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sonia75
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 Posté - 05 mars 2016 : 10:54:42
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Bonjour à tous,
Je reviens vers vous avec une question sur laquelle je réfléchis et me renseigne depuis quelque tps.
Philippe388 m'écrivait dans un autre fil de discussion que je cite:
citation: "Ce n'est pas au syndic, ni au CS de juger si il est nécessaire ou pas de déclarer un DDE. C'est une OBLIGATION."
Or d'après mes recherches, il n'est pas tjs obligatoire de déclarer les sinistres si on estime que les dégâts sont moindres ou ne nécessitent pas d'ouvrir un sinistre, et ce en vue de faire baisser le taux de sinistralité de l'immeuble (et dc la prime d'assurance).
Ce que je veux dire c'est que parfois il est plus intéressant financièrement pr l'immeuble de ne pas déclarer et donc d'effectuer un arbitrage.
Je prends un exemple, un début de dégât des eaux pris à temps, a occasionné sur un mur de l'escalier 3 minuscules cloques de peinture (mais facture devis de remise en état du mur total près de 2000€ !), pour moi il vaut mieux ne pas déclarer ds ce cas, le montant d'indemnisation étant disproportionné au dommage subi et susceptible de générer une forte hausse de prime (dans le sens où notre mur n'a pas besoin d'être remis en état, les cloques étant à peine perceptibles à l'oeil nu).
Notre syndic et d'autres syndic avant lui que j'ai eu, me disaient d'ailleurs qu'effectivement parfois ils ne déclaraient pas certains "sinistres", exemple le vandalisme sur une serrure de porte car montant minime.
Je lisais par ailleurs sur ce blog d'un syndic et auteur de guides sur la copro l'info suivante :
citation: Suivant l’importance de la fuite, le syndic pourra déclarer ou pas le sinistre à l’assurance afin de ne pas augmenter la sinistralité de la copropriété.
http://www.syndicpro.fr/2014/02/16/...oproprietes/
Une autre info de cet auteur a attiré mon attention:
citation: Enfin toutes les assurances ne sont pas signataire des conventions. Les copropriétés bénéficiant d’assurances non signataire voient leur sinistralité baisser de manière importante, dans la mesure puisque l’assurance de la copropriété n’est plus systématiquement engagée. Pour notre part, que fois que cela est possible nous faisons souscrire une assurance non signataire, le rapport sinistre/prime s’en trouve grandement amélioré
Je me suis demandée ce que signifiait cette histoire d'assurances non signataires ?
et comment vérifier/organiser cela ?
Merci encore de vos avis et lumières toujours intéressants pour avancer :-)
PS : question annexe, Philippe388, tjs lui, disait dans un autre fil qu'il était possible d'avoir un contrat d'assurance ne prévoyant pas de hausse de prime en fonction de la sinistralité, si j'ai bien compris, cela m'a paru très bizarre, je n'ai jamais vu cela en tout cas et vous ? Infos bienvenues :-)
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Édité par - sonia75 le 05 mars 2016 13:06:55 |
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Posté - 05 mars 2016 : 11:38:57
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sonia75 : vous oubliez que vous êtes en copropriété, et non un propriétaire individuel qui décidez tout seul !
Le syndic DOIT déclarer TOUS les sinistres. C'est le SDC qui est engagé, c'est à dire tous les copros, dès lors que des parties communes peuvent être la cause des sinistres; votre cas sur le toit commun.
Ne pas déclarer un sinistre pour faire baisser la sinistralité, est une faute GRAVE du syndic. Il n'a aucun pouvoir de faire un tel choix.
Et le CS a pour mission de vérifier que les DDE sont déclarés. Il n'a pas pouvoir de décider de ne pas déclarer un DDE pour cause de sinistrlaité en hausse.
Ce qui est écrit sur ce blog est une bêtise.
sonia75 : un début de dégât des eaux pris à temps, a occasionné sur un mur de l'escalier 3 minuscules cloques de peinture (mais facture de remise en état du mur total près de 2000€ !)
Bel exemple de ce qui ne faut pas faire. Des dégats à hauteur de 2000 €, sans DDE ils ne seront pas rembourser pas l'assurance. Etes vous certians que la prime va augmenter de 2000 e ?????
Copropriétaire dans votre SDC je contesterais cette facture payée par TOUS les copros, et engagerait la responsabilité du syndic qui n'a pas fait un DDE.
Les dégats sont remboursés par les assurance, pas les causes.
sonia75 : Philippe388, tjs lui, disait dans un autre fil qu'il était possible d'avoir un contrat d'assurance ne prévoyant pas de hausse de prime en fonction de la sinistralité
Je n'ai jamais écrit cela. Vous ne cherchez pas à comprendre les réponses, mais à chercher des réponses qui vous convienne.
Alors cherchez encore si le syndic est fautif ou pas si il ne déclare pas les DDE ?   |
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sonia75
Contributeur vétéran
1760 message(s)
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 2
Posté - 05 mars 2016 : 12:56:29
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citation: Initialement posté par philippe388
Ce qui est écrit sur ce blog est une bêtise.
Ok, vous vous basez sur quoi pour dire cela svp?
citation: Bel exemple de ce qui ne faut pas faire. Des dégats à hauteur de 2000 €, sans DDE ils ne seront pas rembourser pas l'assurance. Etes vous certians que la prime va augmenter de 2000 e ?????
Pouvez-vous svp ne pas déformer mes propos, comme déjà demandé à pls reprises.
Merci par avance.
Je vous dis que nous avons 3 petites cloques sur un mur à peine perceptibles à l'oeil nu MAIS un devis (pas une facture, je re-précise, aucun frais engagés à ce jour) de près de 2000€ de remise en état du mur complet (le peintre refaisant à chaque fois tout le mur même pour 1 égratinure). C'est un total non sens de charger notre sinistralité de cette remise en état du mur inutile.
citation: Je n'ai jamais écrit cela. Vous ne cherchez pas à comprendre les réponses, mais à chercher des réponses qui vous convienne.
Merci de ne pas extrapoler sur des non sens, ne servant à rien. Je cherche simplement à me renseigner.
Vous avez dit je cite :
citation: sonia75 : "Un expert n'est pas gratuit, c'est un cout pr l'assureur, qui le répercute ensuite sur la prime, " NON, c'est déjà inclus dans la prime, sauf si vous êtes mal assuré !!
Qu'avez-vous voulu dire par là ?? Certes la prime inclut les indemnisations/expertises, mais elle augmente chaque année en fonction de la sinistralité de l'immeuble, je ne vois pas en quoi ns serions "mal assurés" avec un assureur fonctionnant ainsi, car à ma connaissance ils fonctionnent tous ainsi ? j'attends donc vos éclairages sur votre remarque... Merci. |
Édité par - sonia75 le 05 mars 2016 13:02:49 |
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 Posté - 05 mars 2016 : 14:35:20
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citation: Ok, vous vous basez sur quoi pour dire cela svp? L'aticle 72 alinea 7 qui dit que le chef a toujours raison
citation: C'est un total non sens de charger notre sinistralité de cette remise en état du mur inutile. Je suis d'accord avec vous qu'il n'y a aucune faute pénale a ne pas délcarer a son assureur un sinistre, donc l'obliation dont fait part Philippe388 ne résulte pas du droit pénal.
Il s'agit donc d'un choix entre déclarer et risquer de payer (un peu) plus plus tard ou ne pas déclarer et risquer de payer (beuacoup plus) tout de suite.
Le choix incombe au sydnicat, et engage le sydnicat.
Puisqu'il est fait par un sydnic professionnel, celui-ci engage sa responsabilité civile. Donc en d'autres termes il prend un risque personnelle plsu important.
Le syndic prenant a titre personnel un rsque important pour réduire le risque financier minime futur de son sydnicat ne se comprend que en cas de grande certitude (99,9%) qu'il n'y a pas de risque que cela empire;
Le syndic bénévole qui fait le meme raisonnement fait prendre un risque souvent inconsidéré au syndicat.
L'un dans l'autre les cas dans lesquels le syndic ne déclare pas devraient être anecdotiques. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 mars 2016 : 14:44:16
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Cet auteur à raison sur bien des points.
A commencer par ces histoires d'assureurs "non signataire", sous entendu "des conventions" type Cidre, CID-COP et autres noms d'oiseaux, qui sont convention entre assureurs .. sur le dos des syndicats pourtant étrangers à ces conventions.
Comme nous le faisons pour nous mêmes (perso), ou comme le font nombre d'organisations, les petits sinistres, les petites réparations sont supportées par la collectivité.
Selon le niveau des franchises, de la "sinistralité", pour quoi (en 2 mots) signaler des sinistres dont le montant est minime mais qui d'une part ne sera pas ou mal pris en charge, d'autre part par leur nombre, leur fréquence, vont aggraver la situation du syndicat ???
Un joint d'une canalisation commune fuit, entraine une auréole dans la cage d'escalier : pour quelle raison faudrait-il systématiquement le déclarer ?
Il ne faut pas se boucher les yeux : les assureurs (et les réassureurs) ne sont pas des philanthropes, cela se saurait, tous répercutant les surcouts qu'ils constatent.
Un tsunami, un accident d'avion, un attentat et 4000 personnes à indemniser, .... les réparations versées aux syndicats, et ce sont nos primes d'assurances, toutes nos primes, qui s'envolent.
Alors nos 1500 € de réparation, faut-il les déclarer ? |
Édité par - Gédehem le 05 mars 2016 14:45:50 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2016 : 18:31:04
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Merci Ribouldingue et Gédehemn pour vos avis respectifs et votre bon sens.
Gédehem, je partage à 100% votre point de vue ! Mais cela reste encore difficile de le faire comprendre au syndic (qui n'est d'ailleurs pas logique avec lui-même puisqu'ils m'ont reconnu ne pas déclarer certains sinistres, ex: vandalisme sur serrure de porte)
La question que je me pose maintenant, c'est comment parvenir à faire redescendre la prime d'assurance...
- J'ai demandé au syndic, qui a fait suivre à l'assureur, le taux de sinistralité de l'immeuble afin de mieux comprendre les hausses subies, pas de retour pr l'instant. J'avais souvenir que l'assureur devait fournir cette donnée pourtant... Savez-vous ce qu'il en est là -dessus à tt hasard ?
- Et enfin croyez-vous qu'il soit possible de re-négocier à la baisse sa prime avec son assureur si la sinistralité diminue ou douce utopie ? :-)
PS: Gédehem, comment pourrait-on faire pour favoriser ses assureurs non signataires, comment les trouver et les proposer aux copros ? Comment cela peut-il se passer à organiser ? merci encore !
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Édité par - sonia75 le 05 mars 2016 18:51:20 |
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