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jmr91200
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 Posté - 04 déc. 2015 : 16:01:02
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Bonjour,
- Qui doit représenter une SCI lors d'une AG ? Si ce n'est pas l'associé gérant, est-ce qu'un associé peut y prétendre sans "pouvoir" ou est-ce nécessaire ?
- Comment le président d'AG peut vérifier que la liste de présence est conforme si celle-ci ne comporte pas le nom d'un mandataire ou qu'il n'a pas connaissance des associés constituant cette SCI ?
J'aurai le même type de question pour un lot où l'appartement est uniquement au nom de monsieur et où sa femme le représente en AG.
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 04 déc. 2015 : 16:23:27
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citation: Initialement posté par jmr91200
Bonjour,
- Qui doit représenter une SCI lors d'une AG ? Si ce n'est pas l'associé gérant, est-ce qu'un associé peut y prétendre sans "pouvoir" ou est-ce nécessaire ?
- Comment le président d'AG peut vérifier que la liste de présence est conforme si celle-ci ne comporte pas le nom d'un mandataire ou qu'il n'a pas connaissance des associés constituant cette SCI AG.
N'importe qui peut représenter le copropriétaire ou la SCI dès lors qu'il a un pouvoir signé.
Et vous, vous pouvez vous faire représenter par n'importe quelle personne c'est votre droit le plus absolu. même par le clodo du coin si vous avez confiance en lui.
Sur la feuille de présence devra impérativement mentionné que vous avez été représenté par un tiers avec pouvoir.
citation:
J'aurai le même type de question pour un lot où l'appartement est uniquement au nom de monsieur et où sa femme le représente en AG
Madame doit avoir un pouvoir de Monsieur pour éviter des contestations quoique les tribunaux ont déjà tranché la question si M et Mme sont mariés sous la communauté.
Donc c'est mieux si mme a un pouvoir. |
Édité par - Jean13 le 04 déc. 2015 16:27:37 |
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Posté - 04 déc. 2015 : 16:41:01
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citation: Comment le président d'AG peut vérifier que la liste de présence est conforme si celle-ci ne comporte pas le nom d'un mandataire ou qu'il n'a pas connaissance des associés constituant cette SCI ?
Le syndic est responsable de cette liste : il inscrit la SCI représentée de façon générale auprès du syndicat par Mr (ou Mme) X, le nom qui lui a été notifié par le gérant de la SCI. Cette même personne peut se faire représenter pour l'AG et l'AG seulement, mais il faut un pouvoir.
Pour l'appartement de MR, si Mme veut participer à l'AG, elle doit détenir et fournir le pouvoir signé par Mr. Alors Mme émarge la feuille de présence et participe.. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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3
Posté - 04 déc. 2015 : 17:10:28
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citation: Initialement posté par rambouillet
Le syndic est responsable de cette liste : il inscrit la SCI représentée de façon générale auprès du syndicat par Mr (ou Mme) X, le nom qui lui a été notifié par le gérant de la SCI. Cette même personne peut se faire représenter pour l'AG et l'AG seulement, mais il faut un pouvoir.
Sauf que notre liste ne comporte pas la mention "SCI représenté par X". Mis à part, consulter le bulletin officiel ayant publié les membres de la SCI, difficile de savoir…
citation: Initialement posté par rambouillet
Pour l'appartement de MR, si Mme veut participer à l'AG, elle doit détenir et fournir le pouvoir signé par Mr. Alors Mme émarge la feuille de présence et participe..
Ok, c'est noté. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 04 déc. 2015 : 17:21:58
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citation: Initialement posté par jmr91200
Sauf que notre liste ne comporte pas la mention "SCI représenté par X". Mis à part, consulter le bulletin officiel ayant publié les membres de la SCI, difficile de savoir…
Quand vous parlez de liste, je pense que vous voulez parler de la feuille de présence ?
La feuille de présence est faite de colonnes ou apparait le nom du copropriétaire en l’occurrence la SCI
Puis il y a deux colonnes pour les signatures d'émargement une pour les copropriétaires présents et une pour ceux qui ont donné pouvoir à un tiers.
Le nom du mandataire n'est jamais mentionné il ne fait que signer dans la colonne "POUVOIRS"
Maintenant si vous voulez vérifier car vous auriez un doute il vous faut demander a voir le pouvoir qui a été donné et signé par la SCI (Gérant) et par le mandataire où il y aura forcément son nom et son adresse.
Pourriez-vous nous expliquer le but exact de votre demande ou inquiétude ? |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 04 déc. 2015 : 19:06:56
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Oui, la feuille de présence. Cela me semblerait essentiel que ce document indique l'information pour les SCI. C'est bien indiqué (de façon indirecte : dans l'adresse avec un c/o M. Dupont) pour les personnes en indivision.
Si je me pose + précisément la question, c'est qu'une personne déjà tentatrice de parts dans une SCI en tant qu'associé-gérant (et accessoirement détentrice d'un nombre important de tantièmes dans le syndicat). Je viens d'apprendre qu'elle vient d'acheter un nouveau lot via un autre SCI dont il n'est pas associé-gérant. |
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Posté - 05 déc. 2015 : 07:40:47
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citation: C'est bien indiqué (de façon indirecte : dans l'adresse avec un c/o M. Dupont) pour les personnes en indivision.
cela devrait aussi ĂŞtre ainsi pour la SCI.... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 05 déc. 2015 : 10:26:37
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JMR91200, Etant associé minoritaire dans une SCI (ma femme étant majoritaire, mais séparation de bien), j'ai toujours représenté la SCI en AG en tant que représentant, et président du CS (alors que je n'habite pas l'immeuble !) !!!
Mon épouse n'a jamais participé à une seule AG, ni ne m'a jamais donné de pouvoir.
Par contre, effectivement Philippe388 va nous dire que le syndic aurait dû vérifier depuis longtemps que je fasse bien partie de la SCI ... |
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nefer
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8
Posté - 05 déc. 2015 : 10:56:39
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Franck : la SCI est régulièrement représentée par son gérant
seul le gérant peut donner un pouvoir de représentation à qui il veut: à un associé, à un autre copropriétaire...au balayeur du coin |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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9
Posté - 05 déc. 2015 : 11:00:51
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Nefer,
et pourtant mon épouse n'a jamais signé pour que je la représente ...
Comme quoi ... |
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Posté - 05 déc. 2015 : 11:13:03
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Franck : qui est le gérant de la SCI ? ce n'est pas forcément la personne majoritaire, mais la personne désignée par l'AG des actionnaires... Est ce vous ou votre épouse le(la) gérant(e) ? |
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nefer
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Posté - 05 déc. 2015 : 11:28:13
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citation: Initialement posté par Franck1966
Nefer,
et pourtant mon épouse n'a jamais signé pour que je la représente ...
Comme quoi ...
si le gérant est votre épouse....le syndic n'aurait pas du accepter votre participation à l'AG sans pouvoir |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:05:43
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Mon épouse est majoritaire (99% !) et je ne pense pas que le syndic ait vérifié le KBIS pour contrôler que mon nom figurait dessus.
PS : je m'entends maintenant très bien avec lui (9 ans de CS) après des débuts un peu houleux (comme à mon habitude et ma façon de légèrement rentrer dedans  ) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 déc. 2015 : 12:10:50
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citation: Initialement posté par Franck1966Mon épouse est majoritaire (99% !) et je ne pense pas que le syndic ait vérifié le KBIS pour contrôler que mon nom figurait dessus. PS : je m'entends maintenant très bien avec lui (9 ans de CS) après des débuts un peu houleux (comme à mon habitude et ma façon de légèrement rentrer dedans )
Vous ne répondez pas à la question!
peu importe les porteurs de parts
qui est gérant de cette SCI ? |
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AG : SCI, couple 
