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sonia75
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1292 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

PostĂ© - 13 mars 2016 :  09:32:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

J'étais en train de réfléchir à cette obligation du conseil du syndic, ayant cumulé plusieurs dysfonctionnements avec notre syndic actuel (nveau syndic proposé au vote en 2016), différentes méconnaissances juridiques ou des pbs de réparation (doublon, non lecture des devis, etc.), refus de répondre aux questions (lettre AR faite), etc., j'ai fait quelques recherches et il semble que l'on puisse engager la responsabilité du syndic en cas de manquement à celle-ci.

- Si j'ai bien compris cela est inscrit au code civil et non dans la loi de 1965 ? Je n'arrive pas à trouver la base légale précise... Précision bienvenue :-)

- A votre avis, à quoi correspond cette obligation et dans quels cas peut-on mettre en cause la responsabilité du syndic sur cette base ?

J'ai notamment trouvé cette info intéressante (correspondant bien à notre cas), mais je ne sais pas si c'est valable ?

citation:
L’obligation de conseil et d’exacte information des copropriétaires aux assemblées est une obligation de résultat



CONSEQUENCES :



1) le seul fait que le syndic ne vous donne pas la bonne information suffit à engager sa responsabilité professionnelle.

2) Le seul fait que le syndic ne vous conseille pas comme il devrait le faire devant une décision difficile à prendre engage sa responsabilité professionnelle.

3) Le seul fait que le syndic fasse durer des débats pour rien et « joue la montre » engage sa responsabilité professionnelle lors des assemblées générales.




Merci de vos avis et lumières et bon dimanche ! :-)

Édité par - sonia75 le 13 mars 2016 09:38:23

philippe388
Pilier de forums

14048 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 mars 2016 :  10:36:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sonia75 : si l'on suit ce document dont on ne connait pas la source juridique, TOUS les syndics sont condamnables

Ou avez vous trouvé ce texte ?

Pour connaitre la réponse, il va falloir assigner votre syndic, car bien évidemment seul le juge dira la loi et condamnera votre syndic pour manque de conseil; ou pas.

Mais attention, le juge va aussi vous répondre que sur ces critères, la "sanction" première pour un syndic c'est de ne pas renouveler son mandat. L'AG a ce pouvoir sans passer pas la case tribunal.

Pourquoi le CS ne met il pas en concurrence ce syndic, et prépare la prochaine AG pour le changer ? Les copros suivent le CS dans ce cas sans problème.

Quant à un syndic qui fait durer les débats pour rien engagerait sa responsabilits professionnelle ???? c'est assez ridicule et surtout c'est oublier que le syndic ne dirige pas l'AG. C'est le président de séance qui dirige l'AG, fait voter, gère les débats et leur longueur, ET fait stopper un syndic trop bavard.

L'auteur de ce texte connait il le fonctionnement d'une copro, et d'une AG ?

rambouillet
Pilier de forums

15159 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 mars 2016 :  10:39:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sonia, bien sur le quitus n'a jamais été donné à ce syndic ????????

sonia75
Contributeur vétéran

1292 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 mars 2016 :  11:01:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de vos retours.
@Philippe388, comme indiqué ds mon post initial: un nveau syndic sera proposé au vote cette année.
Ma question porte en effet sur un recours éventuel (si accord amiable non trouvé) par rapport -entre autres- au manquement du syndic à son obligation de conseil qui nous a porté préjudice financièrement.

Plus précisément, je me demandais comment vous définiriez cette dernière sur quelle base légale ? C'est assez flou cette notion d'obligation de conseil, même s'il y a pas mal de jurisprudence. Je serai curieuse de savoir comment vous la définiriez et sur quoi elle porte selon vous ?

@Rambouillet, quitus non donné en effet :-) Ceci dit j'ai déjà obtenu réparation (avec un précédent syndic) devant le juge malgré quitus et validation des comptes...

Merci encore de vos avis tjs utiles ! :-)

Édité par - sonia75 le 13 mars 2016 11:03:47

philippe388
Pilier de forums

14048 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 mars 2016 :  11:24:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sonai75 : nous ne sommes pas juristes, ni juges !! pas de réponses à donner sur une appréciation du devoir de conseil.

sonia75 : qui nous a porté préjudice financièrement.

Vous ajoutez maintenant un préjudice financier ! Devoir de conseil et préjudice financier, ce n'est pas la même chose.

C'est l'AG qui décide et qui adopte les comptes.

De quel préjudice financier parlez vous, suite à manque de devoir de conseil ?

Il faut être très précise, dans ce genre d'accusations.

ribouldingue
Pilier de forums



17209 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 mars 2016 :  12:16:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ceci dit j'ai déjà obtenu réparation (avec un précédent syndic) devant le juge malgré quitus et validation des comptes...
J'ai ce n'est pas 'le syndicat'.
Vous parliez des conseils que doit le syndic non a Sonia75 mais au syndicat.

De quoi s’agissait-il donc???

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 mars 2016 :  12:30:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sonia75 : ĂŞtes vous certaine que l'AG vous suivra pour lancer une assignation contre l'ancien syndic pour avoir manquer Ă  son obligation de conseil ?

Cela doit être obligatoirement décidé par l'AG avec naturellement un budget pour ces poursuites, plusieurs milliers d'euros ! Sur un sujet aussi vague, ..........

Édité par - philippe388 le 13 mars 2016 12:33:53

Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 mars 2016 :  13:07:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement tout professionnel a une obligation de conseil, et il doit démontrer qu'il a conseillé son client (Syndicat), à défaut sa responsabilité pour défaut de conseil ou mauvais conseil peut être engagée. Cela n'est pas spécifique à la profession syndic, on a le même devoir comme agent immobilier, avocat, notaire, architecte, plombier...

http://www.legavox.fr/blog/maitre-j...ic-12678.htm

sonia75
Contributeur vétéran

1292 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 13 mars 2016 :  13:41:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK, merci bien et merci Sunbird pour ce lien que j'avais vu aussi lors de mes recherches.
Oui c'est bien ce que je me disais, c'est que c'était une obligation générale des professionnels, merci de votre confirmation.

@Ribouldingue, j'ai obtenu pour le compte du SDC. Je parle bien sinon de l'obligation de conseil du syndic envers le SDC et le CS.

@Philippe 388, oui un défaut de conseil peut entraîner un préjudice financier, les erreurs du syndic nous coûtent chères malheureusement... Pour le reste tout est OK, la seule chose était d'en savoir plus sur cette "obligation de conseil" qui reste floue, ce qu'elle recouvre exactement et comment mettre en cause la responsabilté du syndic...

Édité par - sonia75 le 13 mars 2016 13:44:22

vazy
Contributeur vétéran

1295 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 mars 2016 :  14:24:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'obligation de conseil d'un professionnel est un principe général.
A vous lire, votre syndicat supporte un préjudice financier réel.
Il ne vous reste plus qu'à démontrer le lien de causalité certain, entre l'un et l'autre...


sonia75
Contributeur vétéran

1292 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 13 mars 2016 :  15:59:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci bp Vazy, oui, c'est ce que je compte faire :-)

philippe388
Pilier de forums

14048 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 13 mars 2016 :  16:58:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sonia75 : quant on pose des questions sur ce forum, il ne faut pas attendre que des réponses qui vous satisfassent !! comme d'habitude vous ne donnez aucun élement PRECIS par peur de ne pas recevoir les réponses attendues.

RĂ©pondez au moins une fois aux questions ?

Un préjudice financier pour le syndicat , certes, mais LEQUEL !!

Que tous les pros ont un devoir de conseil !! ET alors !!!! Des paroles sans fond, aucun intérêt. Au jourd'hui il fait soleil, alors pas de pluie.

Nous ne sommes pas dans des discours politiques ! pas de langue de bois. Le juridique c'est du concret.

Quel est le préjudice financier ? 500 e, 1000 e , 20000 e ? et quel est donc la responsabilité du syndic ? quel est le conseil qu'il ne vous a pas donné ?

sonia75
Contributeur vétéran

1292 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 13 mars 2016 :  19:49:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais de quoi parlez-vous ?? J'ai l'impression que vous vous excitez tout seul comme d'habitude... :-)
Je ne peux pas vous donner sur le forum le détail chiffré du préjudice, cela sera l'objet d'une éventuelle assignation. Pour le reste relisez mon post initial, au lieu de m'agresser!
L'objet de ma question était juste d'en savoir plus sur l'obligation de conseil du syndic, et des forumeurs courtois et sympathiques m'ont renseignée.
Qu'ils soient de nveau remerciés ici :-)

Édité par - sonia75 le 13 mars 2016 19:55:34

philippe388
Pilier de forums

14048 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 14 mars 2016 :  08:57:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sonia75 : on perd toujours du temps en essayant de vous répondre !

Questions floues= réponses floues.

Sans donner des explications précises sur un préjudice présumé par manque de conseil du syndic, il est impossible d'en apporter une réponse juridiquement recevable.


sonia75
Contributeur vétéran

1292 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 14 mars 2016 :  15:05:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous pouvez parler de vous Ă  la 1e personne du singulier...
Ma question portait sur l'obligation de conseil en général du syndic, savoir ce que cela recouvrait, sur quoi elle portait plus concrètement, sa base légale, il ne s'est jamais agi de donner un rapport chiffré, HS ici.

Édité par - sonia75 le 14 mars 2016 15:06:33

GĂ©dehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 14 mars 2016 :  16:02:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voir l'Ă©tude de JPM sur ce sujet :
http://www.jpm-copro.com/Etude%202-...Toc200728432

philippe388
Pilier de forums

14048 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 14 mars 2016 :  17:44:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bravo JPM ! devoir de conseil, obligation de renseignement,obligation d'information, obligation de moyens, obligation de résultat,....

Difficile de faire le tri

kikiladoucette
Contributeur senior

France
620 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 15 mars 2016 :  08:45:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Bonjour Ă  tous,

J'étais en train de réfléchir à cette obligation du conseil du syndic, ayant cumulé plusieurs dysfonctionnements avec notre syndic actuel (nveau syndic proposé au vote en 2016), différentes méconnaissances juridiques ou des pbs de réparation (doublon, non lecture des devis, etc.), refus de répondre aux questions (lettre AR faite), etc., j'ai fait quelques recherches et il semble que l'on puisse engager la responsabilité du syndic en cas de manquement à celle-ci.

- Si j'ai bien compris cela est inscrit au code civil et non dans la loi de 1965 ? Je n'arrive pas à trouver la base légale précise... Précision bienvenue :-)

- A votre avis, à quoi correspond cette obligation et dans quels cas peut-on mettre en cause la responsabilité du syndic sur cette base ?......."

Art.1382 et 1383 du code Civil.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

philippe388
Pilier de forums

14048 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 15 mars 2016 :  08:58:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
kikiladoucette : pas de lecture des devis, erreurs comptables, méconnaissances juridiques, problèmes de réparation, pas de réponses au RAR,... n'ont rien à voir avec une obligation de conseil.

Il s'agit de dysfonctionnement, d'erreurs comptables, .... la sanction c'est de changer de syndic.

sonia75
Contributeur vétéran

1292 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 15 mars 2016 :  09:10:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à tous et merci Gedehem pour le lien que j'avais en effet trouvé en faisant mes recherches, mais je voulais avoir des exemples plus concrets, bien qu'en ayant trouvé quelques uns ds la jurisprudence*.
Merci Kikiladoucette pour les articles.

*A titre d'exemple, pr info: "En tant que professionnel connaissant les dispositions légales, le syndic ne doit pas laisser le syndicat prendre des décisions qui ne les respectent pas." ce qui veut dire qu'une méconnaissance juridique peut bien mener à un défaut de conseil.

J'ai ce qu'il me faut pour constituer mon dossier :-)

Édité par - sonia75 le 15 mars 2016 09:11:44

philippe388
Pilier de forums

14048 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 15 mars 2016 :  09:55:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sonia75 : l'AG décide en copropriété; elle peut aller contre les conseils du syndic. L'AG est alors responsable, et c'est le SDC qu'il faut assigner.

A vous de prouver que le syndic n'a pas conseillé à l'AG de voter contre une résolution qui ne respecte pas la loi.

ET quant à prouver une méconnaissance juridique du syndic !! Bon courage, et donner nous le résultat de votre proçès.
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