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 Sujet  |
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JACKENRI
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 23 mai 2016 : 11:24:55
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Bonjour,
Dans notre ensemble immobilier une grande majorité des copropriétaires n'ont pas reçu la convocation à l'AG annuelle. Personnellement je suis dans ce cas depuis 9 jours. J'ai donc attendu le passage de la préposée à la distribution qui n'a pas été en mesure de me fournir des explications sur ce retard ?? ... Le lendemain le document m'était présenté !!
Enfin en possession du numéro du RAR j'ai fait des recherches sur "c-suivi de la poste" pour constater que pendant 7 jours le RAR est resté bloqué avec la mention "En cours de traitement à ... PDC1" !!!!
Ces informations ont été transmises au syndic puisque cet affaire est du ressort de l'expéditeur et de la Poste.
Toutefois la question que je pose est de savoir si le fait de la non distribution de ce RAR à de nombreux propriétaires pourrait entrainer une demande d'annulation de l'AG, par la voie juridique.
Merci,
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Édité par - nefer le 23 mai 2016 11:26:56 |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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 Posté - 23 mai 2016 : 11:29:23
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Concernant le délai des 21 jours , c'est la date de 1ère présentation qu'il faut prendre en compte: le décompte commence le lendemain de la date de 1ère présentation et s'arrete la veille d el'AG
Si les 21 jours n'y sont pas, il faut demander au syndic de reporter l'AG par courrier RAR, sinon n'importe quel copropriétaire pourra faire annuler l'AG
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 2
Posté - 23 mai 2016 : 14:01:06
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Le syndic n'est pas responsable de l'action de La Poste pour avoir pris du retard dans la distribution ; il n’empêche pas moins qu'un copro peut faire annuler l'AG...
ATTENTION toutefois sur les procédures de La Poste (expérience vécue) : il arrive que pour certaines opérations, l'"expéditeur" demande des numérotations à La Poste pour les utiliser ensuite dans son propre système informatique, par exemple des formulaires de recommandés qui s'impriment et ensuite se collent sur les enveloppes ; après avoir demandé ces numéros, imprimé les recommandés, etc... , les produits sont stockés chez le syndic avant que quelqu'un les porte à La Poste ; alors dans ce cas c'est le syndic qui pourrait être fautif...
Renseignez vous Ă La Poste pour savoir ce que signifie la dite mention. |
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Sunbird
Pilier de forums
4881 message(s)
Statut:
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3
Posté - 23 mai 2016 : 15:28:35
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Au syndic de prendre les précautions nécessaires.
Le délai entre la présentation et la date de l'AG est de 21 jours francs (on ne tient pas compte du jour de présentation, ni du jour de l'AG).
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