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Jany2718
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 Posté - 16 déc. 2015 : 15:31:58
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Bonjour, une résolution d'AG prise régulièrement et qui n'a pas été contestée dans les deux mois suivant la réception du PV, peut-elle être annulée régulièrement par une autre AG ? Merci pour précisions .
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Gédehem
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Posté - 16 déc. 2015 : 16:12:15
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Oui, si elle n'a pas eu un début de commencement d'exécution, de mise en œuvre. |
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Jany2718
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Posté - 16 déc. 2015 : 16:34:34
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Très bien, mais dans ce cas la responsabilité du syndic peut-elle être engagée , pour défaut de diligences dans l'exécution de la résolution ? |
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chenkak
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 Posté - 16 déc. 2015 : 18:03:35
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Le conseil syndical est-il inexistant, ou endormi ?
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Gédehem
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Posté - 16 déc. 2015 : 18:13:48
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C'est peut être lui qui a soulevé "le lièvre", croyant comme d'autres copropriétaires que la répartition "par bâtiment" était possible.
C'est peut être le CS qui a demandé au syndic de surseoir, et de prévoir la réforme de la répartition à la prochaine AG.
Engager la responsabilité du syndic ?
Sur quel motif ?
Il faudrait mettre en avant un préjudice causé par l'absence de réalisation des travaux.
Le fait de décider de travaux ne confère pas un droit personnel que l'on peut revendiquer.
On comprend que Jany est dans le bâtiment concerné par les travaux ..... |
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Jany2718
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Posté - 16 déc. 2015 : 18:24:21
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L'exécution de la résolution étant urgente, et ne posant pas de difficulté puisque le devis a été voté par l'AG, il semble bien que le syndic ait quelque responsabilité dans cette absence d'exécution.
Ce défaut d'exécution permettrait, semble-t-il , l'annulation de ladite résolution , uniquement parce que , entre temps, les copropriétaires majoritaires ont décidé la séparation des bâtiments composant la copropriété et la spécialisation des charges par bâtiment...
Cela me paraît plus que discutable . Existe-t-il de la jurisprudence sur cette question ? |
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Jany2718
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Posté - 16 déc. 2015 : 18:41:48
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citation: Initialement posté par Gédehem
C'est peut être le CS qui a demandé au syndic de surseoir, et de prévoir la réforme de la répartition à la prochaine AG.
Sans doute, mais le CS na aucun pouvoir de cette nature et le syndic qui respecterait une telle instruction serait probablement fautif , car privilégierait un souhait du CS en ignorant une résolution d'AG .
citation: Initialement posté par Gédehem
Engager la responsabilité du syndic ?
Sur quel motif ?
motif : Avoir fait prévaloir délibérément le souhait d'un copropriétaire ou du CS sur une résolution d'AG, et cela au détriment des intérêts des autres copropriétaires minoritaires .
citation: Initialement posté par Gédehem
Il faudrait mettre en avant un préjudice causé par l'absence de réalisation des travaux.
Le fait de décider de travaux ne confère pas un droit personnel que l'on peut revendiquer.
Le préjudice est le différentiel de charges qui résulte de la nouvelle spécialisation, pour les copropriétaires minoritaires .
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Gédehem
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Posté - 16 déc. 2015 : 19:21:40
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Il faut revenir à l'idée du législateur d'origine, dont la volonté était de favoriser au mieux la "personnalisation" des grands ensembles et leur gestion au plus près de ses habitants. D'où le fractionnement en syndicats secondaires des immeubles composés de nombreux bâtiments qui est rendu possible, avec éventuellement division de la copropriété par retrait de bâtiments.
Sans aller jusqu'à cette division en "syndicats", l'absence de spécialisation des charges par spécialisation des parties communes est une grave lacune. Dont devrait se saisir tout syndicat dans votre cas.
Par "préjudice" il faut entendre des fuites d'eau et les dégâts consécutifs s'il s'agissait de refaire la toiture.
Supporter sa part de charges, quelle qu'elle soit, n'est pas un préjudice. |
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Jany2718
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Posté - 16 déc. 2015 : 20:40:50
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Attention, nous parlons ici de "préjudice" et non de "dommage" ... |
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Gédehem
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Posté - 16 déc. 2015 : 20:54:46
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Différence ????
Dans son acceptation courante, c'est la même chose.
Pour certains (juristes), le dommage est le fait à l'origine d'un préjudice, qui en serait la conséquence.
Dans votre affaire, s'il n'y a pas de fuite au plafond de votre chambre vous obligeant à passer la nuit sous un parapluie, il n'y a ni dommage ni préjudice, l'un n'allant pas sans l'autre (et vice versa  ) |
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nefer
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Posté - 16 déc. 2015 : 21:18:37
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ces travaux concernent ils la préservation du patrimoine ?
si non, ils ne sont pas urgents |
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Jany2718
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Posté - 16 déc. 2015 : 21:47:24
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Il s'agit en effet de travaux visant la conservation de l'immeuble .
Le défaut de diligence du syndic a permis ( semble-t-il ) au syndicat de changer entre temps la répartition du coût des travaux.
Si ceux-ci avaient été réalisés sans délai ou dans l'année après la résolution, ils auraient été répartis entre tous les copropriétaires de tous les bâtiments. En raison du changement du RDC et de la spécialisation des charges par bâtiment, il s'ensuit une augmentation des charges pour les copropriétaires minoritaires, correspondant au seul bâtiment concerné , donc un préjudice économique pour eux . Il semble bien que le syndic soit responsable . |
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Gédehem
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Posté - 16 déc. 2015 : 21:56:43
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il s'ensuit une augmentation des charges pour les copropriétaires minoritaires
Pas du tout !
Dans le cadre de la spécialisation des charges découlant de la spécialisation des parties communes, les copropriétaires supportent leur part de charges sur LEURS parties communes, sur les parties communes dont ils ont une part de propriété.
Ce qui est à eux est à eux. Ils ne sont pas minoritaires.
NB : spécialisation des parties communes = seuls ceux concernés votent. Cela doit être prévu lorsque l'on spécialise les parties communes, ici par bâtiment.
Autrement dit, personne d'autre que les copropriétaires de ce bâtiment ne peut décider/imposer des travaux dans ce bâtiment.
Aujourd'hui c'est chez vous, demain ce sera sur un ou des autres. |
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Jany2718
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Posté - 16 déc. 2015 : 22:07:49
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OUi, d'accord , mais pour les travaux qui avaient déjà été décidés avant la spécialisation, puis annulés, cela est plus que discutable et, cette "spécialisation" nouvelle caractérise, à mon avis, un abus de droit ou un abus de majorité... ainsi qu'une faute du syndic qui n'a pas exécuté la première décision normalement . |
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Gédehem
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Posté - 16 déc. 2015 : 22:48:57
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L'affaire peut se plaider sur ces motifs.
Reste à solliciter le juge pour trancher ...
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Annulation décision d'AG 
