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dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut:

Posté - 14 juin 2016 : 10:16:58

Bonjour

un copropriétaire vient enfin apres 10 ans acheté le parking qu'il occupait.

les tantiemes ont ete fait (2 tantiemes)
par contre,
l'etat descriptif doit il etre modifié?
devons nous voté en AG pour cela?
le réglement de copro doit il etre modifié aussi?
doit il reglé les arriéré de tantiemes depuis son occupation?

merci

Signature de dr13

denis

nefer
Modérateur

14556 message(s)
Statut:

Posté - 14 juin 2016 : 10:29:22

voulez vous dire que quelqu'un vient "d'acheter" l'emplacement sur lequel il stationnait depuis 10 ans?

si oui il faut apporter des précisions:

- avez vous un syndic professionnel ?
- avez vous relu votre réglement de copropriété pour vérifier s'il existe un numéro de lot pour cet emplacement ?
- ne s'agit pas plutot de son intention d'acheter?

pour info:
si le lot n'existe pas, il faut d'abord le créer (intervention d'un géomètre), faire votre en AG les résolutions adéquates, le modificatif du réglement de copropriété,puis la vente de ce lot.....

rambouillet
Pilier de forums

18166 message(s)
Statut:

Posté - 14 juin 2016 : 11:02:57

cela demande des explications sur ces 10 ans, sinon il faut sortir la totalité de ce qu'a écrit à juste raison à "pour info", nefer

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 14 juin 2016 : 11:17:06

dr13 :"doit il reglé les arriéré de tantiemes depuis son occupation?"

Quelle est donc la nature de cet emplacement parking : un parking commune donc parties communes du SDC qui n'est donc pas un lot de copropriété .

Le SDC ne peut pas faire payer des arriérés à ce copro qui n'était pas propriétaire de ce parking ? drole d'idéee ?

Un squatteur qui pai des charges de copro ?

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