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mamars
Contributeur débutant
62 message(s)
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 Posté - 25 mai 2016 : 14:38:07
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Bonjour,
sur notre copropriété, nous avons eu récemement une assignation émanant du promoteur.
Lors de convocation le syndic a omis de mettre à l'ordre du jour une résolution dans ce sens.
Sachant que la procédure est en cours, le syndic a t il l'obligation de mettere une résolution afin de rendr'e compte auprès des copropriétaires sur les actions menées depuis l'assignation.
Avez un texte de loi sur cette obligation ????
merci d'avance
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 25 mai 2016 : 15:49:16
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Non, ... d'une manière générale, on n'inscrit à l'odj que des Questions, auxquelles le syndicat est appelé à décider.
L'AG est effectivement un moment où le syndic peut juger opportun de rendre compte de l'exécution de son mandat.., mais on ne peut lui demander de le faire comme doit le faire le CS.
Il faut bien comprendre aussi que le syndic ne peut rien engager sans l'accord de l'AG, ou via le budget.
Si un budget "contentieux" existe (pourquoi pas?), le syndic peut décider de s'engager dans des "actions" sans l'accord express de l'AG.
Le CS doit être consulté suivant la résolution "montant à partir duquel le syndic consulte le CS.." votée lors de la dernière AG.
Cette demande de compte-rendu peut par contre être exigée de la part du CS au titre de sa mission de contrôle.
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nefer
Modérateur
14542 message(s)
Statut:
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Posté - 25 mai 2016 : 16:51:41
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le syndic doit informer tous les copropriétaires quand il y a une assignation contre le syndicat des copropriétaires |
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Posté - 25 mai 2016 : 19:05:20
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Si le syndicat a été assigné, le syndicat doit se défendre et le syndic doit agir. Il doit en plus informer les copros de cette assignation.
Article 59
A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat ou dans lesquels le syndicat est partie, le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance.
La façon de le faire n'est pas précisée : par affichage, par courrier, par mail, un mélange de tout cela, etc... |
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Posté - 26 mai 2016 : 17:41:40
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stéphane :" L'AG est effectivement un moment où le syndic peut juger opportun de rendre compte de l'exécution de son mandat.., mais on ne peut lui demander de le faire comme doit le faire le CS."
AIE !! le syndic a OBLIGATION d'informer TOUS les copros que le SDC est " attaqué" en justice.
"Si un budget "contentieux" existe (pourquoi pas?), le syndic peut décider de s'engager dans des "actions" sans l'accord express de l'AG.
Ceci est TOTALEMENT FAUX !!!! Attention aux textes.
Il n'a pas besoin d'accord de l'AG en défense du SDC.
Mais cela coutant des sous, il DOIT porter une ligne budgétaire au budget annuel
Même chose pour le recouvrement des charges, ou des actions en référé lancés par le SDC. Il a besoin de l'accord de l'AG pur tout autre action lancés PAR le SDC.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 27 mai 2016 : 00:36:31
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Philippe, il serait nécessaire de vous relire .....
Cela éviterait de vous contredire ....
Le syndic n'a pas besoin d'accord de l'AG pour agir en défense. Qui plus est si existe de budget "Contentieux".
En revanche, s'il n'en a pas, il lui faudra un vote d'une AG pour engager des fonds.
De mémoire, une AG en "urgence" a été admise, étant imposée par le respect d'un délai de procédure. |
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Posté - 27 mai 2016 : 08:22:45
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gedehem : c'est à vous de changer de lunettes !!
Philippe, il serait nécessaire de vous relire .....
Cela éviterait de vous contredire ....
Le syndic n'a pas besoin d'accord de l'AG pour agir en défense. Qui plus est si existe de budget "Contentieux".
 J'ai écrit ceci : Il n'a pas besoin d'accord de l'AG en défense du SDC.
En revanche, s'il n'en a pas, il lui faudra un vote d'une AG pour engager des fonds. "
Ma réponse était :et Mais cela coutant des sous, il DOIT porter une ligne budgétaire au budget annuel |
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Sujet |
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procedure - assignation - résolution Ag 
