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BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2016 : 10:36:25

Une procédure prud'hommale en cours (audience fin janvier 2016 )
* provision provisoiré figure dans les demandes du salarié
*AG aura lieu avant la date retenue pour le jugement ( 1 ère instance) ..
Question
Le syndic doit il prévoir une provision ?
Les prétentions de l' ex salarie (100 000 € ..Quand même !)

En principe le syndic peut faire appel sans decision d'AG afin de sauvegarder les intérêts du syndicat
Ceci est il valable ds le cas exposé ..
Merci pour vos réponses

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2016 : 10:39:17

Pardon
Lire exécution provisoire demandée .

nefer
Modérateur

14816 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2016 : 10:49:11

le syndic fera appel à titre conservatoire

avant d'aller jusqu'à l'audience, n'y avait il pas moyen de négocier avec ce salarié?

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 22 févr. 2016 : 13:29:26

Il a refusé toute négociation .
Merci ôur la réponse concernant l'appel .
Quid pour une provision afin de couvrir la demande d'exécution provisoire ?

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 23 févr. 2016 : 07:18:14

Merci aux contributeurs,de bien vouloir me confirmer si
le syndic doit prévoir une provision ( dans l'hypothèse ) ou la demande d' exécution provisoire soit accordée à l'ex salarié.
et puisque l'A G est proche et aura lieu avant la date du jugement.

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 23 févr. 2016 : 14:39:34

La réponse dépend principalement du risque de condamnation du syndic sur les demandes formulées.

L'exécution provisoire est une clause de style dans toute procédure.

Au conseil des prud'hommes, une demande en paiement des trois derniers mois de salaire impayés justifie l'exécution provisoire si elle est fondée.

Solution contraire quand il s'agit de recalculer les salaires d'une gardienne sur les trois dernières années.

Le syndic doit prioritairement s'en entretenir avec le conseil syndical.

Dans certains cas le risque évident d'une condamnation avec exécution provisoire pour une somme importante constitue un véritable cas d'urgence justifiant la convocation d'une assemblée.

La pièce déterminante est une lettre de l'avocat indiquant la position difficile du syndicat et le risque d'une lourde condamnation.

Ne pas oublier dans un tel cas les difficultés posées par les mutations de lot en cours de procédure et l'obligation d'information pesant sur le syndic.

Signature de JPM

La copropriété sereine

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 23 févr. 2016 : 15:06:40

JPM
Bien d'accord avec vos appréciations .
Il serait préjudiciable pour le syndicat de ne pas prévoir ( alors que l'ordre du jour n'est pas finalisé ) une provision ..
Le syndic n'anticipant pas..
il s'agit de la résidence séniors - services en grandes difficultés .. et de l'assignation de l'ex directeur des services .. (sujet déjà évoqué )

l'avocate a confirmé les risques d'une exécution provisoire et compte tenu des demandes pharaoniques de l'ex directeur : on peut craindre une condamnation à ( +/-) 50 000 € ( le conseil des prud' hommes étant peu informés des règles en matière de copropriété , le directeur implique le syndicat qui n'a jamais eu l'intention de le licencier .. mais lui: prévoyant que le bateau allait couler , a prétexté une mise au placard .. bure -out ( manque d'activités) .. pour partir, sans démissionner mais pour rupture conventionnelle de contrat et ensuite prétexter un licenciement sans cause réelle ni sérieuse .. )

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