| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
181
 Posté - 02 nov. 2016 : 16:33:02
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
 182
Posté - 04 nov. 2016 : 10:59:50
|
Pour information, afin de redonner du baume au cœur à certains copropriétaires (de ce forum) en lutte sur la problématique portant sur le compte bancaire séparé du syndicat, lire l'article public ci-dessous :
- UNARC (04/11/2016) > La banque Delubac & Cie condamnée par la Cour de Cassation pour avoir fusionné un sous-compte du syndicat de copropriétaire avec celui du syndic
- http://arc-copro.fr/documentation/l...onne-un-sous
Aussi si le compte séparé du syndicat est à la DÉLUBAC, il y a de fortes chances un gros risque pour que le compte du syndicat soit fusionné avec celui du syndic. La vigilance est donc utilement recommandée.
|
 |
|
 |
 |
 |
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
183
Posté - 04 nov. 2016 : 11:42:02
|
Luc Standon : je vous donne le texte de l'ARC qui ne concerne PAS le compte séparé dont on parle sur ce fil mais la fusion d'un SOUS-COMPTE avec le compte du syndic !!
A la suite de la liquidation du cabinet « Société Francilienne de gestion », un syndicat de copropriétaires a réclamé à sa caisse de garantie, la « Lloyd’s », le remboursement des fonds appartenant au syndicat de copropriétaires.
La caisse de garantie a alors indiqué qu’elle était dans l’impossibilité de rembourser ces fonds puisque le syndicat de copropriétaires n’apportait pas la preuve des sommes perdues.
Et pour cause, la copropriété ne disposait pas de relevé bancaire propre étant donné que la banque Delubac & Cie avait, de sa propre initiative, fusionné le sous compte appartenant au syndicat de copropriétaires avec le compte bancaire du syndic en place.
La Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel, à savoir la condamnation de la banque Delubac & Cie, à payer 15.500 euros (oui, quinze mille cinq cent euros) au syndicat de copropriétaires, au motif qu’elle avait entrainé une perte de chance pour que la copropriété puisse bénéficier de la garantie financière.
Luc Standon : voici le début du jugement ( légifrance) qu'il parle d'un syndic en faillite, hors du sujet, ce jugement date de 2005, le compte séparé n'a rien à faire dans cette affaire, ce SDC avait adopté la dispense d'ouverture, le sous-compte en est la preuve.
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2015), que la société Francilienne de gestion, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 19-21 rue Pierre Sémard à Maisons-Alfort (le syndic), a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque), une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que le syndic, qui bénéficiait de la garantie financière des Souscripteurs du Lloyd's (les Lloyd's) jusqu'au 7 mai 2007, a été mis en liquidation judiciaire ; que le syndicat a vainement demandé la mise en oeuvre de la garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; |
Édité par - philippe388 le 04 nov. 2016 11:53:35 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
|
|
184
Posté - 04 nov. 2016 : 12:04:25
|
C'est bien vrai que l'arrêt cité ne concerne pas du tout les compte séparé.
De plus c'est apparemment sans ordre du syndic que la banque a réalisé une fusion.
Cela prouve de la part du banquer une totale méconnaissance du régime des administrateurs de biens. |
|
|
|
185
Posté - 04 nov. 2016 : 14:19:00
|
Luc Standon : Aussi si le compte séparé du syndicat est à la DÉLUBAC, il y a de fortes chances un gros risque pour que le compte du syndicat soit fusionné avec celui du syndic. La vigilance est donc utilement recommandée.
Preuve qu'il faut AUSSI lire et comprendre les liens que l'on propose aux lecteurs.
Le copier-copier n'est pas sans danger, et l'ARC n'est pas forcément l'arme absolue comme argument béton. |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
186
Posté - 04 nov. 2016 : 17:24:15
|
|
citation: Initialement posté par philippe388Luc Standon : Aussi si le compte séparé du syndicat est à la DÉLUBAC, il y a de fortes chances un gros risque pour que le compte du syndicat soit fusionné avec celui du syndic. La vigilance est donc utilement recommandée.Preuve qu'il faut AUSSI lire et comprendre les liens que l'on propose aux lecteurs. Le copier-copier n'est pas sans danger, et l'ARC n'est pas forcément l'arme absolue comme argument béton.
Je complète l'info de Me. Phill388 sur DELUBAC en fournissant in lien qu'il n'a pas mentionné:
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...43&fastPos=1 |
|
|
|
187
Posté - 04 nov. 2016 : 19:07:04
|
jean13 : Je complète l'info de Me. Phill388 sur DELUBAC en fournissant in lien qu'il n'a pas mentionné:
Philippe388, s'il vous plait. 
|
|
|
|
anime_girl
Contributeur actif
116 message(s)
Statut:
|
|
188
Posté - 01 déc. 2016 : 04:51:30
|
Bonjour
Vérification des comptes le compte bancaire séparé ouvert depuis le 12 février 2016 comportait 6 feuilles. Les prélèvements de charges ne figuraient pas sur ce compte contrairement à ce que m'a affimé le responsable de ce syndic.
Peur-on penser que les prélèvements vont toujours sur le compte pivot?
Merci |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
189
 Posté - 01 déc. 2016 : 07:16:00
|
Je reviens également sur le sujet concernant un compte au crédit mutuel ouvert sur LYON BELLECOUR par le groupe B....N (que j'avais aussi évoqué ici)
CC qui est apparu sur le grand livre en 01/2016 - sans que les copropriétaires soient informés du changement de banque ..
En 04/2016 : Résolution avec vote compte séparé ( au lieu d'avalisation du cc ouvert au C MUTUEL .. )
*** Demandes d'infos aussitôt après : RIB au nom du syndic - Explications à propos des Délais de date de valeur : J+ 7 ...
SIEGE SOCIAL ALERTE ... Mais rien de concret ..
AGE convoquée ( évoquant entre autres résolution ) le compte et des preuves de VRAI Compte séparé ont été demandées et votées :
RIB au seul nom du syndicat ... Attestation de la banque- N° ICS (SEPA) .. NON fusion ...
PV reçu hier avec :
** RIB produit avec le PV : INTITULE = toujours au nom du syndic (agence locale )
** IBAN : Les 6 derniers chiffres (en principe n° NNE ) = 16 6600
** ATTESTATION DE LA BANQUE datée (2016 .. Sans jour ni mois) avec un IBAN différent que celui du RIB produit (6 derniers chiffres (NNE ) = 16 6850
Sur la convention d'émission de prélèvements SEPA ... (Outre la précision de non possibilité de fusion etc...)
le n° N° d'ICS = FR 67 ZZZ 806B53
Ce n° d'ICS n'est pas celui du syndicat ...
On ne tire pas de farine .. d'un sac de charbon .. QUI A MIEUX ??
|
|
|
|
190
Posté - 01 déc. 2016 : 08:00:47
|
|
citation: Vérification des comptes le compte bancaire séparé ouvert depuis le 12 février 2016 comportait 6 feuilles. Les prélèvements de charges ne figuraient pas sur ce compte contrairement à ce que m'a affirmé le responsable de ce syndic.
Peur-on penser que les prélèvements vont toujours sur le compte pivot? Moi pas comprendre.
6 feuilles de quoi?
Parle t'on des relevés de compte, ou alors?
Les prélèvements des charges ne sont pas sur le relevé du compte, mais qu'y a t'il alors s'il y en a six pages?
Où arrivent les chèques et les virements des copropriétaires?
Existe t'il des sorties d'argent non identifiées comme paiement de charges ou de services?
Il est quand même infiniment plus facile de répondre soi-même à ces questions (simplissimes) quand on est devant les documents que sur un forum. |
Édité par - ribouldingue le 01 déc. 2016 08:02:42 |
|
|
|
191
Posté - 01 déc. 2016 : 10:03:05
|
|
citation: Les prélèvements des charges ne sont pas sur le relevé du compte, mais qu'y a t'il alors s'il y en a six pages?
Où arrivent les chèques et les virements des copropriétaires?
On suppose que notre amie parle des relevés bancaires périodiques.
Elle semble nous dire (tout du moins c'est ce que j'ai compris) que les prélèvements automatiques faits par le syndic n'apparaissent pas sur ce relevé.... Même si le syndic utilise un compte pivot, ces prélèvements doivent apparaître sur le compte bancaire du syndicat, mais peut-être globalisés.
C'est vrai que cela demande des éclaircissements.
Par exemple, les chèques des copros n'apparaissent pas forcément individuellement sur le relevé bancaire, c'est en général le bordereau de regroupement qui apparaît et c'est donc difficile à suivre sans le grand livre à côté.... |
|
|
|
192
Posté - 01 déc. 2016 : 11:14:59
|
|
Je comprends comme vous, Rambouillet, mais 6 pages de relevé, ca fait pas mal (sauf si c'est pour un an, ou, la alors, il doit en manquer puisqu'il y a au moins une page par mois et du coup pour mois ca exclue les relevés périodiques). |
Édité par - ribouldingue le 01 déc. 2016 11:16:04 |
|
|
|
193
Posté - 01 déc. 2016 : 11:27:15
|
6 pages cela peut arriver dans le cas d'une copropriété qui a beaucoup de choses à payer et des salariés, plus les encaissements et enfin une grosse police sur le relevé.... (pour un simple compte perso, il m'arrive d'avoir 4 pages... alors...)
mais attendons |
|
|
|
194
Posté - 01 déc. 2016 : 11:33:30
|
Ah, la police, la police.. Mais que fait-elle?
Le forum apprend que vous avez de gros revenus qui tiennent sur 4 pages
Moi aussi (je n'ai pas de gros revenus, mais ca m'arrive d'avoir 3 pages) mais sur un seul mois; J'ai compris qu'on parlait de comptes annuels, et c'est la que mon cerveau déconnecte (Bon, il déconnecte souvent, aussi....).
Pour les dépôt des copropriétaires, on voit vite si cela vient d'un virement du compte du syndic, ou si cela fait référence a un bordereau de dépôt, non? |
Édité par - ribouldingue le 01 déc. 2016 11:55:02 |
|
|
|
195
Posté - 01 déc. 2016 : 13:56:18
|
|
citation: on voit vite si cela vient d'un virement du compte du syndic, ou si cela fait référence a un bordereau de dépôt,
Pas toujours si facile que cela, même pour le syndic lui-même....
Exemple : vous récoltez X chèques ; vous les regroupez sur un même bordereau normalisé par votre banque. Ce bordereau dispose d'un numéro d'ordre qui lui est propre. Vous pensez retrouver ce n° sur le relevé bancaire, et bien non, la banque en trouve un autre et le seul moyen de s'y retrouver c'est en fait le montant des X chèques cumulés, pas d'autres possibilités.... |
|
|
|
anime_girl
Contributeur actif
116 message(s)
Statut:
|
|
196
Posté - 02 déc. 2016 : 05:34:04
|
bonjour
J'ai demandé la copie de ces borderaux. Je vais les décortiquer et reviendrai vers vous. Les chèques sont regroupés sur un borderau de dépôt mais les prélèvements comment apparaissent-il? la copropriété comprend 220 lots. |
|
|
|
197
Posté - 02 déc. 2016 : 06:57:51
|
On a deja une partie de la réponse donc, il semble qu'il n'y ait pas 220 lignes par trimestre concernant les 'entrées'.
Reste à connaitre l'amplitude temporelle de chaque relevé de 6 pages, et les lignes qui le composent donc. On va attendre vos informations.
A ce niveau, on ne peut pas conclure. |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
198
Posté - 02 déc. 2016 : 14:05:57
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
199
Posté - 02 déc. 2016 : 14:52:16
|
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
200
 Posté - 04 déc. 2016 : 17:49:44
|
Y a t'il d'autres contributeurs qui ont leur gestionnaire qui fait partie de ce même groupe B ....N -SIEGE : LYON
BANQUE CHOISIE à l'échelon national
CREDIT MUTUEL AGENCE LYON BELLECOUR ?
. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
comptes séparé? 
