|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
Page précédente |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 30 nov. 2015 : 06:53:50
|
|
citation: Le syndic a catégoriquement refusé la mise en concurrence en faisant voter sa désignation (Art 25 puis Art 24)
que ce soit au début, au milieu ou à la fin, la majorité a décidé de garder votre syndic actuel.... et apparemment en désaccord avec vous.... |
|
|
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 30 nov. 2015 : 09:57:36
|
Maelwen, votre cas est intéressant.
1. Le fait que le 2ème syndic est proposé en fin d'AG ne change pas grand-chose :
- dès le début d'AG, la personne (vous) qui demande la mise en concurrence doit :
- signaler cette mise en concurrence,
- indiquer aux copropriétaires qu'ils peuvent s'opposer à la désignation du syndic actuel car un autre est proposé,
- argumenter et demander informellement (Ă la cantonade) qui voterait contre,
- si nette minorité contre, vous en restez là ,
- si presque majorité contre, vous indiquez au président de séance que si le nombre des tantièmes était insuffisant, le syndic non désigné quitterait la salle et donc il faut remonter la résolution "2ème syndic".
3. Je vois mal une AG voter pour un syndic qui ne se présente pas à elle et, de plus, dont le CS n'a pas donné un avis favorable (comme je l'ai dit plus haut).
2. Vous constatez ainsi que changer de syndic est une opération qui se prépare avec le CS ou au moins collectivement.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 30 nov. 2015 : 14:43:32
|
bonjour
Pouvez vous donner les références de cette "Loi Macron" portant à 3ans l'obligation de mise en concurrence de la désignation du Syndic.
Merci pour la réponse. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 30 nov. 2015 : 21:22:28
|
Cessons de parler de "loi Macron, Alur, et autre SRU", ce qui n'a aucun sens.
Le statut des immeubles en copropriété est porté par la loi de juillet 1965 régulièrement modifiée, et son décret d'application de mars 1967 qui l'est tout autant, textes qui devraient être connus de tout copropriétaire et auxquels il faut se référer.(*)
Dont sur le sujet à L.art.21, qui précise :
"Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée. "
Ceci étant, c'est là une belle fumisterie et une perte de temps si le syndicat (les copropriétaires majoritairement) n'on aucune intention de changer de syndic.
Croire que tous les 3 ans des cabinets de syndics vont perdre leur temps uniquement pour répondre à ce texte est une illusion.
Avec un point incontournable : la tenue de l'AG.
Voir ce sujet et la "petite fiche"...
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20214
(*)Pour ces textes, voir le cartouche de gauche "S'y retrouver", in "Guide juridique". |
Édité par - Gédehem le 30 nov. 2015 21:33:33 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Demande changement de SYNDIC LOI ALUR/ MACRON 
