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dan25
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361
 Posté - 13 juin 2016 : 18:28:43
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philippe388
Mauvaise nouvelle; l'avocat affirme que le syndic est toujours syndic jusqu'au 30 juin minuit et qu'il a le droit de convoquer cette ag pour passer à l'article 24 !
Et il passera de toute façon car 56 pour et 20 contre ne sera pas suffisant.
Tout ça pour rien.
Pour le mandat de conseillé syndical nous le sommes toujours cela vient d'être confirmé !
Au moins ça de gagné ! |
Édité par - dan25 le 13 juin 2016 19:51:19 |
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Franck1966
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France
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 362
 Posté - 13 juin 2016 : 22:02:32
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Dan25, je ne rentrerai pas dans votre superbe passe d'arme, tout le monde sait (surtout Philippe) que je ne suis pas aussi pointu que beaucoup d'intervenants.
Par contre, j'ai Nexity syndic dans une résidence étudiante (Nexity résidence bien-entendu ...), et j'ai "l'habitude" de passages en force, sous pretexte qu'un grand syndic national a de grands conseillers derrière eux (et ça marche TRES TRES souvent, les gens sont des moutons).
Convoquer une AG, alors que leur mandat a expiré ne les dérangera pas. Si personne n'était pas bien au fait de ce cas, comme vous l'êtes, cela passerait sans problème et ils continueraient leur "rôle" de syndic.
Ils s'arrangeront même pour passer à la prochaine AG pour le sauveur de service en ayant évité la case TGI et donc fait gagner de l'argent au syndicat !!!
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dan25
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363
Posté - 13 juin 2016 : 23:43:17
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Franck1966, oui je suis bien conscient que ces syndics sans scrupules, se targuent bien de savoir s'ils font bien ou mal leur travail.
Ils ont peut être gagné une bataille mais pas la guerre comme on dit...!
Quand les membres du cs qui ont démissionné et voté contre moi vont apprendre que je suis toujours au conseil syndical, ils vont avoir du mal à s'en remettre...!
Après un rappel de la loi, il a aussitôt pris les dispositions nécessaires pour rétablir nos mandats de conseillés syndicaux, à ma collègue et moi.
Je n'arrive pas à trouver une parade pour contester leur mandats, mais je leur ai mis une belle pression sur les épaules !
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364
Posté - 14 juin 2016 : 07:21:53
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citation: Pour le mandat de conseillé syndical nous le sommes toujours cela vient d'être confirmé !
Qui confirme ?
citation: Après un rappel de la loi, il a aussitôt pris les dispositions nécessaires pour rétablir nos mandats de conseillés syndicaux, à ma collègue et moi.
Mais là encore c'est une magouille car cette décision va à l'encontre de ce qu'a décidé (peut-être) à tort l'AG : * quels conseillers élus allez vous remplacer ?
Certes cela vous fait économiser de l'argent, car vous auriez du aller en justice pour faire annuler cette résolution....
Et si on vous refuse l'entrée au CS dans 3 mois (après le délai d'assignation) au prétexte que l'AG ne vous a pas désigné, qu'allez vous faire ?
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dan25
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365
Posté - 14 juin 2016 : 07:35:18
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rambouillet;
J'ai fait un rappel de la loi au syndic, celui-ci a consulté son service juridique qui a confirmé que notre éviction était illégale, le syndic a donc immédiatement procédé à notre réintégration au sein du CS. Il a préféré çà plutôt qu'un procès je pense...
A l'AG du 29 juin, le directeur d'agence lui même, viendra s'en expliquer et représentera le syndic.
La loi dit que nous sommes toujours conseillés syndicaux; libre au syndicat des copropriétaires ou a un copropriétaire, de contester cette décision elle sera rejetée, un ancien du CS si était déjà risqué il y a 4 ans, il a perdu !
Nous ne remplaçons personne, nous gardons nos postes les autres viennent en complément des postes vacants. |
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366
Posté - 14 juin 2016 : 09:45:46
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dan25 : Je n'arrive pas à trouver une parade pour contester leur mandats, mais je leur ai mis une belle pression sur les épaules !
Aucune parade, ils sont élus par l'AG !!
Votre avocat a une lecture différente de certains intervenants ici !!
Avez vous contacté une assoc comme l'ARC pour avoir u autre avis. |
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dan25
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367
Posté - 14 juin 2016 : 10:15:33
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philippe388, si ils sont élus par l'AG pourquoi certains ici affirment le contraire...?... 
J'ai vu la clcv j'attends une réponse de leur part, ils vont transmettre la demande à un juriste. |
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368
Posté - 14 juin 2016 : 11:09:40
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citation: La loi dit que nous sommes toujours conseillés syndicaux;
Un juge pourrait le dire ....
Mais pour l'instant une AG a eu à l'OdJ, la désignation de conseillers syndicaux. Vous vous êtes porté candidat, vous n'avez pas été désigné, l'AG est souveraine. Il en serait différemment, si vous n'aviez pas été candidat et aviez fait remarquer et noter en AG l'irrégularité de la chose.
Certes, vous dites, "ils n'ont qu'à aller en justice" mais s'il vous refuse l'entrée, ce sera à vous d'aller en justice ..... avec quels moyens, surtout si le délai de contestation est passé. Je le rappelle, le syndic ne peut de sa propre initiative modifier une résolution/décision d'AG : il exécute ! |
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369
Posté - 14 juin 2016 : 11:23:20
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dan25 : si ils sont élus par l'AG pourquoi certains ici affirment le contraire...?
Que voulez vous dire ?
Les copros élus au CS l'ont été légalement. Il n'y a rien à contester.
Mais vous avez fait acte de candidature lors de cette AG? ET vous n'avez pas été élu. Vous n'êtes donc pas membre du CS.
Membre sortant non démissionnaire vous n'aviez pas à remettre vous-mêmes votre siège en jeu !
Votre méconnaissance de la loi est elle une circonstance atténuante ? pas si sur.
Maintenant le syndic ??? vous réintègre, mais il en a pas le pouvoir. Cela est réellement contestable. Qui va contester dans les 2 mois, et engager un peu de sous ?
dan25 : sur quel article votre avocat a pris cette position que votre syndic est toujours syndic ? Avez vous évoqué les article 17 et 46 ? quelle est sa position la dessus ? Avez vous posé les bonnes questions ? 
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dan25
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370
Posté - 14 juin 2016 : 19:00:51
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Rambouillet;
Je l'ai signalé au syndic lors de l'AG, je lui ai demandé si nous étions toujours au CS, il a lui même répondu que non, donc la faute lui incombe de plein droit...
Philippe388, je parlais du syndic, désolé j'ai du mal m'exprimer.... Je ne pense pas que, qui que se soit, conteste notre élection, se serait surtout les anciens du cs mais avec les graves erreurs commise que je dénoncerai devant un TGI si il y a contestation, ils risquent très très gros, car il y a des affaires que je n'étale pas ici, notamment avec le juriste, qui risque de lui causer de graves problèmes...
L'avocat nous l'avons eu par téléphone et lui avons exposé la situation, il a été clair, mais je lui ai envoyé une copie du pv d'AG pour confirmation.
Pour l'ARC, ils ne répondent pas il faut payer |
Édité par - dan25 le 14 juin 2016 19:21:25 |
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371
Posté - 15 juin 2016 : 08:57:43
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dan25 : "Pour l'ARC, ils ne répondent pas il faut payer"
Ce n'est pas très cher !
Et votre avocat est gratuit ?  |
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dan25
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372
Posté - 15 juin 2016 : 09:34:56
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philippe388 : Certes mais j'en suis déjà à 500€ pour l'avocat pour un simple courrier de rappel à la loi, alors je commence à réfléchir un peu, étant sans emploi cela devient compliqué pour moi... |
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dan25
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373
Posté - 15 juin 2016 : 20:04:51
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UFC-Que choisir confirme, le syndic est toujours syndic pas de TGI possible.
Et il sera de toute façon élu, car 33000 pour et 1000 contre lors de l'ag du 2 juin....
art25.1 entre en vigueur dans ce cas de figure. |
Édité par - dan25 le 15 juin 2016 20:17:45 |
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Gédehem
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374
Posté - 15 juin 2016 : 22:58:20
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Sur quel fondement juridique se fondent l'UFC comme cet avocat ? 
En attendant d'aller plus loin, voir cet arrêt au visa de D.art.46, bien qu'il ne soit pas question ici de l'art.25-1.
Arrêt qui a tout de même un intérêt, s'agissant de réaffirmer un point de droit :
faute de désignation du syndic par l'AG dument convoquée à cet effet, c'est le pdt du TGI qui désigne le syndic.
J'insiste : au visa de D.art.46.
Pas une autre AG.
Cass 3 décembre 2015, pourvoi n° 14-25.583.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...96&fastPos=1
".... l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et qu'à défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou d'un ou plusieurs membres du conseil syndical ". |
Édité par - Gédehem le 15 juin 2016 23:02:45 |
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dan25
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375
Posté - 15 juin 2016 : 23:43:20
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Gédehem, merci pour ces précisions.
Mais tous, juriste, avocat, ufc, s'appuient sur cet article 25.1 qui dit que le syndic a le droit de convoquer une AG dans un délais de 3 mois et qu'il reste syndic jusqu'à la fin de son mandat, même si il n'a pas été élu lors de l'AG du 2 juin.
Sur l'art 25.1 il n'est pas mentionné que le syndic perd son mandat lors de l'AG et qu'il peut re convoquer une AG.
L'art 46 n'est pas, pour eux, une preuve recevable, que le syndic perde son mandat à l'AG, car cela dépend de la date de fin de mandat, à savoir: Le jour de l'ag ou du contrat, dans notre cas c'est le jour de fin de contrat le 30 juin minuit.
Voilà sur quoi il se basent tous, ils commettent peut être une grave erreur, j'en suis le premier conscient, mais sans un bon avocat, impossible d'agir...
D'autre part, nous avons plus de 10 à 15 jours pour déposer un syndic au TGI et nous pouvons même organiser une AG en tant que copropriétaire, pas besoin de TGI pour çà ...
Si vous connaissez un bon avocat, qui me dise que le syndic n'est plus syndic, et qu'il est près à me suivre dans mes démarches , je suis preneur; car ici ils font la sourde oreille...
En attendant je suis bien écoeuré d'avoir fait tout çà pour rien... |
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andre78fr
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376
Posté - 15 juin 2016 : 23:47:50
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Votre arrêt concerne la désignation d'un syndic alors que ce n'était pas à l'ordre du jour...
Cour de cassation / chambre civile 3 / Audience publique du jeudi 12 mai 2016 / N° de pourvoi: 15-15140
citation: "ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'aux termes des articles 25 c) et 25-1, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical et que lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24, à savoir celle des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ; "
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377
Posté - 16 juin 2016 : 09:58:52
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dan25 : et nous pouvons même organiser une AG en tant que copropriétaire, pas besoin de TGI pour çà ...
NON !!!!l'article 47, modifié ALUR, ne vous concerne pas du tout !!! est-ce votre avocat qui vous a dit cela ? |
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378
Posté - 16 juin 2016 : 10:08:06
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dan25 : un petit mémo de l'ARC Corse qui est sur la même ligne que gedehem et moi-même sur l'obligation du TGI en application de l'article 46, en contradiction avec les affirmation d'andre78fr !!
http://docplayer.fr/6013437-L-admin...opriete.html
Une assemblée qui n’arrive pas à élire un syndic
Dans certains cas, une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas élire un syndic. Par exemple : l'assemblée générale révoque le syndic en place sans avoir prévu de remplaçant !
Si la copropriété se retrouve ainsi sans syndic, la loi impose la désignation d'un syndic provisoire par voie judiciaire. C'est l'article 46 du décret du 17 mars 1967 qui s'applique dans ce cas. Citons
-
le :" À défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment
convoqués à cet effet, le Président du Tribunal de Grande Instance désigne le
syndic
(note de l’ARC: ce peut être un syndic professionnel ou un administrateur judiciaire) par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du Conseil syndical "
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andre78fr
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379
Posté - 16 juin 2016 : 10:19:10
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Vous avez remarqué que ce document disait exactement le contraire de l'arrêt de cassation cité par Gédehem ? :-)
"un bénévole pourra être élu même si sa candidature n'a pas été prévue."
Il y a des cas où la copropriété est dépourvue de syndic et où faute de pouvoir se mettre d'accord le tribunal est la seule solution ; personne ne dit le contraire. |
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Posté - 16 juin 2016 : 10:29:32
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andre78fr :Vous avez remarqué que ce document disait exactement le contraire de l'arrêt de cassation cité par Gédehem ? :-)
"un bénévole pourra être élu même si sa candidature n'a pas été prévue."
Concernant la nomination d'un syndic non-pro, cela n'est plus possible, car un contrat de mandat doit obligatoirement être joint à l'OdJ. ET ce n'est pas le sujet ici, dan25 n'est pas dans ce cas.
andre78fr : "Il y a des cas où la copropriété est dépourvue de syndic et où faute de pouvoir se mettre d'accord le tribunal est la seule solution ; personne ne dit le contraire."
Le "faute de pouvoir se mettre d'accord" n'existe PAS dans la loi de 1965 et le décret de 1967 !!! c'est une interprétation qui n'a rien de juridique.
Vous zappez aussi l'article 47 pour "les cas ou le SDC est dépourvu de syndic, SAUF celui-ci de l'article 46, c'est l'article 47 du décret de 1967. Le législateur a bien fait la distinction.
A quels cas pensez vous ou le SDC est dépourvu de syndic, en dehors des article 46 et 47 ? 
Vous zappez ou rejetez encore cette phrase de l'article 46 : ' l'AG dument convoquée à cet effet " , le syndic est nommé par le tribunal.
andre78fr : L'ARC ne vous suis pas également.
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
