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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 23 mai 2016 : 22:18:45
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Les objets laissés dans les couloirs et autres parties communes par copropriétaires et locataires, sont gênants, pour la vue et pour le ménage, et peuvent même être dangereux, sans parler dans certains cas d'obstruction, en particulier pour l'accès à certains placards techniques dans les couloirs et sous-sol de la résidence.
Est-ce légal de faire voter en AG que dans le cadre de ses fonctions, l'entreprise de nettoyage aura aussi pour mission d'éliminer et jeter ses objets.
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 23 mai 2016 : 22:23:52
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Bonsoir,
Il suffit de demander que le syndic écrive aux propriétaires récalcitrants et selon le degré de non respect, de demander à la société de ménage de les enlever et de faire une facture que le syndic imputera aux seuls propriétaires récalcitrants.
Il y a aussi la possibilité d'une note d'information à ce sujet.
Est-ce une habitude depuis de nombreuses années chez vous ? |
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nefer
Modérateur
14549 message(s)
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Posté - 24 mai 2016 : 00:54:26
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pour imputer une facture à un copropriétaire concernant l'enlèvement d'un encombrant, il faut qu'il y ait un occupant qui écrive au syndic pour l'informer avoir vu x tel jour à telle heure déposer y dans le couloir ....
s'il n'y a aucun témoignage, vous n'avez aucun élément de preueve |
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Posté - 24 mai 2016 : 08:37:24
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le syndic ne peut se faire justicier...
il doit mettre d'abord en demeure les résidents concernés du risque d'enlèvement à leurs frais des objets déposés dans les parties communes (bien vérifier que ceci est indiqué "interdit" dans le RdC) sous couverts de sécurité et salubrité.
Ensuite seulement, le syndic pourra agir. Je suggère si possible que les objets soient stockés durant un certain temps (15 jours par ex.) dans un lieu séparé inaccessible.
Le syndic donc le syndicat prendrait un grand risque à "jeter" les vélos ou poussettes... si ce sont des pots de fleurs c'est moins gênant... |
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Posté - 24 mai 2016 : 09:15:12
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jmr91200 :" Il suffit de demander que le syndic écrive aux propriétaires récalcitrants et selon le degré de non respect, de demander à la société de ménage de les enlever et de faire une facture que le syndic imputera aux seuls propriétaires récalcitrants."
NON ! Le syndic DOIT faire respecter le RDC qui interdit tout dépot dans les aprties communes.
C'est un courrier à TOUS les copropriétaires avec un affichage dans le hall de l'immeuble les mettant en demeure de débarrasser ces encombrants sous 8 ou 15 jours avant leur enlèvement.
Les frais de cet enlèvement seront à répartie entre TOUS les copros.
Le syndic ne peut pas imputer ces frais à quelques copros qui ' seraient " les contrevenants au RDC.
Le témoignage d'un ou de plusieurs copros. ne changent rien au problème. ON ne peut se faire justice soi-même !!   |
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Posté - 24 mai 2016 : 10:00:07
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citation: Le syndic ne peut pas imputer ces frais à quelques copros qui ' seraient " les contrevenants au RDC.
Je dirais l'inverse, il doit, mais malheureusement, sauf à ce que ces derniers se désignent, il n'y a aucune possibilité pour le syndic de les désigner de lui-même.
Le résultat est le même. |
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chenkak
Contributeur senior
611 message(s)
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Posté - 24 mai 2016 : 10:25:40
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Donc, selon les avis ci-dessus, même si l'AG donnait au syndic la possibilité, voire l'obligation, de jeter tout objet qui traine et gêne dans les parties communes, il n'en aurait pas le droit, ...et il devra se contenter de faire encore une note dont les sans-gène s'en moquent ! |
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Posté - 24 mai 2016 : 10:46:04
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Je crois que vous avez mal lu.
De toutes façons, le syndic dans le cadre de l'entretien et de la sécurité doit faire évacuer aux charges du syndicat quitte a refacturer, mais n'a pas a attendre une résolution en AG pour le faire. |
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Posté - 24 mai 2016 : 10:52:39
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chenkak : Donc, selon les avis ci-dessus, même si l'AG donnait au syndic la possibilité, voire l'obligation, de jeter tout objet qui traine et gêne dans les parties communes, il n'en aurait pas le droit, ...et il devra se contenter de faire encore une note dont les sans-gène s'en moquent !
Non ! aucun des intervenants n'a dit cela!
Le syndic n'a PAS besoin d'une décision d'AG. Il a TOUT pouvoir pour gérer ce problèmes, c'est à dire faire respecter la loi ET le RDC qui interdit les encombrants dans les parties communes; frigo, chaussures, vélos, poussette, .... La raison de la sécurité en cas d'incendie est à rajouter au schmilblic.
Le syndic prévient TOUS les copros que dans 15 jours TOUS les parties communes encombrées seront dégagées, à la charge du SDC - frais de fonctionnement courant.
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Jeter ce qui traine dans les parties communes. 
