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BIBI
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 Posté - 17 févr. 2016 : 14:13:57
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Un syndic qui avait obtenu un contrat pour 3 ans ( qui se terminait en 2017 )
vient de porter sur la convocation de l'A G qui aura lieu dans 15 jours
"L' AG désigne en qualité de syndic , le cabinet XYZ pour une durée de 36 mois,
sa mission commencera le 4 03.2016 et expirera le 4.03. 2017 ..."
Le président de séance signera le contrat de syndic, tel qu'adopté au cours de la présente réunion;tel que joint à la convocation : dans les termes et conditions acceptées sans réserve ..
Sur le contrat joint : il n'y a aucune date de durée ..
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nefer
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1
Posté - 17 févr. 2016 : 14:17:42
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citation: Initialement posté par BIBI
Un syndic qui avait obtenu un contrat pour 3 ans ( qui se terminait en 2017 )
vient de porter sur la convocation de l'A G qui aura lieu dans 15 jours
"L' AG désigne en qualité de syndic , le cabinet XYZ pour une durée de 36 mois,
sa mission commencera le 4 03.2016 et expirera le 4.03. 2017 ..."
Le président de séance signera le contrat de syndic, tel qu'adopté au cours de la présente réunion;tel que joint à la convocation : dans les termes et conditions acceptées sans réserve ..
Sur le contrat joint : il n'y a aucune date de durée ..
et la question est ?
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BIBI
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 2
 Posté - 17 févr. 2016 : 16:27:42
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MERCI POUR VOS REMARQUES . |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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3
Posté - 17 févr. 2016 : 19:02:48
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"vient de porter sur la convocation de l'A G qui aura lieu dans 15 jours"
Que voulez-vous qu'on comprenne ?
? date de notification de la convoc ? date de l'AG ?
Rédaction déplorable ! Syndic pas sérieux ! (à surveiller de très près, voire à fuir).
Je pense que c'est l'appellation de date Ă date qui est Ă prendre en compte (donc 1 an).
Quelles sont les dates d'exercice du syndicat concerné ?
Le reste du blabla ("Le président..->..de durée") est à oublier :
. La signature est imposée par la loi
. C'est de plein droit de l'AG de décider de vouloir modifier le contrat avant adhésion (il faudra faire très très attention à ce que ce votre syndicat ne se retrouve pas le bec dans l'eau pour défaut de désignation de syndic à nouveau avent la date fatidique)
. Le contrat n'a pas besoin de date car il est accessoire au mandat. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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4
Posté - 17 févr. 2016 : 20:03:04
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Il n y a pas de problème avec la date de convocation ..délais ..Ni avec les dates de début et fin d exercice ..
Mais curieusement ..
Ayant encore 1 an de mandat ..
On pouvait comprendre que voulant aligner son contrat selon les recommandations de la loi alur ..Il en présente un nouveau
Valable jusqu a la prochaine AG/2017..
Mais en fait
il propose un contrat pour 3 ans sans respecter les conditions imposees par la loi alur
Par exemple il porte encore Ă part (honoraires + frais administratifs .. + photocopies ..)
Il n Ă©voque pas les archives ..etc ..
Merci pour vos remarques .
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Franck1966
Contributeur vétéran
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5
Posté - 17 févr. 2016 : 20:35:51
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Bibi, est-ce que votre syndic convoque une AG normale ? si oui, il entre dans sa troisième et dernière année, donc il met la durée d'un an comme sur tout contrat et comme il est dans son contrat 3 ans, il n'est pas encore type Alur, c'est pour cela que les photocopies, frais administratifs, sont encore à part.
Ce n'est que l'année prochaine, au renouvellement, qui devra fournir un contrat Alur. |
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Stéphane
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6
Posté - 17 févr. 2016 : 23:48:53
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citation: "Mais en fait il propose un contrat pour 3 ans "
versus
citation: "L' AG désigne en qualité de syndic , le cabinet XYZ pour une durée de 36 mois, sa mission commencera le 4 03.2016 et expirera le 4.03. 2017 ..."
CS et Syndic tâcheront de se mettre d'accord en amont de l'AG de savoir quoi corriger du nombre de mois ou des dates avant paraphes et signatures...
le risque sinon sera de se retrouver sans syndic...
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Édité par - Stéphane le 17 févr. 2016 23:54:05 |
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BIBI
Contributeur vétéran
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7
Posté - 18 févr. 2016 : 05:13:25
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Franck 1966
Il a bien l intention de faire courir un nouveau contrat
Puisqu il note un contrat de 3 ans qui commencera le
4 .03.2016 ...
Oui c est une AGO |
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Posté - 18 févr. 2016 : 08:31:18
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Franck :
citation: "Bibi, est-ce que votre syndic convoque une AG normale ? si oui, il entre dans sa troisième et dernière année, donc il met la durée d'un an comme sur tout contrat et comme il est dans son contrat 3 ans, il n'est pas encore type Alur, c'est pour cela que les photocopies, frais administratifs, sont encore à part.
Ce n'est que l'année prochaine, au renouvellement, qui devra fournir un contrat Alur."
C'est du n'importe quoi !!!!!
Si le syndic met la désignation du syndic à l'ordre du jour maintenant, le nouveau contrat de syndic s'applique !!!!!
Pour BIBI, ce n'est pas parce que votre syndic propose 3 ans de contrat que l'AG est obligée d'accepter .... |
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BIBI
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Posté - 18 févr. 2016 : 10:03:29
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Rambouillet : Bien entendu ..
le syndic propose, l'A G dispose; c'était bien tenté .. pour les moins avertis , ce point aurait pu leur échapper ..
Sachant qu'en présentant un nouveau contrat .. il devait l'ajuster conformément à la loi...
Il faut donc que les remises à niveau légales soient faites .. que ce contrat soit rectifié et quoiqu'il en soit prévu pour 1 an !
Astucieusement il a tenté d'échapper à la mise en concurrence ..tout en repartant pour 3 ans : Reculer pour mieux "sauter"!!
Comme il a fait seul l'ordre du jour , sans concertation, sans joindre le rapport du C S .. il a pu glisser cette résolution sans possibilité d'intervention préalable du C S, ni étude du nouveau contrat !!
** Je préciserai qu'il s'agit du même syndic ( qui a décidé de destituer les 2/3 C S .. sujet abordé récemment / UI - le 15/02 - Démission D' 1 C S SUR 3)
Depuis j'ai trouvé un arrêt de la C C civile - du 3, 6 octobre 2010 -) 15-248 -POURVOI N° 09-15248 .. :
" LA Vacance de plus d'1/4 des sièges du C S ne met pas fin au mandat des membres restants "
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Posté - 18 févr. 2016 : 12:08:27
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BIBI : vous donnez beaucoup de pouvoir au syndic,
1. le syndic ne peut pas destituer un CS. Si le CS ne connait pas la loi, tant pis pour lui.
2. c'est l'AG qui va adopter ce contrat, pour un an ou pour 3 ans. ET si personne ne conteste les termes du contrat, celui-ci s'appliquera.
3. il ne peut pas échapper à la concurrence; c'est le CS qui a obligation de le faire tous les 3 ans, sauf si la dérogation est votée.Si le CS ne propose pas de contrat concurrent, ce n'est pas la faute du syndic.
4. le nouveau contrat doit ĂŞtre celui de la loi ALUR.
BIBI : LA Vacance de plus d'1/4 des sièges du C S ne met pas fin au mandat des membres restants "
Nous l'avions déjà souligné dans ce fil, cela doit être connu par tous les CS. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2016 : 12:10:26
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Personne de ce syndicat n'a tout de manière pas préparé de mise en concurrence... le syndic sortant se propose à nouveau, le syndicat acceptera les conditions du syndic : tout le monde est content, où est le problème ? |
Édité par - Stéphane le 18 févr. 2016 12:11:25 |
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BIBI
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12
Posté - 18 févr. 2016 : 15:42:44
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Tout le monde est content !
Le
Certainement pas
Le contrat propose par le syndic ne doit pas etre accepte en
l etat .. ni pour 3 ans ..puisque problème il y a ..
* non respect loi ALUR ..
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Posté - 18 févr. 2016 : 15:51:36
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BIBI : Mais l'AG qui décide, pas BIBI toute seule. ET au final c'est le juge qui dira la loi, pas BIBI.
Si ce contrat est voté en l'état; il va falloir assigner le syndicat dans les 2 mois de la réception du PV. Allez vous le faire ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2016 : 21:10:46
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Bibi, est-ce que vous avez appelé le syndic pour avoir l'explication pour ces 3 ans et pour ce renouvellement anticipé???
Il peut y avoir une coquille par copier-coller pour le "3 ans" ... (on peut rĂŞver).
Et, en se représentant, le syndic vous a mis une proposition de contrat Alur ? |
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Posté - 18 févr. 2016 : 23:08:06
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stéphane ; c'est le syndic qui rédige l'OdJ; il désire ici forcer les copros à le choisir pour 3 ans, car il "doute" peut-être du résultat de l'AG 2017.
Le syndic connait la loi, et l'obligation du contrat ALUR, qui est déjà obligatoire.
Contrat Alur ou pas, c'est l'AG qui décide de la durée de son mandat; et dans le cas de BIBI, le syndic fait ce qu'il veut.  |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2016 : 06:28:04
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Bien entendu Philippe 388 :
Le syndic a "manoeuvré" pour arriver à ses fins ..
A L'AG de réagir ..
Les 2 CS vont publier par leurs propres moyens le compte rendu de leur mission .et apporter des explications par rapport a leur mandat .. et en profiter pour mettre en garde les résidents ..vis à vis du contrat du syndic ..
L idéal serait que l un soit président de séance ..
Et qu ils parviennent à être 5 au cs + 1 suppléant ..
Ils ont constaté que dans le prévisionnel le syndic n a pas prévu de montant pour couvrir tout ce qui va découler des non remboursements par l assurance (franchises .vétustes. .etc)
Suite aux inondations et par malchance un incendie (ascenseur à remplacer ) total des dégâts presque 300 000 € .
Les dégâts de l incendie ont été conjugués ..aggravés par les inondations .. bagarre d experts ..
Merci aux contributeursoins 999 |
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BIBI
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Posté - 19 févr. 2016 : 06:29:04
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Lire merci aux contributeurs. |
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CONTRAT DE SYNDIC 
