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 Posté - 13 juil. 2016 : 20:14:28
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Bonjour,
Je ne sais si c'est au syndic ou au gardien de prévenir de la date de ses congés. J'ai lu que ceux pris avant le 30 octobre doivent être annoncés avant le 30 avril, et ceux pris en dehors de ces dates annoncés avec un préavis de 2 mois en vue d'organiser le remplacement.
Notre gardien a averti le syndic en remettant à ses bureaux une demande de congés de 2 mois, seulement 5 jours avant sa date désirée de départ en congés. Le syndic lui a signifié par écrit qu'il refusait qu'il parte en vacance, car il n'a pas le droit à 2 mois de congés et qu'il l'a avisé très tardivement.
Merci de vos éclaircissements.
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sonia75
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 Posté - 13 juil. 2016 : 21:49:36
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oui c'est bien ce que j'ai compris aussi qd je m'étais renseignée, de mémoire les congés d'été soit 4 semaines sur 5 (sauf erreur) doivent être annoncés avant le 30 avril.
Par contre le syndic est tenu de demander les dates (initiative).
De plus vous avez le droit en tant qu'employeur de déterminer les modalités de prise de congé à partir du moment où l'employé a au moins 2 semaines consécutives l'été. |
Édité par - sonia75 le 13 juil. 2016 21:51:17 |
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Posté - 13 juil. 2016 : 22:18:57
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Sonia, merci, le syndic apparemment ne fait pas son travail et le gardien a cru pouvoir partir du jour au lendemain et pendant 2 mois ! nous devons donc redemander au syndic de prévoir réglementairement les congés avec le gardien pour organiser son remplacement. Il est quand même difficile de comprendre une telle situation qui s'ajoute à d'autres problèmes |
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| Signature de catherine2704 |
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Posté - 14 juil. 2016 : 08:06:39
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c'est l'employeur qui fixe la date des congés (si possible en concertation avec les employés...). L'employeur n'a pas le droit de changer les congés d'un employé dans les 30 jours précédents sa date prévisionnel de départ, sauf entente préalable.
Donc au vu de tout cela, il appartient aux deux parties (et d'abord le syndic/employeur) de s'organiser pour s'entendre le mieux possible.
Alors si en plus l'employé prend plus de congés que ce qu'il a droit où va-t-on ? l'employé doit faire une demande de congés sans solde que l'employeur peut refuser .... |
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Posté - 14 juil. 2016 : 09:09:27
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Rambouillet, étant donné que ni le syndic ni le gardien ne respectent les usages, le CS peut il enjoindre le syndic de se concerter avec le gardien pour convenir de ses dates de congés pour prévoir le remplacement et être informé des dates de vacances du gardien. Pour info, l'an dernier aucune disposition n'ayant été prise le gardien a pris ses congés en janvier au dernier moment. On paie un syndic qui ne fait pas son travail et occasionne des dysfonctionnements, et le gardien curieusement demande cette année 2 mois de congés à la dernière minute et n'est pas content. Le monde de la copro est vraiment à part, dans la vraie vie tout le monde organise ses congés avec son employeur ou se les voit imposés. |
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| Signature de catherine2704 |
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nefer
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Posté - 14 juil. 2016 : 11:14:20
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c'est au syndic de connaitre ses devoirs en tant qu'employeur et faire respecter le droit du travail
le CS peut donc demander au syndic s'il a adressé un courrier au salarié avant le 30 avril pour lui demander ses dates de congés.....il faut le mettre devant ses responsabilités concernant la situation actuelle |
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sonia75
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Posté - 14 juil. 2016 : 13:46:27
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Effectivement le syndic (notre ancien syndic etait pareil et ne faisait pas le necessaire creant pas mal de soucis) semble fautif, il faut qu il fasse un courrier au gardien pour lui indiquer les modalités de prise de congés et de soumission de ses souhaits de dates pr validation par l employeur.
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Édité par - sonia75 le 14 juil. 2016 13:48:52 |
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Posté - 14 juil. 2016 : 14:06:20
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merci de vos avis, le syndic doit recevoir le gardien sur divers sujets sensibles et notamment pour refus d'un téléphone dans sa loge car il ne veut pas être espionné ! nous allons exiger de connaitre ses dates de congés 2016 pour éviter tout nouveau litige, dur parfois le monde de la copro pour ceux qui ont une vie professionnelle dans le monde réel et qui n'imagineraient pas ne pas prévoir à l'avance leurs congés
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nefer
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Posté - 14 juil. 2016 : 14:16:43
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l'installation d'une ligne téléphonique au nom du syndicat des copropriétaires ne peut pas être interdite par le gardien!
qu'entendez vous par loge ?
"bureau" ou appartement de fonction ? |
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Posté - 14 juil. 2016 : 14:34:31
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Nefer,
le gardien a une loge où il habite, donc je pense que la bonne dénomination est logement de fonction. Il refuse d'afficher les horaires d'ouverture, et refuse un téléphone sous un prétexte irrecevable "peur d'être espionné" pour en fait ne pas être joignable la ficelle est un peu grosse. De ce fait, quand une entreprise se présente ce sont les personnes présentes qui doivent parfois se déplacer pour ouvrir la porte ce qui est inadmissible. Le dernier épisode , vouloir partir en vacances avec un préavis de 5 jours pendant 2 mois démontre à quelle personne nous sommes confrontés. Le gardien se défend en disant que le CS est un gang de harceleurs et que c'est lui la victime. La question qui se pose, avons nous suffisamment de motifs pour le licencier pour faute . |
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sonia75
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Posté - 14 juil. 2016 : 21:14:43
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Avant de penser licenciement, le syndic doit adresser des courriers lui demandant d'exécuter les tâches requises et pointer ce qui ne va pas pr que cela soit rectifié.
De plus le syndic n'a pas non plus rempli ses obligations pr les congés...
Ces courriers vont crescendo en fonction de ce qui est observé.
S'il n'y a pas de rétablissement et de mise en conformité là vous pourrez envisager éventuellement une procédure, mais je vous conseille d'avoir tout de même des preuves pr justifier de vos dires car votre gardien ira certainement aux prudhommes. |
Édité par - sonia75 le 14 juil. 2016 21:16:12 |
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Posté - 14 juil. 2016 : 21:39:56
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Sonia, le gardien a déjà été mis à pied plusieurs jours l'an dernier pour insultes graves et agressions physiques sur des copro, il a récemment récidivé et une preuve audio et video existe c'est édifiant, une main courante a été déposée. Nous vivons dans l'angoisse de ses débordements..........Il n'a pas distribué des recommandés mais bien sur c'est la faute de la poste, à quoi sert le suivi qui dit que l'avis a été déposé au gardien, les courriers non distribués concernent toujours les mêmes personnes, comme vous dites il faut des preuves . Il ne veut pas de téléphone car on va l'espionner, du délire complet.
De toutes façons quand on lui dit ce qui ne va pas il dit qu'il est harcelé.... En fait on sait qu'il va falloir attendre qu'il arrive un drame pour le licencier.
Cela montre que les gardiens sont des gens très protégés même s'ils insultent et menacent les occupants, pour les licencier sans indemnités il faut un acte grave. Dans quel profession il serait toujours en place vu tout ce qu'il nous a déjà fait subir ? |
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| Signature de catherine2704 |
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nefer
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Posté - 14 juil. 2016 : 22:58:33
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votre syndic n'a pas l'air compétent en matière de gestion de personnel
le CS devrait se réunir pour évoquer cette question et demander au syndic de consulter un avocat spécialisé en droit du travail (gardien) à se frais |
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jeanlamoure
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Posté - 14 juil. 2016 : 23:10:40
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citation: Initialement posté par catherine2704
Cela montre que les gardiens sont des gens très protégés même s'ils insultent et menacent les occupants, pour les licencier sans indemnités il faut un acte grave. Dans quel profession il serait toujours en place vu tout ce qu'il nous a déjà fait subir ?
Pour une fois les rôles sont inversés!!  |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juil. 2016 : 06:52:43
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Si vous avez un dossier solide sur suffisamment de tps vs pouvez faire voter le licenciement a la prochaine AG
Voir si c est faute grave ou autre degré, faute grave est plus encadré
Bon courage! |
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Posté - 15 juil. 2016 : 08:18:39
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citation: Il n'a pas distribué des recommandés mais bien sur c'est la faute de la poste, Ce n'est pas a un gardien de distribuer des courriers recommandés.
Un recommandé ne se distribue pas, il se remet contre signature par un agent du service postal habilité.
Ca a l'air d'etre un sacré b... votre copropriété.
Je concois que les crises de votre gardiens choquent les copropriétaires, mais il y a des choses qui ne voient pas du tout non plus, et du coup il y a des risques a licencier sans que cela ne soit fait correctement, surtout sur les crises du gardiens sont motivées par des incohérences du syndic.
citation: Si vous avez un dossier solide sur suffisamment de tps vs pouvez faire voter le licenciement a la prochaine AG Le licenciement de personnel ne se vote pas, attention à ne pas faire n'importe quoi.
Il peut se discuter en conseil syndical, lequel conseil peut remettre un avis au syndic, qui n'a pas obligation à le suivre.
Le licenciement de personnel résulte de la prise en compte d'actes ou d'attitudes, puis d'entretiens. On ne peut pas avoir décidé formellement le licenciement avant d'avoir procédé à quoi que ce soit; Le vote en AG? c'est la certitude de perdre aux prud'hommes et de devoir payer des dommages pour le préjudice. |
Édité par - ribouldingue le 15 juil. 2016 08:21:50 |
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Posté - 15 juil. 2016 : 08:54:32
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sonia75 : Si vous avez un dossier solide sur suffisamment de tps vs pouvez faire voter le licenciement a la prochaine AG
Le code du travail selon sonia75 !
L'AG n'a PAS Ã voter le licenciement.
Le syndic, mandataire social du syndicar, GERE les employés. C'est à lui seul de procéder aux mises en demeure préalables, à monter ce dossier, à lancer la procédure de licenciement sans avoir besoin d'un accord de l'AG !!
sonia75 : Voir si c est faute grave ou autre degré, faute grave est plus encadré
Plus encadré comment ? un texte la dessus.  
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Édité par - philippe388 le 15 juil. 2016 08:55:56 |
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sonia75
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Posté - 15 juil. 2016 : 09:09:17
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Il me semble qu il est plus securise de faire voter le licenciement etant donne que ca engage la responsabilite du sdc employeur meme si pas obligatoirr c est plus securise et ca permet de mettre tt le monde d accord et d eviter les divisions par la suite, ca ne reste qu un conseil...
En cas de prudhommes la faute grave doit etre dument prouvee et validee comme telle car ils st tres stricts dessus. |
Édité par - sonia75 le 15 juil. 2016 09:10:56 |
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Posté - 15 juil. 2016 : 10:15:35
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Ribouldingue,
je n'ai pas été assez précise, il s'agissait d'un avis de passage délivré par la Poste, pour ensuite aller chercher le recommandé à la Poste. C'est bien le gardien qui doit s'en charger ou pas ? à l'avenir nous aurons des boites aux lettres car les courriers non remis à certaines personnes ciblées cela est intolérable, et toujours on nous demande de fournir des preuves, OK mais même avec un suivi dans le cas d'un recommandé il n'est parait il pas prouvable que le défaut de remise de l'avis de passage à l'intéressé soit de la responsabilité du gardien ou de la Poste, le gardien disant que la Poste ment qui croire, mais au final c'est le destinataire qui est lésé
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sonia75
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Posté - 15 juil. 2016 : 11:49:12
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Faites des temoignages ecrits de ttes les personnes lesees a rajouter avec le reste des courriers plaintes diverses etvariees sur au mois 1 ou 2 ans.
Cela fera partie du dossier si vs decidez de licencier, vs devrez avoir un maximum de justificatifs ecrits et autres, apres c est un tout, encore une fois si ca devait aller aux prudhommes. |
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Posté - 15 juil. 2016 : 11:59:28
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merci Sonia de votre soutien,
nous disposons déjà de témoignages écrits , d'enregistrements et le gardien a reconnu une des altercations qui a eu caractère brutal . Mais j'ai bien compris que pour un licenciement sans indemnités il faut pouvoir qualifier une faute lourde et non pas une faute grave et il faut pouvoir la prouver. Il me semble que nous n'en sortirons jamais mais qu'il arrivera un drame car cette personne est perturbée. Ce que j'aimerai savoir si c'est leur convention collective qui définit les fautes lourdes ou graves, car un employé de commerce qui bouscoule et insulte un collègue ou un client lui sera immédiatement licencié. |
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prévision congés gardien 
