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 Sujet  |
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Jany2718
Contributeur senior
967 message(s)
Statut:
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 Posté - 24 déc. 2015 : 10:26:35
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Bonjour,
Le PV doit-il mentionner que le président et les scrutateurs ont vérifié l'envoi des convocations à tous les copropriétaires et la réception des avis de réception ? Doit-il mentionner les erreurs ou omissions constatées dans cette vérification ? Ce défaut d'information est-il une cause d'irrégularité, voire d'annulation ? existe-t-il de la jurisprudence sur ce sujet ?
merci pour réponses des spécialistes.
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Posté - 24 déc. 2015 : 10:54:35
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Aucun texte (à ma connaissance) n'oblige président et scrutateurs à vérifier les envois des convocations. C'est à chaque coprorpiétaire de vérifier sa propre convocation, etc....
Donc si pas d'obligation, pas de risque d'annulation.
Président et scrutateurs ne sont là que pour assurer, vérifier le bon déroulement de la séance d'AG et de s'assurer que le PV est le reflet exact des décisions prises et par qui, combien, etc... et en veillant à ce que les opposants et abstentionnistes soient bien nominativement connus à chaque résolution. Ils doivent aussi authentifier la feuille de présence afin de valider les présents et représentés et par voie de conséquence les défaillants. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 24 déc. 2015 : 10:55:48
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La vérification de l'envoi et de la réception des convocations appartient à chaque copropriétaire concerné.
Si les pièces peuvent être déposées sur le "bureau" de l'assemblée, la mention dans le PV ne semble être qu'accessoire.
Pour le simple motif que seuls le/les copropriétaires concernés, non ou mal convoqués (*), sont recevables d'une action en contestation.
Autrement dit, vérification ou pas, remarque ou pas du pdt de séance ou même d'un membre présent non concerné est sans effet.
(*) ou dont la signature sur le bordereau de réception ne correspond pas à la leur.
PS : ne pas confondre validité de l'AG ou de certaines décisions avec "validité du PV". |
Édité par - Gédehem le 24 déc. 2015 10:56:49 |
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Validité d'un PV 
