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MaryNougaret
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PostĂ© - 02 sept. 2015 :  12:13:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Contexte (données du président du CS) : notre prestataire de chauffage (Société X) a envoyé un courrier AR concernant la demande de passage en tarif dérèglementé à notre syndic qui n'a pas répondu et n'a pas fait le nécessaire pour notre copropriété.

Explications (données du président du CS) : "La Décision de révocation du contrat Cogemex a été demandée par le CS lors d'une réunion du CS. Le CS a fait cette démarche dans le but de faire des économies et payer moins cher ses prestataires suite aux contrats initiaux mis en place par le promoteur à la livraison (09/2012).
Ainsi au nom du CS j ai demandé cela à notre syndic dans le but de renégocier notre contrat avec la société X ou faire appel à un autre prestataire si besoin (Sociétés Y ou Z).

Les contrats en cours de négociations sont identiques en terme de prestations en P1 P2 et sur les mêmes bases et nous ferons économiser plus de 20% à prestations identiques sur un poste de 60 k€. Ceci notamment grâce au passage du prix du gaz à un tarif dérèglementé notre syndic ayant ignorer les demandes de la Société X à ce sujet."

Conséquences : Réunion prévue le 08/09 entre le CS et le syndic pour choix et validation du prestataire (renégociations société X, société Y et société Z), hors AG et hors information aux copropriétaires qui ne sont au courant de RIEN, car le contrat de la société X qui a été dénoncé le 25/06/2015 arrive à échéance le 30/09/2015.

Est-ce que tout ceci est "normal", "légal", "professionnel" ?
Un syndic peut-il révoquer sur demande du CS un prestataire (sans vote AG) et en choisir un autre (sans vote AG), en "urgence" et en réunion CS/Syndic (12 personnes) du fait d'une faute de notre syndic qui n'a pas répondu à la société X pour le passage en tarif dérèglementé dans les temps ?

Un grand merci par avance pour vos réponses et conseils.
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

philippe388
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Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 sept. 2015 :  14:19:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MaryNougaret : c'est la même question que votre post précédent !

MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 sept. 2015 :  14:35:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas vraiment Philippe388.

Le post d'avant concernait les espaces verts pour un montant de 3.000 à 9.000€.
Ici il s'agit d'un changement de prestataire de chauffage (ou renouvellement de l'actuel) (contrat de 60K€) hors vote AG car contrat dénoncé en juin qui se termine au 30/09 et syndic qui ne nous a pas fait passer en tarif dérèglementé quand il le fallait.
Ce choix VA se faire entre les membres du CS et le syndic le 08/09 sans passage en AG.

Doit-on laisser opérer cette "négociation" ainsi ou doit-on impérativement le voter en AG quand bien même nous sommes dans l'urgence car le contrat a déjà été révoqué et qu'à partir du 1er octobre nous n'avons plus de fournisseurs de chauffage...

Merci++
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

MaryNougaret
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Statut: MaryNougaret est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 sept. 2015 :  18:09:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est vrai que j'en ai touché un mot dans mon poste sur le changement de prestataire pour les espaces verts, mais je n'ai eu aucune réponse à mes questions sur le sujet ci-dessus.

Ma question est donc : doit-on laisser le CS et syndic changer le prestataire de chauffage (60K€) lors de leur réunion du 08/09, comme c'est parti pour être fait, sachant qu'un des nouveaux contrats est daté du 10/09 et que le prestataire actuel est en concurrence avec un seul autre fournisseur (et non 2).

Merci par avance pour vos réponses...
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 sept. 2015 :  18:22:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MaryNougaret : J'ai fait une petite recherche sur le net et voilà qui ve vous interressé.

Ce n'est pas tout à fait ce que propose votre président du CS, puisque les tarifs réglementés disparaissent pour certiaines copros dont certains depuis dec 2014 !!!

Votre fournisseur a évidemment averti ses clients et votre syndic, qui a informé le CS.

Syndic et CS se trouve maintenant dans une impasse par laxisme, car l'AG DOIT voter la dessus.

Ma copropriété est-elle concernée par la disparition des tarifs réglementés de gaz naturel ? Que faire ?


Quelles copropriétés sont concernées ? A quelle échéance ?

Ma copropriété est concernée par la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz naturel si elle consomme plus de 150 000 kWh de gaz naturel par an (chauffage collectif) :


Les tarifs réglementés ont été supprimés le 31 décembre 2014 pour les copropriétés consommant plus de 200 000 kWh par an,


Ils seront supprimés le 31 décembre 2015 pour les copropriétés consommant entre 150 et 200 000 kWh.



Les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh de gaz naturel par an peuvent continuer à bénéficier des tarifs réglementés ou souscrire une offre de marché si elles le souhaitent.



Le seuil de consommation pour ces échéances est déterminé par la Consommation Annuelle de Référence (CAR), indiquée sur les factures de la copropriété (elle peut différer de la consommation réelle de l’année précédente).

> Pour en savoir plus, voir : http://questions.assemblee-national...-76948QE.htm



Si ma copropriété est concernée, mon syndic a reçu ou va recevoir un courrier conjoint des ministères de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et de l’Economie et des Finances, envoyé par le fournisseur historique pour l’en informer.



Si ma copropriété a déjà souscrit un contrat en offre de marché, elle n’est pas concernée par la fin des tarifs réglementés et il n’y a donc aucune démarche à effectuer.



Pour savoir si ma copropriété est concernée, je peux consulter le site conçu par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) : "Anticipez la fin des tarifs réglementés".




Que faire si ma copropriété est concernée ?

Si ma copropriété a toujours un contrat au tarif réglementé, il est nécessaire de souscrire un contrat en offre de marché. Les contrats de fourniture et d'entretien (de type P1, P2... proposés par les chauffagistes) dont la fourniture est au tarif réglementé sont également concernés.



Pour mémoire : à la différence des tarifs réglementés, les offres de marché sont proposées par l’ensemble des fournisseurs et leur prix n’est pas déterminé par les pouvoirs publics. Il est défini par contrat, par les fournisseurs.




Est-ce une décision qui relève de l’assemblée générale des copropriétaires ?



OUI.



Les copropriétés doivent anticiper le choix du nouveau contrat en fonction de la date de l’assemblée générale (AG) afin que les copropriétaires puissent se prononcer sur la procédure à mettre en œuvre pour la sortie des tarifs réglementés.



En effet, pour le choix d’un nouveau contrat d’énergie, un vote en assemblée générale est nécessaire. Il s’agit d’un acte d’administration qui relève de la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (vote à la majorité des présents et représentés sans prendre en compte les abstentionnistes).



Il est conseillé de demander des offres à plusieurs fournisseurs et de les joindre à la convocation de l’assemblée générale. Cependant, pour être financièrement intéressantes, les offres ont généralement une durée de validité courte (15 jours), ce qui n’est pas compatible avec les délais de convocation des AG. Par conséquent, une réactualisation des offres sera nécessaire dans un deuxième temps.

MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 sept. 2015 :  19:49:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un grand merci Philippe388 !
Je vais d'ores et déjà avertir le syndic et le CS qu'il est hors de question que le choix soit fait le 08/09 hors AG.
Bonne soirée !
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 sept. 2015 :  20:27:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MaryNougaret : C'est votre mari que est au CS, pas vous ! Le syndic ne va pas vous répondre.

C'est au CS de rappeler cela au syndic, mais comme votre CS a mal suivi ce dossier .....


MaryNougaret
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: MaryNougaret est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 sept. 2015 :  23:26:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez raison.
Mon mari ne sera pas présent à la réunion du 08/09, c'est en partie la raison pour laquelle j'y vais, avec l'accord du CS !
C'est donc mon mari, membre du CS, qui avertira le syndic au lendemain de la réunion, en fonction de ce qui s'y sera dit.
Encore merci Philippe388...
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

GĂ©dehem
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14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  09:24:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La qualité de "membre du CS" est personnelle, mandat nominatif, qui n'est pas susceptible d'une subdélégation par l'intéressé, sauf clause particulière au RFCS.
Vous ne pouvez donc participer à une réunion du CS en tant que "conseiller", avec droit de vote. Vous êtes invitée.

Concernant les contrats et marchés du syndicat passés par le syndic en tant que représentant légal du syndicat, ils sont obligatoirement soumis à décision d'AG.
C'est ce qui ressort de L.art.14-1 et 14-2, s'agissant de l'engagement de fonds, accessoirement de D.art.11 pour ce qui concerne les contrats et marchés.

Il est admis que les contrats courants, habituels, type assurance de l'immeuble, entretien espaces verts, chauffagiste, ascensoriste, peuvent faire l'objet d'un changement sans passage devant l'AG, dans la mesure où les conditions essentielles (prestations/prix) n'en sont pas modifiées de façon importante.
Le syndic, après avis du CS, peut souscrire de sa propre initiative, il n'y a rien de plus ou de moins.

L'affaire est différente dans le cas exposé : le passage par une décision d'AG est obligatoire.
AG supplémentaire à convoquer en conséquence si l'AG annuelle est trop lointaine.

Il faut comprendre que le mandat donné au syndic ne couvre pas la totalité de ses actes. Ici pour passer un nouveau contrat. Il doit pour ce faire obtenir une "délégation de pouvoir" spéciale qui découle de la décision du syndicat de souscrire tel contrat qui lui est proposé.
Il a été jugé que le syndic qui passe contrat sans décision d'AG agit à titre personnel et non es-qualité syndic.

La conséquence d'une démarche personnelle du syndic sans décision d'AG : le contrat passé n'engage pas le syndicat.
Il a été jugé dans ce sens : l'entreprise contractante doit s'assurer que la personne qui passe contrat est bien habilitée à souscrire pour le syndicat qu'elle prétend représenter pour cet acte.
Ici par décision d'AG de passer ce marché.
Le "mandat général" de syndic ne suffit pas.

Il est indispensable de faire une note d'information sur ce point, à remettre aux membres du CS, et sans doute à distribuer aux copropriétaires.


Édité par - Gédehem le 03 sept. 2015 09:27:09

philippe388
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14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  10:19:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MaryNougaret : vous avez toutes les réponses à vos questions

Vous ne pouvez pas recevoir un pouvoir de votre mari. Membre du CS, il ne peut donner son pouvoir qu'Ă  un autre membre du CS.

Vous ne pouvez donc pas assister et voter à la place de votre mari. Le CS doit aussi accepter votre présence , mais en tant que consultant.

MaryNougaret
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: MaryNougaret est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  13:48:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un grand merci Gédehem et Philippe388 pour vos réponses très claires.
(Et désolée pour mon "double post"... :-/)

J'avais bien compris que je n'ai aucun "pouvoir" n'étant pas au CS et que c'est bien en tant qu'invitée (sans dire un mot !) que j'assisterai à cette réunion, pour laquelle j'ai bien demandé une autorisation au CS (6/10 favorables, les 4 autres n'ont pas répondu).

Néanmoins, mon conjoint, membre du CS malheureusement absent lors de cette réunion, pourra faire cette note d'information aux membres du CS ainsi qu'aux autres copropriétaires (notamment sur les intentions de changement de prestataire sans vote en AG) à partir des informations que je lui rapporterai.

Signature de MaryNougaret 
Corneille92

Sunbird
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  14:52:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le problème pour MaryNougaret est que rien ne fonctionne dans sa copropriété.
Le syndic fait ce qu'il veut avec certains membres du conseil syndical. MĂŞme les membres du conseil syndical individuellement font n'importe quoi.

Changer un contrat P1/P2 cela ne se fait pas du jour au lendemain, et demande une étude sérieuse, et ensuite 1 entreprise sera sélectionnée lors de l'AG.

A mon avis il faut prendre un syndic qui fasse déjà son boulot.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  18:39:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MaryNougaret : gedehem vous a donné un argument très important :

"Il faut comprendre que le mandat donné au syndic ne couvre pas la totalité de ses actes. Ici pour passer un nouveau contrat. Il doit pour ce faire obtenir une "délégation de pouvoir" spéciale qui découle de la décision du syndicat de souscrire tel contrat qui lui est proposé.
Il a été jugé que le syndic qui passe contrat sans décision d'AG agit à titre personnel et non es-qualité syndic."


Il faut non seulement que l'AG décide du changement et du choix du contrat, mais qu'elle vote aussi ( un,e 2èème résolution) un mandat au syndic afin qu'il signe ce contrat.

Sans cela, tous les copros pourront contester la gestion du syndic.

Ils pourront aussi ne pas payer leur quote-part de charges de ce contrat car sans cette décision d'AG le syndic n'a aucun droit d'appeler les fonds. IL ne pourra donc pas assigner les copros, le juge demandant la copie de l'AG qui a adopté ce contrat !

Cette réunion du CS risque d'être très chaude ! Il faut mettre les pieds dans le plat et informer tous les copros après cette réunion, avec le éléments que vous avez récoltés sur UI.

Ce syndic part dans des problèmes graves pour lui, et qui vont mettre le SDC dans l'embarras, car il faudra bien se chauffer.

Irresponsabilité et incompétence de la part du syndic ! sans parler du CS totalement à coté de la plaque dans ce dossier. Il ne faut pas oublier que le syndic fut averti de ce cette suppression des tarifs réglementés.

MaryNougaret
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  19:55:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Absolument Sunbird ! C'est tout à fait cela, vous avez complètement raison...

Re-merci Philippe388... :-)
On prévoit une communication en ce sens (de copropriétaire à copropriétaires), avant même la réunion du 08/09.
On vient d'obtenir de notre fournisseur de chauffage (fournisseur non historique) des explications et il vient de nous fournir la copie du courrier adressé à notre syndic "pour une demande de basculement de l’indexation du tarif réglementé vers le tarif dérégulé" qui date du 09/12/2014 !!

Un grand merci à vous pour votre précieuse aide !
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

MaryNougaret
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 07 sept. 2015 :  11:27:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voici la réponse du président du CS à qui nous avons expliqué au CS, copie Syndic, qu'il fallait un vote en AG pour le nouveau contrat de chauffage qui aurait dû démarrer au 11/09 (fin du contrat actuel au 10/09) et aucune AG de programmée :

"Nous avons demandé au syndic des explications pour vérifier si ces renégociations de contrat étaient possibles. Nous t'avons indiqué que le syndic nous a affirmé que ces démarches étaient possible de leur part sans vote en AG (même pour le contrat gaz).
Cette démarche de renégociation de contrat qui a démarré lors du second exercice a été initiée par l'ensemble des membres du cs et est entreprise par le syndic sous sa responsabilité.
Démarche de renégociation que l'ensemble du CS a validé et tout le monde y etait favorable. Aucun membre du cs ne s'y est opposé tout comme l'année dernière pour le contrat des espaces verts qui est si tu as raison dans ce cas lui aussi non fondé malgré la validation du syndic.
Ces éléments doivent être validés au plus vite !"

Il reste persuadé de pouvoir choisir et faire signer notre syndic sur le contrat de prestataire de gaz lors de la réunion du CS/syndic du 08/09, sachant qu'il n'y a que 2 choix : nouveau contrat avec notre fournisseur actuel ou contrat avec un seul concurrent, les 2 étant sur des bases de contrats différents : prix fixes, prix dérégulés...

Je crois que notre président du CS confond démarche de négociations de contrats de fourniture de gaz et choix du prestataire retenu par vote en AG, non ?
Sachant, que c'est le président du CS qui a "négocié" (contrats prix fixes et contrats prix dérégulés quand notre contrat actuel est indexé sur les tarifs B2S) directement avec les prestataires, sans la présence du syndic (rdv avec les fournisseurs directement sur le site) et sans en informer les membres du CS...

Votre avis ? Merci ++++
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

philippe388
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 07 sept. 2015 :  12:49:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le CS peut Ă©tudier ce dossier, en demandant mĂŞme des conseils de pros, dont les factures sont des frais du SDC.

MAIS le CS ne décide de rien !! ce que semble ignorer ce président de CS " dictateur" et ce syndic incompétent.

le président du CS ne décide pas tout seul. Les décisions du CS sont collégiales, ce que semble ignorer celui-ci.

Attention le seul responsable EST le syndic.

Le Président du CS serait responsable si celui ci s'est engagé par sa signature !


GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 07 sept. 2015 :  16:37:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je crois que notre président du CS confond démarche de négociations de contrats de fourniture de gaz et choix du prestataire retenu par vote en AG, non ?

C'est exactement cela !

Le pouvoir du CS est ici limité à l'avis qu'il peut donner au syndic comme au copropriétaires sur ce changement, avis sur le choix du prestataire.
Mais il n'a aucun pouvoir pour décider de passer ce marché, qui est dans le pouvoir exclusif de l'assemblée du syndicat.

Quant au syndic, inutile de préciser qu'il est à coté de la plaque. Il n'a pas pouvoir de décider de ce nouveau contrat, substantiellement différent de celui échu de part la règlementation.

Il faut rappeler ce point aux uns et aux autres : hors d'une décision d'AG sur un nouveau contrat, la signature du syndic ne produit aucun effet juridique opposable au syndicat, ne l'engage pas, la passation du marché n'étant pas précédée d'une délégation de pouvoir dans ce sens.

NB : décision d'AG sur un nouveau contrat = délégation au syndic pour souscrire au nom du syndicat.
A défaut d'une décision d'AG le syndic agit à titre personnel.

PS : encore un CS qui ne connait pas la mission et les attributions d'un CS .....

Édité par - Gédehem le 07 sept. 2015 16:37:58

MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 07 sept. 2015 :  17:39:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Philippe388, GĂ©dehem... un grand MERCI !

J'ai hâte de connaître la "position" de notre syndic demain soir... va-t-il suivre le président du CS et signer un nouveau contrat ou va-t-il se "désolidariser" ?...

Je vous tiendrai informés des résultats dès demain soir et aurai probablement encore besoin de vos lumières selon la suite qui sera donnée ! :-)

Pour info, notre contrat s'arrête le 10/09 et nous n'avons donc aucun fournisseur de gaz (eau chaude et chauffage) jusqu'au vote de la prochaine AG (non convoquée à ce jour...)

Les copropriétaires vont être ravis...
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

Sunbird
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 07 sept. 2015 :  19:07:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Malheureusement c'est de plus en plus fréquent de voir des conseils syndicaux et leur président de croire qu'ils sont des supers copropriétaires avec plus de droit que les autres.


Comme votre conseil syndical et son président ne semblent rien comprendre, le seul moyen que vous avez est de mettre le syndic face à ses responsabilités.

MaryNougaret
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 09 sept. 2015 :  18:43:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme promis, voici les résultats de la réunion d'hier.

Tout d'abord, les ¾ des membres n'ont accepté ma présence que dans la mesure où je devais "m'opposer" au syndic et les aider à s'imposer... et non pas en tant qu'invitée comme initialement demandé et prévu. Le président m'a officiellement "donné la parole" pour toute la réunion devant le CS et le syndic.

Ils n'ont semble-t-il pas été déçus... car j'ai prêché la bonne parole de Gédehem et Philippe388 (que je remercie encore !) et le syndic a lancé un jeu d'intimidation et de bluff en essayant de convaincre les membres du CS de la valeur non fondée de mes propos...

Etant restée ferme et l'incitant même à signer le tout nouveau contrat renégocié avec notre fournisseur actuel, sans mise en concurrence et sans vote en AG, dont les factures seraient alors "aux frais du syndic" !

Il nous a alors expliqué qu'un contrat était en cours de négociation avec le fournisseur de gaz et que nous n'aurions pas le gaz coupé à partir du 11/09. J'ai demandé des explications sur ce "contrat" en lui précisant qu'il ne pouvait y avoir de nouveau contrat. Il a précisé que c'était le même contrat.
Je lui ai demandé comment il pouvait renégocier un même contrat, avec les mêmes conditions, qu'il avait auparavant dénoncé, 3 mois avant son échéance...
Grand blanc dans la salle...

Tenez-vous bien : il a, semble-t-il, obtenu du fournisseur actuel un "contrat de prolongation" qui était en cours de négociation hier soir. conditions ? durée ? comment ?

J'ai suggéré au CS qu'il exige ce contrat avant même d'être signé (avant le 11/09, date à laquelle notre contrat actuel est terminé !)

Et ce matin, j'ai suggéré au président du CS de faire l'écrit suivant :

Les membres du CS sont dans l’attente du « projet de prolongation » que vous nous confirmiez « en cours » hier soir avec X, AVANT signature de celui-ci, et pour demain au plus tard, le contrat ayant été dénoncé à son terme, soit le 10/09/2015
Qu’il est entendu que cette « prolongation » est un dépannage, TEMPORAIRE, qui ne doit pas excéder 3 mois et que ses conditions doivent être identiques au contrat actuel (même si elles ne sont pas forcément en notre faveur depuis le 1er janvier 2015).
Qu’en AUCUN CAS cette « prolongation » ne ré-engage la copropriété vis-à-vis de X quant à la signature d'un nouveau contrat de prestations de gaz, qui devra être soumis au vote lors de la prochaine AG, conformément à la loi du 10 juillet 1965 (65-557), art. 21, al. 2, aux art.21, al.1, et 26, al.2 du décret de 1967 et au décret du 20 avril 2010 (2010-391) stipulant qu'une mise mise en concurrence de tous les contrats et qu'un passage par une décision d'AG sont obligatoires.

Le président du CS vient de me prévenir qu'il n'avait toujours pas ce fameux document mais que le syndic avait convenu "d'organiser une AG avant le terme de cette prolongation des 3 mois".

J'ai suggéré au président du CS de faire d'une pierre 20 coups : en plus de la résolution sur le prestataire de gaz, de mettre à l'ordre du jour de cette AG tous les sujets que nous voulions mettre à l'ordre du jour de l'AG de début de 2016 et de transformer cette AG "extraordinaire" en AG normale, d'autant que notre exercice comptable s'arrête le 30/09.
L'idée étant également, et je devine que le syndic l'aura compris, de profiter de cette AG pour changer de syndic (dossier prêt, et qui avait été "raté" à l'ordre du jour de l'AG du 12/02).

Pensez-vous que ce soit faisable ?
Je lu que c'est 21 jours minimum entre la convocation et l'AG, est-ce exact ?

D'autre part, pourriez-vous me dire quel est le délai dont on dispose entre la convocation, et l'AR qui doit être envoyé avec toutes les résolutions à mettre à l'ordre du jour et les documents se référant aux résolutions ?
Il ne faut surtout pas qu'on se rate cette fois !

Le syndic peut-il nous "imposer" une date d'AG ou le CS a-t-il "son mot Ă  dire" sur la date et a-t-il le droit de choisir ou proposer des dates "contradictoires" ?

Idéalement, il faudrait l'organiser fin octobre, début novembre, le temps de pouvoir étudier les comptes (qui n'ont absolument pas été suivis cette année... et pour lesquels le CS n'a pas obtenu l'état des dépenses - que j'ai demandé au CS de demander au syndic le 14/08- en préparation de la réunion d'hier) et que nous n'avons pas eu hier et que nous n'avons donc pas abordé et pour lesquels nous n'avons pas pu avoir d'explications sur les 7 postes qui sont pourtant hors budget...

Encore un grand merci !!


Signature de MaryNougaret 
Corneille92

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 09 sept. 2015 :  22:53:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a l'AG annuelle, destinée principalement à approuver les compte de l'exercice écoulé, et au plus près de sa date échéance, et autant d'AG supplémentaire que nécessaire, selon les questions qui peuvent se poser.

Dans votre cas, le CS étant informé qu'il y aura une AG prochaine, doit anticiper et préparer dès maintenant les questions dont il va demander l'inscription. Dont le nouveau syndic.
Il prendra ensuite attache avec le syndic pour convenir de la réunion commune préparatoire à toute AG, au cours de laquelle l'ODJ sera défini. Accessoirement la date de l'AG.
Confirmation de cet ODJ par le CS le lendemain de la réunion (LRAR).
Ceci doit se dérouler dans les semaines qui viennent. (S'il s'agit de l'AG annuelle, 1mois1/2 ou 2 mois avant la date habituelle de l'AG).

En résumé, il faut "battre le fer tant qu'il est chaud", et ne pas laisser le syndic livré à lui même. Il faut au contraire "le tenir à la culotte", maintenant qu'il a compris ses limites, et le CS (sans doute) sa mission.

NB : si vous prévoyez la question de la désignation du syndic (date échéance du mandat actuel initialement prévue ?), il ne faut pas parasiter la réunion par des questions un peu accessoires, de moindre importance, qui peuvent sans doute attendre l'AG annuelle habituelle.

Sur le changement de syndic, ici peut être "dans la précipitation", je suis toujours un peu réservé lorsque le CS n'est pas prêt, "aux manettes". !
Il est évident qu'avec un CS peu au fait "des affaires", ou du moins pas très combatif (il a eu besoin de vous et de vos 'lumières'), un nouveau syndic aura vite fait de prendre les choses en main et de mener le bateau à sa guise.
Car vous n'allez tout de mĂŞme pas tenir la main des conseillers et de son pdt en permanence....

Avant d'en arriver lĂ , il est indispensable que le CS se forme (s'informe), prenne conscience de son rĂ´le, de sa mission, des moyens Ă  mettre en Ĺ“uvre pour y parvenir (en particulier la doc !), afin d'ĂŞtre un "partenaire" dans la gestion du syndicat, un des acteurs, une des "3 pattes" indispensables Ă  son fonctionnement 'trinitaire' : AG, syndic, CS.

Aussi longtemps que le CS ne tient pas sa place, toute sa place, le syndicat tournera sur 2 pattes, qui est une situation "casse gueule" s'agissant d'un trépied.
Peu importe le syndic, ici un nouveau.

Édité par - Gédehem le 09 sept. 2015 22:53:51
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