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CHRI64
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 Posté - 13 janv. 2010 : 17:33:08
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Bonjour,
Je viens de recevoir en cours d'exercice un appel de fonds et un prospectus indiquant que le syndic "Cabinet X-Y" change d'adresse... et de nom de société "Cabinet Y". A priori 2 sarl distincts.
Rien n'a été mentionné de ce changement lors de l'AG de juin 2009.
N'y a-t-il pas un risque de changement subreptice de syndic ?
Quelle précaution dois-je prendre ?
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 Posté - 13 janv. 2010 : 22:03:13
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Bonsoir,
A priori, votre syndic a ete rachete par un autre, ou par un groupe, si vous etiez content de la gestion de votre copropriete par votre ancien syndic, j'espere qu'il en sera de meme avec le nouveau...
Un site internet du meme nom que le pseudo a ete cree pour aider les internautes coproprietaires a trouver un "bon" syndic
Cordialement |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 13 janv. 2010 : 22:19:26
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Vous auriez du être informé et donner votre avis de copropriétaire sur l'absorption et ses conséquences diverses,
Aurez vous toujours les m^mes interlocuteurs ?
Contacter le bureau des professions immobilières de votre département et avec le numéros de carte voyez s'il y a eu véritablement un changement : succursalle ou bureau déclaré !
C'est une obligation pour les dirigeants de sociétés et syndics professionnels d'indiquer les modifications.
Celà feraient deux illégalités :
1 / Ne pas vous informer et solliciter votre avis obligatoire en AG
2 / Ne pas avoir déclarer en Préfecture le changement de forme de la société
Vous aurez sans doute à faire à des personnes + ou - virtuelles travaillant sur plusieurs sociétés à temps partiel, dont la compétence et le sérieux est à évluer.
S'il y a des risques et si vous avez un grand immeuble, des travaux ++ à éviter car il faut du personnel stable et contactable dans l'agence que vous avez au départ choisi.
Vous pouvez fcilement maintenant vous en séparer car elle n'a pas respecter ses obligations.
Tenez nous informé et bonnes chances.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 janv. 2010 : 22:57:42
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Meilleursyndic, votre affaire part d'un bon sentiment, mais hélas de doux réveur, quiplus est sans que personne n'ai de compétence particulière sinon la bonne volonté !
Donc sur le fond votre affaire n'a pas grand intéret, ainsi qu'il a déja été dit par ailleurs.
Chris : il faut vérifier : le N° RCS de Y "nouveau", son N° de 'carte grise' syndic (préfecture).
C'est hélas le principe : lorsqu'une société syndic change de dirigeants et de nom, elle ne perd pas pour autant la personnalité juridique antérieur. Dans ce cas vous n'auriez pas changé de syndic.
Pour autant, il est évident que cela induit des changement de pratiques.
C'est pourquoi, à changer de fait de syndic, je vous invite à en rechercher vraiment un autre, avec lequel vous aurez négocié un contrat de mandat qui vous convient. |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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4
Posté - 14 janv. 2010 : 07:13:38
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Merci à tous.
Je vois que mon cas n'est pas unique.
Je vais faire les contrôles suggérés; demander quelques explications à la nouvelle société, ou plutôt à son gérant, et répercuter sur le CS qui aurait dû réagir.
Cordialement
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 janv. 2010 : 11:01:45
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C'est surtout vers votre (peut-être) ex gestionnaire qu'il faut vous tourner pour en savoir plus (attention à son "roulage dans la farine").
C'est lui qui aurait du informer le CS et les copropriétaires, au besoin convoquer une AG pour désigner e futur syndic. |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 14 janv. 2010 : 11:57:05
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En effet. C'est bien à lui que je viens d'adresser un courrier pour le questionner (RCS / validité juridique du contrat - Info du CS).
A mon avis le Cabinet X s'est associé avec Monsieur Y puis a revendu le cabinet à Y.
Bilan on est passé de X à Y sans plus de formalités vis à vis des copropriétés ( du portefeuille, car j'imagine que tous les autres immeubles ont été traités à l'identique).
Pourquoi pas ? Mais ça manque de transparence.
Et bien sûr le CS est silencieux.
je vous tiendrai au courant. Mais à quand une réponse ?
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nefer
Modérateur
14552 message(s)
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Posté - 14 janv. 2010 : 12:01:57
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citation: Initialement posté par CHRI64
En effet. C'est bien à lui que je viens d'adresser un courrier pour le questionner (RCS / validité juridique du contrat - Info du CS).
A mon avis le Cabinet X s'est associé avec Monsieur Y puis a revendu le cabinet à Y.
Bilan on est passé de X à Y sans plus de formalités vis à vis des copropriétés ( du portefeuille, car j'imagine que tous les autres immeubles ont été traités à l'identique).
Pourquoi pas ? Mais ça manque de transparence.
Et bien sûr le CS est silencieux.
je vous tiendrai au courant. Mais à quand une réponse ?
c'est pas compliqué de consulter "infogreffe" par internet...
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 14 janv. 2010 : 13:34:03
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Certes. Très facile.
Mais je veux aussi qu'il sache que sa manoeuvre - s'il y en a une - ne passe pas inaperçue. |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 16 janv. 2010 : 16:01:16
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Les propos tenus doivent être vérifiés :
Vous pouvez gratuitement auprès du bureau des professions immobilières de votre Préfecture demander et obtenir la photocopie de la demande initiale de carte GI avec le nom (et prénom) des personnes autorisées en Direction en attestation d'emploi et les autres surcusalles indiquées :
Et l’arrêté du 23 décembre 2009 établissant le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration préalable d'activité et de l'attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id
Vous pouvez par ailleurs consulter gratuitement cetaines cartographies de dirigeants de sociétés, en effet ce n'est le dirigeant que vous rencontrerez qui vous dira spontannément et gentiement qu'il a demandé frauduleusement et en parallèle plusisuers cartes différents de gestion immobilière dans plusieurs départements, voire plusieurs pays ! en déclarant toutes ses sociétés comme principales !
Bonne enquête et informez nous par la suite.
Il ya pas mal de fraudes à la qualification effectivement !
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