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Rycke
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 Posté - 20 juil. 2016 : 12:14:20
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Bonjour,
Comme prévu dans la convention collective et étant gardienne de catégorie B logée, un forfait m'est prélevé sur mon salaire concernant la fourniture de chauffage et d'électricité.
Il y a cependant une chose qui m'échappe.
Le chauffage de mon logement de fonction est électrique, est-ce normal que je "paie" deux fois pour ce qui me semble être la même prestation, c'est à dire la fourniture d'électricité ?
Si vous pouvez m'en dire plus à ce sujet, je vous en serais reconnaissante.
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nefer
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 Posté - 20 juil. 2016 : 13:01:02
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avez vous un abonnement électricité à vote nom , qui couvre l'éclairage, le chauffage....?
si oui, avez vous informé le syndic de votre abonnement personnel ? |
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Rycke
Nouveau Membre
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 2
Posté - 20 juil. 2016 : 13:44:08
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citation: Initialement posté par nefer
avez vous un abonnement électricité à vote nom , qui couvre l'éclairage, le chauffage....?
si oui, avez vous informé le syndic de votre abonnement personnel ?
Non, aucun abonnement électricité à mon nom.
Edit : j'ai dû mal m'expliquer dans mon premier message. La question est pourquoi est-ce qu'on me considère comme avantage en nature l'électricité ET le chauffage celui-ci étant électrique. |
Édité par - Rycke le 20 juil. 2016 14:04:56 |
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Posté - 20 juil. 2016 : 14:22:47
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etes vous dans un de ces cas :
article 20 de la CCN :
...
Le titulaire du logement de fonction prend directement à sa charge les frais de chauffage, d'abonnements et de fournitures correspondant à son usage personnel d'eau chaude, de gaz et d'électricité, facturés à partir de compteurs particuliers posés aux frais de l'employeur.
Dans le cas où cette prise en charge directe n'est pas possible (absence de compteurs individuels et non-participation au coût des charges récupérables de chauffage collectif), les prestations fournies par l'employeur constitueront unsalaire en nature complémentaire évalué forfaitairement comme prévu à l'article 23.
La fourniture de l'eau froide est gracieuse et ne constitue pas un salaire ou avantage en nature.
S'il n'y a pas de distinction entre le logement de fonction et la loge, l'électricité est à la charge de l'employeur et constitue de ce fait un avantage en nature, conformément à l'article 23 de la présente convention.
et le fameux article 23 :
"Article 23
Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
Le montant du salaire en nature représenté par la disposition d'un logement de fonction sera évalué en appliquant à la surface exclusivement réservée à l'habitation (sans que la surface retenue puisse excéder 60 mètres carrés) le prix au mètre carré défini en annexe II pour la catégorie à laquelle se rattache ledit logement de fonction.
Ces catégories sont définies comme suit :
1. Logement dont la (ou les) pièce(s) principale(s) bénéficie(nt) d'au moins une ouverture (fenêtre ou porte-fenêtre) donnant directement sur l'extérieur et comportant les 3 éléments de confort suivants : équipement de chauffage, w.-c. intérieurs, salle d'eau intérieure.
2. Logement dont la (ou les) pièce(s) principale(s) bénéficie(nt) d'au moins une ouverture (fenêtre ou porte-fenêtre) donnant directement sur l'extérieur et comportant au moins deux éléments de confort suivants : équipement de chauffage, w.-c. privatifs, salle d'eau privative.
3. Logement n'entrant pas dans l'une des deux catégories mentionnées ci-dessus.
Le salaire en nature complémentaire éventuel prévu à l'article 20 est évalué forfaitairement comme suit, par mois et pendant toute l'année :
? électricité : 55 kWh (base contrat petites fournitures EDF 6 kWh) ;
? gaz : équivalent de 92 kWh d'électricité ;
? chauffage : équivalent de 120 kWh d'électricité ;
? eau chaude : équivalent de 98 kWh d'électricité.
Le prix du kilowattheure utilisé est celui en vigueur au moment de l'établissement du bulletin de paie.
Le (ou les) salaire(s) en nature déterminé(s) comme ci-dessus s'impute(nt) dans les conditions prévues à l'article 22 sur le salaire global net pour déterminer le salaire net perçu." |
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Rycke
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Posté - 20 juil. 2016 : 16:07:57
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Oui, je suis dans un de ces cas sinon j'aurais un compteur. |
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jeanlamoure
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Posté - 20 juil. 2016 : 16:27:17
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citation: Initialement posté par Rycke
Oui, je suis dans un de ces cas sinon j'aurais un compteur.
De quoi vous vous plaignez? Vous n'avez pas de compteur individuel, c'est donc la copro qui paie vos fournitures d'électricité pour votre logement.
Il est tout à fait normal que qu'un vous débite (électrique ou pas) sur votre salaire des avantages en nature! |
Édité par - jeanlamoure le 20 juil. 2016 16:29:15 |
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Rycke
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 Posté - 20 juil. 2016 : 16:44:58
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citation: Initialement posté par jeanlamoure
De quoi vous vous plaignez? Vous n'avez pas de compteur individuel, c'est donc la copro qui paie vos fournitures d'électricité pour votre logement.
Il est tout à fait normal que qu'un vous débite (électrique ou pas) sur votre salaire des avantages en nature!
"Qu'on" voulez-vous dire ?
Si c'est le cas, oui, c'est normal qu'on me débite les avantages en nature comme vous me le soulignez si aimablement , mais c'est normal aussi que je m'informe à ce sujet.
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matoucalin
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Posté - 20 juil. 2016 : 17:28:38
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Le jour où les gens lirons correctement le sujet....
C'est pourtant très clair, RYCKE n'a pas de compteur individuel, donc on lui prélève en avantage en nature l'électricité et le chauffage, il ne dit pas le contraire.
Il veut juste savoir si à partir du moment où le chauffage est électrique, on doit en plus de l'électricité lui prélever la retenue chauffage !!!
De prime abord je dirais que non, puisque rien ne permet d'évaluer la partie chauffage, qui se confond avec l'électricité. Donc j'aurais tendance à dire qu'il ne peut lui être retenue que la partie électricité et non la partie chauffage.
mais compte tenu que l'employeur met à sa disposition un moyen de chauffage (radiateurs électrique), il peut également semblé normal qu'il s'acquitte de la part chauffage.
Sur ce point il ne me semble pas que dans la CCN il y ai une explication à ce cas bien particulier.
Quoi qu'il en soit, il ne faut pas être plus royaliste que le syndicat, électricité plus chauffage représentent à eux deux 26/27 €/mois. Ce n'est pas non plus la mer à boire, même si le fait que RYCKE s'il ne devrait pas payer le chauffage ramènerait son prélèvement à environ 8 E/mois pour juste l'électricité.
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Posté - 20 juil. 2016 : 17:54:23
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Le seul souci c'est que notre ami ne nous dit pas si loge et logement son confondus....  |
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JPM
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Posté - 20 juil. 2016 : 18:01:04
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Dans la consommation d'électricité payé par le syndicat au titre de la loge, il y a d'une part l'électricité pour l'éclairage, d'autre part l'électricité pour le chauffage.
L'avantage en nature est décompté distinctement pour les deux postes comme cela est prévu par la CCN
Si le chauffage était au fioul le syndicat ne paierait pas d'électricité au titre du chauffage de la loge.
Tout cela paraît fort simple.
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Rycke
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Posté - 20 juil. 2016 : 18:06:40
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Initialement posté par matoucalin
citation: Il veut juste savoir si à partir du moment où le chauffage est électrique, on doit en plus de l'électricité lui prélever la retenue chauffage !!!
Oui, voilà , il s'agit bien de ça.
Initialement posté par matoucalin
Quoi qu'il en soit, il ne faut pas être plus royaliste que le syndicat, électricité plus chauffage représentent à eux deux 26/27 €/mois. Ce n'est pas non plus la mer à boire,
En effet, ce n'est pas la mer à boire.
Mais je pense que c'est une erreur, et je cherche à savoir si je me trompe ou non.
Je n'ai rien trouvé de précis sur ce cumul sur la CNN.
Merci pour votre réponse en tous cas.
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Rycke
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Posté - 20 juil. 2016 : 18:08:14
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citation: Initialement posté par rambouilletLe seul souci c'est que notre ami ne nous dit pas si loge et logement son confondus....
Si vous lisez bien, vous verrez que j'ai répondu à la question. |
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Rycke
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Posté - 20 juil. 2016 : 18:11:25
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citation: Initialement posté par JPM
Dans la consommation d'électricité payé par le syndicat au titre de la loge, il y a d'une part l'électricité pour l'éclairage, d'autre part l'électricité pour le chauffage.
L'avantage en nature est décompté distinctement pour les deux postes comme cela est prévu par la CCN
Si le chauffage était au fioul le syndicat ne paierait pas d'électricité au titre du chauffage de la loge.
Tout cela paraît fort simple.
Dit comme ça oui, c'est simple.
Ce n'est pas détaillé sur les articles que j'ai lu dans la CNN d'où mon doute.
Il y avait beaucoup d'erreurs sur mon bulletin de paie à l'origine. Du coup, je m'y penche un peu plus et j'essaie de comprendre. |
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jeanlamoure
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Posté - 20 juil. 2016 : 19:16:15
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Vous fait on payer votre consommation élentrique personnel? |
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Avantage en nature gardien d'immeuble. 
