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audhylle
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 Posté - 31 août 2015 : 17:12:38
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Bonjour,
A l'ordre du jour de la prochaine A.G. figure la désignation du syndic (3 contrats annexés : syndic actuel + 2 nouveaux). Le nombre de copropriétaires présents ou représentés diminue chaque année.
Or la désignation du syndic doit se faire à la majorité absolue, majorité qui à priori ne sera pas atteinte.
Combien de voix seront alors nécessaires en 2è lecture ?
Merci pour vos réponses.
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Posté - 31 août 2015 : 17:24:22
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il faut au moins 1/3 des voix pour passer à un second tour à la majorité 24. C'est pourquoi présenter 3 candidats est un risque surtout si le nombre de présents et représentés est faible.
En général, on a le candidat syndic actuel et une proposition sélectionnée, après examen de plusieurs propositions, par le CS |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 31 août 2015 : 17:28:46
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le conseil syndical a sélectionné un syndic "concurrent" au syndic actuel, syndic qui viendra d'ailleurs se présenter avant le vote.
Lors des dernières A.G. nous avions autour de 34 voix/76. |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 31 août 2015 : 19:24:28
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J'ai oublié de demander une précision : ce sera un décompte des tantièmes ou du nombre de présents et représentés ? S.V.P. ... |
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Posté - 31 août 2015 : 20:01:54
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audhylle : "nous avions autour de 34 voix/76."
Voulez vous dire 34 présents et représentés sur les 76 copropriétaires ?
En copropriété on ne compte pas le nbre de copros, sauf pour la double majorité à l'article 26.
1. il faut la moitié des tantièmes plus un pour émir le syndic 501/1000èmes
2. si celle-ci n'est pas atteint mais qu'un tiers des tantièmes s'est porté su r un syndic, maors la passerelle 25.1 est possible. le syndic sera alors élu avec la majorité 24 des présents et représentés.
3. la majorité article 26 c'est la majorité des copros ( soit 39 copros sur les 76) et les 2/3 des tantièmes 667/1000 èmes.
Le nbre de présents et représentés ne veut rien dire sur le nbre des tantièmes. 50 % des copros ne signifie pas 5 000/10 000 èmes. 
Attention 3 contrats proposés aux votes, l'AG doit s'exprimer sur les 3 contrats.
Le CS peut donner un avis sur les 3 contrats, et émettre un avis favorable sur un des 3 contrats, mais c'est la seule AG qui décide. Il ne décide pas du choix du syndic.
3 contrats avec peu de présents et représentés c'est un risque de dispersion des voix et de se retrouver sans syndic, car il faut respecter le barrage du tiers des voix. |
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audhylle
Contributeur débutant
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Posté - 01 sept. 2015 : 08:32:44
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Merci pour vos réponses.
Pour Philippe 338, oui il s'agit de 34 (et même plutôt 32 après vérification)présents et représentés sur 76 copropriétaires soit 48 036/100 000). |
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Posté - 01 sept. 2015 : 08:45:33
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Pour qu'il y ait un second tour pour au moins l'un des 3, il faudra que l'un d'entre eux obtienne 33334 voix/tantièmes au premier tour.... il faudra donc au moins 33334 présents et représentés et que 100% de ceux ci votent pour une seule proposition. Il y a tout intérêt à ce que le CS "dirige" un peu les copros dans leur choix.... |
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audhylle
Contributeur débutant
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 Posté - 20 sept. 2015 : 09:19:34
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L'A.G. a eu lieu. Le C.S. a insisté afin que les copropriétaires soient présents à l'A.G. Une réunion d'information a été organisée quelques jours avant dans l'immeuble. 48/76 copropriétaires (70 000/100 000) étaient présents ou représentés. Au vote choix entre 2 syndics. Un nouveau syndic a été élu à l'unanimité !!!
Merci encore pour votre aide précieuse. |
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Posté - 20 sept. 2015 : 16:22:48
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 20 sept. 2015 : 19:49:00
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Le pire n'est jamais sûr même en ce bas-mode de la copropriété ! Revenez glaner les bonnes infos sur UI.
Cdlt. Louis92. |
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danmasse
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Posté - 07 nov. 2015 : 11:52:23
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Bonjour !
Je suppose que beaucoup ont ce meme problème...
Pour être certain de ne pas faire d'erreur :
- l'ancien syndic présente son projet
- le nouveau syndic présente le sien
- premier vote sur l'ancien syndic
- second vote sur le nouveau syndic, présenté par le CS
- si l'un des deux a obtenu la majorité de l'article 25 (majorité de tous les copropriétaires), il est élu
- si aucun n'a recueilli la majorité de l'article 25, mais que l'un a recueilli le tiers des voix des présents, nouveau vote, à la majorité des présents ou représentés.
C'est ça ?
Deuxième question : il est habituel de voter le renouvellement du mandat de syndic en début de séance, avant le vote des travaux.
Mais le Président de séance a la possibilité de changer l'ordre des questions : a-t-on intérêt à placer la question de nomination du syndic en fin de séance, ou à la laisser en début de séance ? En effet, il est probable que l'ancien syndic, s'il n'est pas réélu, quittera la séance aussitôt : faut-il convoquer une AG extraordinaire, ou bien le nouveau syndic peut-il continuer l'AG, si le vote a lieu en début de séance ?
Merci ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 nov. 2015 : 12:23:09
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Petit pense-bête pour changer de syndic,
ou pour décider en présence de propositions multiples (travaux)
Lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ordre du jour (ODJ), c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette assemblée générale (AG), sur le fondement de l’article 46 du décret de 1967 (D.art.46).
Il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" du syndic sortant, pour un nouveau mandat.
Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la question inscrite : "Désignation du syndic".
C'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en premier
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissances sur l’AG d'un syndicat (formalisme, règles de majorité, etc).
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic, le sortant ne devant avoir aucune fonction dans l’assemblée.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes, servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance (type tableau Excel avec x colonnes).
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (feuille d’émargement : on prend le temps qu'il faut) ou on la complète s'il manque des informations à celle préparée à l'avance. (Un "bon" conseil syndical (CS) connaît la plupart des noms des copropriétaires, à commencer par ceux résidant sur place, les tantièmes par lot étant précisés dans le règlement de copropriété).
Ensuite, une fois élu, le président de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargements et mandats contrôlés par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable à la validité de l’assemblée, ainsi que les mandats qui lui sont annexés.
Ceci fait, le président ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Chacun sait qu'il ne faut JAMAIS le donner afin de préserver les intérêts du syndicat.
Le quitus étant un acte juridique de décharge de responsabilité du mandataire, il n'est pas appréciation de la gestion de celui-ci.
Ensuite vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses, la cohérence dans le déroulement de l’AG fait que cette question doit s'imposer avant toute autre, au président de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le président demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plus de 2 candidats, ce qui est à éviter).
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du président de séance, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
Chacun comprend que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés.... donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION :
En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidatures multiples. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement. Si la volonté du syndicat est de changer le syndic, c'est par le nouveau que le vote devrait commencer.
Dans le cas où il n'obtient pas la majorité requise, c'est le sortant qui sera alors obligatoirement désigné, peut être par défaut, le syndicat ne pouvant être dépourvu de syndic
Les scrutateurs enregistrent sur leurs feuilles de vote, donnent le résultat au président (qui peut/soit contrôler), lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera élu à la maj.art.25.
On fait un tour dans le couloir, on donne le résultat aux candidats et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais cela est vivement conseillé, le secrétaire de séance démissionne, le président proposant la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus (qu’il ne faut pas donner), élection syndic), pour lesquelles le secrétaire sortant aura rédigé au moins un brouillon, c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à sa notification à ceux concernés.. |
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danmasse
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Posté - 07 nov. 2015 : 14:26:09
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Super !
Merci Gedehem !
C'est très clair. |
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andre78fr
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Posté - 07 nov. 2015 : 14:50:51
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Très clair mais bourré d'erreurs :-(
Non le mandat ne se termine pas nécessairement à la date de l'AG (on oublie la simple évocation de l'heure hein).
Non il n'y a pas de dispersion des voix et on peut avoir 3, 4 ou 5 candidatures qui devront toutes être soumies à un vote distinct.
Non on n'est pas obligé de désigner le syndic et le sortant pourra convoquer une nouvelle AG.
Le problème c'est que les vérités ici semblent se former sur l'autorité ou le nombre de contributions de certains, malgré tous les échanges et les discussions...
C'est usant. |
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Gédehem
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Posté - 08 nov. 2015 : 09:44:07
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Ce qui est usant, c'est de rappeler à chaque fois qu'un bon coup d'œil sur les textes et ce qu'en dit le juge vaut mieux que quelques (vraies fausses) idées préconçues ...
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Désignation du syndic 
