, car le ras le bol, votre excès Fleurette, comme celui de ceux qui s’expriment sur d’autres liens sont sans doute pour 98% des cas ne nous le cachons pas très justifiés.
Il faudrait sans doute Florette faire condamner l’attitude de l’Etat pour deux motifs :
1 / l'article 40 al. 2 du code de procédure pénale prévoit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République », sans que cette obligation soit cependant assortie de sanction.
2 / L’inorganisation de l’état dans la lutte contre les escroqueries astucieuses économiques et sociales : codes du travail, code du Commerce et des Sociétés,….
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Posté - 01 oct. 2009 : 08:27:40
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pour ma part, je pense qu'il existe des syndics qui font bien leur travail d'autant plus lorsqu'ils trouvent à coté de et non en face des CS compétents et impliqués.
Dans le cadre de la copropriété et notamment dans la nomination du syndic, la justice la plus efficace et la plus immédiate est celle de l'AG |
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florette
Nouveau Membre
14 message(s)
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Posté - 01 oct. 2009 : 08:38:24
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Bonjour, effectivement il y en a,en revanche au fil des posts, des constats des associations, des copropriétaires eux mêmes, la profession a besoin d'un "nettoyage", honoraires abusifs, comptes obscurs, abus de majorité....
Une somme qui semble dérisoire sur votre compte représente le 10000 ème moins vos tantièmes, alors faites un eu vos calculs comme cela et vous verrez les choses un peu différemment. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2122 message(s)
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Posté - 01 oct. 2009 : 12:47:34
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Beaucoup de passion, mais, concrètement, de quoi s'agit-il ? |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 13 oct. 2009 : 22:20:23
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"Les élections et votes en AG "pièges à cons"" si je puis reprendre cettte expression soixantehuitarde.
Certaines agences truquent astucieusement et régulièrement les décisions, les votes, les résultats, les participants, je puis vous l'assurez (passez chez nous !) Rambouillet, et tout le monde le sait :
Regardez les liens concernant les mises en administrations judiciaires sans doute assez fréquentes suite à un chantage au renouvellement ayant échoué.
De plus dans certaines préfectures, les copropriétaires n'ont pas un grand choix d'Agence avec des personnes, gestionnaires réellement qualifiées et compétentes (avez lu le rapport Vorms ?).
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florette
Nouveau Membre
14 message(s)
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Posté - 14 oct. 2009 : 08:21:01
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Dans les copropriétés il y a souvent plusieurs camps.....ceux qui s'investissent en CS et qui connaissent les arcanes, ceux qui s'investissent qui n'y connaissent rien et laissent faire le syndic qui se régale, et les autres qui suivent tels des moutons aimant se faire tondre, c'est sans douleur à leur niveau par exemple 15 euro ils n'arrivent ne veulent pas comprendre qu'il faut multiplier cette somme.....
Trouver un avocat spécialisé et qui n'a pas dans son cabinet votre syndic comme client est un exploit......ils diluent dans beaucoup de cabinets soi disant spécialisés en immobilier et les copropriétaires ne peuvent plus rien faire, les juges sont assez ignorants de la chose et se contentent si le dossier n'est pas monté par un vrai spécialiste de débouter les copropriétaires pour raison que la procédure "ne correspond pas vraiment"....et les procédures durent....pour rien au final et le syndic sort une fois sur deux vainqueurs.
Enfin jusqu'à maintenant....l'action des grands groupes de gestion tagerim, foncia ....agissent de telle manière flagrante qu'ils réveillent les copropriétaires lénifiés par le système, les jeunes achètent et ne réagissent pas comme beaucoup de retraités qui ne veulent pas se fâcher avec leurs voisins.
Et les sénateurs qui transforment la loi oublient des paragraphes par exemple celui de la limitation des honoraires pour compte séparé....à croire que cette profession fait comme certains industriels le pied de grue dans les allées pour obtenir des avantages ou limiter la casse pour eux.....
Alors allons au sénat dans les couloirs réveiller les politiques...mais en france la notion de LOBBY est inexistante...les gueulards de français font dans leur pantalon dès qu'il doivent individuellement prendre part pour participer à un intérêt général....
Un simple courrier explicatif des problèmes rencontrés ENVOYE EN MASSE aux greffes des tribunaux aura l'effet probable de réveiller les consciences des magistrats j'en suis convaincue mais comme Rambouillet les Français doivent aimer se faire mal pour pouvoir se plaindre si les solutions sont trouvées cela ne fera pas leur bonheur ....
qu'ils soient dans une association, que leur problème ait été réglé par eux, ou qu'ils baissent les bras....les copropriétaires Français laissent des autres agir et si ça marche se félicitent de venir en profiter.....mais en majorité se mouiller .....ça pas possible.....
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 17 oct. 2009 : 17:28:13
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A mon avis la contestation doit venir des professionnels honnêtes de l’immobilier alliés aux copropriétaires honnêtes, dans l’intérêt de tout le monde, de la France et des ses immeubles en copropriété.
Ils sont nombreux mais doivent lutter contre le lobbying des uns et des autres permettant entre autres des prélèvements surfacturés sur les travaux et prestations dès fois pas très conformes (absence de réception des travaux très fréquent) !
N’attendons rien ou pas grand chose des administrations actuelles pour le changement.
Les politiques ont parfois de bonnes expressions: cf Luc Besson
"Une loi inappliquée doit être une loi modifiée !"
Chiche pour la Loi Hoguet donnant théoriquement des gestionnaires efficaces à nos syndicats et capables de faire respecter les règlements de copropriété
Voir déclaration de Luc Besson sur :
APPEL A MANIFESTATION EN DOUCEUR
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2737
et les solutions visant à changer la Loi et le système couteux inefficace actuel n'assurant aucune qualité "standard" !
En fait je me suis trompé de lien initialement pour la réponse !
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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18
Posté - 17 oct. 2009 : 17:39:02
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Florette,
Vous avez cerné très bien les problèmes et j’ai mis longtemps à comprendre le système judiciaire (cf : un de mes courriels en décembre 2006 !) :
Comme Président d’un Conseil Syndical, j’avais porté plainte pénale pour possibilité de substitution de personnes en 2004 et dans ma certitude de plus en plus évidente et partagée
Que faire maintenant ? (décembre 2006 ALH14U)
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=47985
L’inactivité coupable des procureurs laissant ainsi les personnes dénonciatrices sans secours et à la merci de leurs persécuteurs, pendant des mois des années sans enquête, sans réponse ! c’est atroce !. Cela s’explique ce que nous dénonçons au début c’est certes l’incapacité des administrations à faire appliquer la Loi Hoguet, mais plus encore finalement leur incapacité ou inaction à faire appliquer le code du travail, le code du commerce et de la concurrence (contrats avec la copropriété en fait inexistant par la virtualité de certains et sans doute nombreux représentants et secrétaires de séances) et du droit des sociétés).
Le droit est compartimenté : civil – pénal – commercial – travail,…. Et cloisonné !
Chacun compte sans doute sur l’autre !
Toutes ces administrations se protègent
Alors que je m’interrogeais sur la dangeureuse incompétance de certains magistrats et de certains tribunaux (aucun contrôle d’identito vigilance et de droits ou légalité des assignations par les greffes !!)
Vers une meilleure compétence des magistrats (septembre 2006 ALH14U)
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=44339
Mout en juin 2007 nous donnais l’explication et le problème en France quand aux bavures et à l’impunité relativement totale de certains délits !
Je m'insère dans ce débat en rebondissant sur la problématique soulevée par cette insertion:
"En effet dans le cadre des infractions, escroqueries (administratives) complexes (Art 313-1 CP), la complexité matérielle entraîne certaines conséquences pratiques :
Le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir que du jour où toutes les opérations consécutives de l’infraction sont achevées. C’est à partir du dernier acte frauduleux que la prescription commence à courir."
A mon sens quand le législateur fait des lois qui soumettent les citoyens à recourir aux représentants de l'Etat pour homologuer leurs activités, c'est que le législateur veut donner des garanties aux "partenaires" potentiels de ces citoyens "autorisés"
Les problèmes viennent de ce que les agents de l'Etat sont souvent routiniers, et que les services de l'Etat sont tellement segmentés que seul un agent se voit confier la responsabilité du "service" en charge du segment auquel ses collègues et ses supérieurs ne connaissent pas grand-chose...!
Si cet agent unique fait une erreur ou un faute volontaire, tout le système se ligue derrière lui pour se soustraire à une remise en cause qui n'est pas compatible avec un a priori implicite et parfois explicite : l'Administration ne se trompe pas !!!
C'est ainsi qu'un acte frauduleux mineur est recouvert d'actes super-frauduleux créant une situation dont la complexité est retournée contre le demandeur d'éclaircissement :
"nous ne comprenons pas votre demande..."
"ce sont des problèmes privés"
"mais en quoi ça vous concerne?"
et autres propos de mauvaise foi
Il faut donc faire un travail documentaire important pour démêler soi-même l'écheveau, puis demander communication des documents administratifs, un à un, en commençant par le plus ancien et le moins "compliqué"
------
Un acte frauduleux mineur est recouvert par des actes super frauduleux créant une situation dont la complexité est retournée contre le demandeur,
De fait, les actions d’aller chercher du secours auprès des associations, puis des avocats,
Comme vous le dites, il n’y a pas d’avocat spécialisé et il ne peut y en avoir puisque les fraudes au départ concernent le droit du travail, le code du commerce, ce qu’ils se gardent bien de vous dire, et de vous orienter également vers l’escroquerie astucieuse à la demande de carte ou sous carte en préfecture,….
De ce fait il faut et je l’ai déjà protégé, faute d’attaquer l’état pour incompétence à faire respecter la Loi Hoguet ou de l’inonder de réclamations, proposer une déjudiciarisation des contentieux à l’ensemble des partenaires : syndics, copropriétaires, Mairies,
Il ne faut pas non plus et c'est le plus dure se battre entre copropriétaires (les deux blocs !) car le bénéficiaire sera l'agence !
Ou bien agir seul contre le syndicat
Ceci est le plus dur et sans doute inéluctable dans certains cas car les copropriétaires ne sont pas courageux et n'ont pas confiance généralement en la justice, et ils ont des difficultés à trouver un bon avocat "spécialiste" sur des préjudices divers liés souvent à l'inapplication d'autres codes. Certains membres du conseil syndical pouvant également être considéré comme complice ou complaisant (cf absence de réception des travaux et non prise en cause des observations !).
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florette
Nouveau Membre
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19
Posté - 17 oct. 2009 : 19:38:01
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Peu de magistrats comprennent la copropriété, peu d'avocats font les bonnes démarches, effectivement pénal, civil il y a parfois un mélange dans les plaintes; les Procureurs sont soumis aux statistiques pour faire baisser la criminalité...et la criminalité masquée par des syndics indélicats passe a travers le filet.
Mais il semblerait que les choses commencent à changer cela va être long et courage à nous....en revanche la proposition de multiplier les requêtes comme je le proposais pourrait alerter les instances, en y mêlant la presse sur un même Tribunal cela ferait du bruit.... |
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Posté - 17 oct. 2009 : 20:19:53
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Je ne comprends pas bien ce poste qui se résumeà un dialogue entre deux intervenants cassant du dos sur les syndics. Il n'y a pas de question du tout comme relevé ci-dessus, et d'ailleurs Florette s'intéresse assez peu finalement a répondre aux intervenants du forum....
Florette arrive en posant une question de béotien, or on s'apercoit dans ses dernières réponses qu'elle connait tous les cabinets de syndics de la place.
Est-ce vraiment un post, ou du bourrage d'urne avec deux monolgues?
Mloi aussi, je connais des syndics honnêtes et des huissiers malhonnêtes, il faut peut-etre se méfier des généralisations....
citation: Un simple courrier explicatif des problèmes rencontrés ENVOYE EN MASSE aux greffes des tribunaux aura l'effet probable de réveiller les consciences des magistrats j'en suis convaincue ???
Personellement, j'ai confiance dans les juges de mon pays, et je sais que'il ne se fournissent pas en information et en recylcalge dans le courrier, voire le spam, pour ne pas dire le n'importe quoi des lettres de ce genre, et heureusement.... |
Édité par - ribouldingue le 17 oct. 2009 20:22:53 |
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