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immolmp
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PostĂ© - 28 dĂ©c. 2015 :  09:39:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma soeur envisage de louer sa residence principale.
Je pense que nous avons bien compris le cadre fiscal (seuil de loyer/m2/an...). Neanmoins reste un point a eclaircir.

Ma soeur restera dans son village en louant un studio de facon a pouvoir faire le menage et s'occuper de l'accueil des personnes durant la location de sa maison.
Le loyer de la location du studio peut il etre considere comme une charge?

Merci


ribouldingue
Pilier de forums



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 1 PostĂ© - 28 dĂ©c. 2015 :  10:38:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ma soeur envisage de louer sa residence principale.
On ne peut pas louer sa résidence principale; Si on loue cela devient une résidence locative.

citation:
Je pense que nous avons bien compris le cadre fiscal (seuil de loyer/m2/an...)
Non, ca c'est le cadre de la location d'une partie de sa résidence principale. Sinon, si on loue tout, il n'y a pas de cadre fiscale spécifique, mais la loi ALUR
Le cadre que vous citez consisterait a louer une partie.

citation:
Ma soeur restera dans son village en louant un studio de facon a pouvoir faire le ménage et s'occuper de l'accueil des personnes durant la location de sa maison.
Le loyer de la location du studio peut il etre considere comme une charge?
Non évidemment. Expliquez au fisc en quoi la location de ce studio est une charge nécessaire a l'obtention du loyer fiscalisé....

Édité par - ribouldingue le 28 déc. 2015 10:44:30

angelle
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2015 :  04:55:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
Ma soeur envisage de louer sa residence principale.
On ne peut pas louer sa résidence principale; Si on loue cela devient une résidence locative.

citation:
Je pense que nous avons bien compris le cadre fiscal (seuil de loyer/m2/an...)
Non, ca c'est le cadre de la location d'une partie de sa résidence principale. Sinon, si on loue tout, il n'y a pas de cadre fiscale spécifique, mais la loi ALUR
Le cadre que vous citez consisterait a louer une partie.



Il s'agit sans doute de location saisonnière, dans ce cas elle peut louer quatre mois par an tout en conservant le statut de résidence principale
Pas besoin de louer seulement une partie



Édité par - angelle le 29 déc. 2015 05:12:41

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2015 :  07:00:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est possible, il manque une partie de l'information.

immolmp
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2015 :  17:44:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
C'est bien le cas: elle loue l'ete et doit se reloger.
Je pensais que tout comme lorsque l'on fait visiter un appartement situe loin du lieu d'habitation, les frais de transport et d'hebergements sont des charges, la location du studio pour se reloger ET faire les etats des lieux, le menage... pouvaient etre deductibles.
Merci

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2015 :  07:03:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

C'est donc non.
Je vous cite deux Bofip, le premier indiquant les exclusions de charges déductibles:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/476-PGP.html

citation:
I. Exclusion des dépenses personnelles
A. Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel

1

Les dépenses personnelles de l'exploitant individuel doivent être considérées comme étrangères à la gestion normale de l'entreprise et, par suite, ne sont pas déductibles. Il en est ainsi, par exemple :

- du loyer et frais annexes afférents à son habitation personnelle ;.../...



Le second s'intéresse aux déductions des frais de repas et éclaire a mon avis la notion de distance qui justifierait une déductibilité:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/474-PGP.html

citation:
A. Les frais supplémentaires de repas doivent être nécessités par l'exercice de la profession

90

Les frais supplémentaires de repas d’un contribuable imposé en matière de bénéfices industriels et commerciaux peuvent être considérés comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession lorsque la distance entre le lieu où s’exerce l’activité et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile.

Ces frais sont en effet considérés comme professionnels par nature s’ils sont justifiés par un éloignement normal entre le domicile et le lieu de travail. En effet, l’éloignement doit être suffisamment important pour motiver la prise de repas hors du domicile mais néanmoins limité afin de ne pas être interprété comme résultant de la seule volonté du contribuable et qualifié de dépense personnelle non déductible.

Pour l’appréciation du caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte de l’étendue et de la configuration de l’agglomération où se trouve le domicile du contribuable et des lieux d’exercice de l’activité ainsi que de la nature même de l’activité exercée (activité obligeant à de fréquentes interventions sur le terrain ou dans d’autres entreprises par exemple) et de l’implantation de la clientèle, lesquelles peuvent nécessiter des déplacements au-delà des limites de l’agglomération où se situe le domicile du contribuable. Il peut également être tenu compte des horaires de travail du contribuable (horaires d’ouverture et de fermeture du magasin le midi par exemple).

Cette appréciation résulte essentiellement d’un examen au cas par cas des conditions d’exercice de l’activité professionnelle, sous le contrôle du juge de l’impôt.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2015 :  07:05:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vais ajouter un autre souci, ne pas faire du para-hotelier: En faisant de l’accueil personnalisé, le ménage, et la fourniture de draps si c'est le cas, ele ne fait plus de location en meublé, mais du para-hotelier; C'est toujours du bic, mais ce ne sont plus les mêmes lois.

Le para-hotelier est soumis Ă  la TVA par exemple.

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2015 :  08:34:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Ribouldingue
 
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