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Stéphane
Contributeur vétéran
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21
 Posté - 07 mars 2016 : 21:55:00
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"je ne vois rien qui INTERDIT à un syndicat d'adopter sa propre répartition"
?? l'article dit que cette répartition "est égale à "..... comment faire autrement ??
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 22
Posté - 08 mars 2016 : 14:37:52
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Comment ?
Ben .. en adoptant la grille de répartition avec exposé détaillé de la méthode de calcul, le tout présenté à une AG. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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23
 Posté - 08 mars 2016 : 20:20:22
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Parlons-nous de la mĂŞme chose ?
La loi dit que 30% du coût d'achat d'énergie primaire sera chose commune (répartition selon la grille "chauffage" ou que sais-je du RDC) , les 70% restants le seront selon les relevés des compteurs individuels.
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24
Posté - 09 mars 2016 : 10:51:42
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On répartit aux compteurs 70% du coût de l'énergie VARIABLE, donc débarrassé de l'abonnement, des taxes sur l'abonnement et de toutes les taxes fixes... |
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bilunette
Contributeur débutant
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25
Posté - 26 mars 2016 : 08:49:09
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26
Posté - 26 mars 2016 : 16:23:34
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Tout cela est obsolète ! Il faut attendre quelques jours pour avoir le texte définitif du décret en préparation. Il est imminent ! |
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bilunette
Contributeur débutant
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27
Posté - 08 mai 2016 : 10:24:12
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Je lis :
"Un décret pris en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la part des frais fixes visés au précédent alinéa, les délais d'exécution des travaux prescrits ainsi que les cas et conditions dans lesquels il peut être dérogé à l'obligation prévue au premier alinéa, en raison d'une impossibilité technique ou d'un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage."
Serait-il possible d'avoir les références de ce décret ?
Dans notre copropriété, non équipé de répartiteurs individuels, dont la consommation de chauffage est faible, les frais d'installation d'équipements d'individualisation dépasseraient le coût annuel actuel du chauffage...et sans compter les frais de relevés annuels à venir. Les copropriétaires n'apprécient pas cette obligation. |
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Sunbird
Pilier de forums
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28
Posté - 08 mai 2016 : 13:50:47
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Lorsqu'on voit la réalité du terrain.
J'ai regardé plusieurs copropriété et les AG pour la mise en place des compteurs.
Une copropriété sur deux ne prévoient pas une résolution pour la modification de la grille de répartition des charges
Les copropriétés qui le prévoient font une résolution dans ce sens sans fournir cette nouvelle grille.
Se pose également la question des copropriétés qui ont fait des P4 avec un fournisseur.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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29
Posté - 08 mai 2016 : 21:55:47
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Le décret n'est pas encore sorti. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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30
Posté - 20 mai 2016 : 17:37:52
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alain78f
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France
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31
Posté - 20 mai 2016 : 20:39:11
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Bonsoir,
Pardon de vous déranger dans vos approches essentielles et essentiellement légales (ce doit être important)
mais au final dans cette question
' individualisation des frais de chauffage '
Qui gagne le plus ?
- Le petit copropriétaire ?
- Le gestionnaire et ou le syndic ?
- l'absence de système fiable de comptage et les sociétés qui en vivent ?
- Les représentants de l ' ÉTAT ' avec un peu plus de contrôles envisageables et peut-être des sur-emplois administratifs ?
- La sensation d'être juste et irréprochable ?
- La bĂŞtise pour satisfaire les ignorants et faire croire que chacun ne paie que son dĂ» ?
- probablement de nombreuses autres hypothèses ! ! !
Car enfin quel est le bénéfice réel ?
Bonne fin de semaine
Cordialement
Alain
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| Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt). |
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dan69
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32
Posté - 20 mai 2016 : 22:29:18
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On ne va pas commencer à philosopher mais pour répondre à Alain, je pense que celui qui gagne le plus n'est surement pas celui qui devrait gagner le plus, c'est à dire celui qui agit en responsable de sa conduite.
Mais actuellement tout est fait pour qu'il n'en soit pas ainsi. |
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GĂ©dehem
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33
Posté - 21 mai 2016 : 14:38:55
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Qui gagne le plus ?
Faux problème, fausse question .....
La question de départ ne se pose pas en terme de "gain", du moins s'il est traduit en €€€€.
Sur ce plan là il n'y a rien à "gagner", en particulier à court ou moyen terme. Il se peut même que cela "coûte".
Il faut revenir Ă la source : de quoi s'agit-il ???
Depuis 1973 (il y a 46 ans !), il a été engagée une politique destinée à économiser l'énergie, entendons ici "énergies fossiles", qui à vu son premier texte en 1974 (période dite du "second choc pétrolier") :
1974 Loi 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie.
Prévoit la limitation des températures et la répartition individuelle du chauffage collectif.
1979 Période dite de « La chasse au GASPI ».
- Décret 79-907 du 22 octobre 1979 relatif à la limitation des températures dans les locaux et habitation : fixée à 19°C. (toujours en vigueur, art.R131-19 et suiv. CCH).
En 2016, beaucoup ouvrent des grands yeux sur des mesures qui existent depuis plus de 40 ans ....
Mal bien français, toujours en retard de quelques guerres .....
Pour revenir à la question : qui gagne ? la réponse est certainement "personne".
Car il n'y a dans l'immédiat rien à gagner.
Peut être que nos enfants ou petits enfants nous seront reconnaissant d'avoir pris certaines mesures dans les années 80, 2000, pour les retardataires en 2017, afin qu'ils puissent se chauffer en 2050 autrement qu'à prix d'or.
Autrement dit, selon nos choix actuels.
Ayant une certaine expérience de la mise en place d'une réelle politique dans ce sens au niveau de certains syndicats, dont un des "miens" depuis 30 ans, je peux affirmer que la seule individualisation des frais de chauffage, là où elle est techniquement possible, fait chuter la consommation d'énergie (fioul, gaz) de 20 à 30 % par la seule pose de compteurs-répartiteurs (compteurs de calories)
Il y a eu sans doute un gain financier, variable ici ou lĂ , mais ce n'est pas le sujet de fond, qui est "ECONOMISONS L'ENERGIE FOSSILE".
Peu importe le coût ou le gain.
Il ne faut pas se faire d'illusion : demain ce sera l'eau, dont les coûts ne cessent d'augmenter. |
Édité par - Gédehem le 21 mai 2016 14:40:00 |
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alain78f
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Posté - 21 mai 2016 : 15:50:48
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Bonjour Gedehem,
Merci d'écrire ' Ayant une certaine expérience de la mise en place d'une réelle politique dans ce sens au niveau de certains syndicats, dont un des "miens" depuis 30 ans, je peux affirmer que la seule individualisation des frais de chauffage, là où elle est techniquement possible, fait chuter la consommation d'énergie (fioul, gaz) de 20 à 30 % par la seule pose de compteurs-répartiteurs (compteurs de calories)
Il y a eu sans doute un gain financier, variable ici ou lĂ , mais ce n'est pas le sujet de fond, qui est "ECONOMISONS L'ENERGIE FOSSILE" '
et
Qui gagne le plus ? Faux problème, fausse question ...
Eh bien pas tout Ă fait !
Justement il est là le point d’achoppement.
pour faire 'bouger' il faut faire croire que chacun ne paie que son dû et en profiter pour légiférer. Peu importe la réalité scientifique.
Excellente fin de semaine.
Alain |
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| Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt). |
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JPM
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Posté - 21 mai 2016 : 18:10:06
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En attendant le décret, OK avec Universimmo pour l'arrêt du 28/01/2016 sauf en ce qui concerne l'apparente nouveauté du mécanisme.
Il y a belle lurette que, pour des raisons diverses, il existe dans certains syndicats une grille des tantièmes de parties communes et une grille des charges de conservation différente.
Quant Ă l'individualisation ?
La question posée par Universimmo frôle certains aspects encore discutés du régime des copropriétés avec service.
Il est bien certain que l'utilité d'un service à l'égard d'un lot relève de la potentialité objective.
Ne pas oublier qu'un copropriétaire absent 9 mois sur 12 paie les charges d'ascenseur sans pouvoir discuter.
Pour le chauffage il faudrait admettre au minimum la température de mise hors gel et mieux la température contractuelle minimale ou la température réglementaire.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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36
Posté - 21 mai 2016 : 18:21:43
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pour faire 'bouger' il faut faire croire que chacun ne paie que son dĂ»
Il n'y a rien à "faire croire" : lors de l'individualisation d'une charge basée sur un comptage individuel chacun ne paie que son dû !
Point qui n'a rien Ă voir avec votre question : "qui gagne le plus ?"
Rappel des données.
Dans le cas de la répartition du chauffage collectif aux tantièmes, chacun supporte sa part selon ses tantièmes.
Qu'il chauffe ou pas, qu'il soit présent dans le lot ou pas, que son circuit soit fermé ou pas..
Si son propriétaire est absent 6 mois d'hiver il supportera la totalité de sa part en tantièmes bien qu'il n'ai jamais "consommé" de chauffage. (*)
Dans le cas de l'individualisation, il n'aura pas de part "consommation" son relevé compteur étant à "0". S'il ne consomme que 50 il supportera 50, etc ......
Certes, il y aura la part "fixe", aux tantièmes, présente dans tous les cas, correspondant au frais de fourniture "à la porte" du service collectif et au contrat d'entretien.
Part fixe sans commune mesure avec la fraction totale supportée en répartition totale aux tantièmes.
(*) il faut insister sur le fait que la répartition aux tantièmes n'incite pas à surveiller sa propre consommation, à fermer tel radiateur, à y mettre des vannes thermostatiques. Cela n'a quasi aucun impact sur la quote part individuelle.
En revanche, dans le cas de l'individualisation, il est Ă©vident que la maitrise de sa propre consommation par chacun a un impact certain sur la part individuelle de charge chauffage ... et par cumul des parts des lots sur la consommation globale d'Ă©nergie par le syndicat.
Ce point a été largement observé lors de l'individualisation de la répartition de l'eau froide. La 1ère année de pose des compteurs divisionnaires chacun a levé les bras au ciel s'étonnant des consommations imputées.
"C'est impossible : je ne consomme pas 350 m3 par an !"
L'année suivante, il est passé à 180 m3 .......
Allez savoir pourquoi ........  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 05 juin 2016 : 13:08:50
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Parution du décret
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (JORF n°0125 du 31 mai 2016 - texte n° 39)
> https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id
Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (JORF n°0125 du 31 mai 2016- texte n° 35)
> https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id
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Stéphane
Contributeur vétéran
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38
Posté - 05 juin 2016 : 13:15:31
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L'article R. 241-13 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de la construction précise les modalités de répartition des frais de chauffage et d'information des occupants. »
Quelqu'un aurait-il un indice sur ces intentions ? |
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alain78f
Contributeur actif
France
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Posté - 05 juin 2016 : 13:53:47
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Bonjour,
Toute la question que j'avais posée a été éludée
mais
il faut savoir distinguer ' comptage ' de ' relevés de répartiteurs (ce n'est qu'une extrapolation) '
Et ça c'est parfois pas simple à comprendre ( et même s'ils sont de bonne foi , surtout pour les moins orientés en notions scientifiques !
En plus
Il semblerait que sur un site extérieur (A.. / Una...) certains se posent la question (consulter)
Bon dimanche
Alain
PS: alors qui y gagnerait le plus ? |
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| Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt). |
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JPM
Modérateur
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Posté - 05 juin 2016 : 16:11:54
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Les premiers commentaires paraissent annoncer un nouveau détricotage de projet grandiose.
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Sujet |
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Individualisation des frais de chauff. et art. 10 
