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modifications statuts et majorité

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Sujet

chabine
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2015 : 12:12:54

Bonjour,

notre ASL va mettre ses statuts en conformité avec l'ordonnance de 2004.

elle ne peut pas ester en justice pour non paiement des cotisations. Or il s'avère que 2 colotis redevables d’arriérés de cotisations détiennent à eux seuls les superficies suffisantes pour empêcher cette mise à jour...

Les statuts actuels stipulent "Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer sur un projet de modification des présents statuts ou du cahier des charges de droit privé, ses décisions sont valablement prises par les deux tiers au moins des propriétaires (présents, représentés ou non) détenant ensemble les deux tiers au moins des superficies divises".

En supposant qu'on n'atteigne pas ces 2/3, comment en sortir ?...

Merci bien

rambouillet
Pilier de forums

18151 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2015 : 15:00:31

on s'en sort pas ; on recommence en faisant du loobying... sauf s'il est prévu dans les statuts une seconde AG avec quorum différent (si vous revoyez les statuts, je vous conseille de rajouter ce point....)

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