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philippe388
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 21 PostĂ© - 10 sept. 2015 :  12:57:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MaryNougaret : à la prochaine AG il va falloir absolument vous présenter au CS. Sinon, vous risquez que le nouveau CS élu ne vous accepte pas aux réunions !

MaryNougaret : "Idéalement, il faudrait l'organiser fin octobre, début novembre, le temps de pouvoir étudier les comptes (qui n'ont absolument pas été suivis cette année... et pour lesquels le CS n'a pas obtenu l'état des dépenses - que j'ai demandé au CS de demander au syndic le 14/08- en préparation de la réunion d'hier) et que nous n'avons pas eu hier et que nous n'avons donc pas abordé et pour lesquels nous n'avons pas pu avoir d'explications sur les 7 postes qui sont pourtant hors budget..."

le syndic a obligation de communiquer TOUS les documents du syndicat au CS, mais il faut aussi que le CS demande ces docs !

Si le CS ne communique pas les comptes, les contrats, le GL, les relevés de banque, les balances, ........ il devra l'assigner en référé en injonction de faire. Une petite menace en ce sens fera bouger le syndic.

Espérons que votre CS a enfin compris qu'il doit s'informer et se former sur le fonctionnement d'une copropriété, les roles de chacun, des lois, .....

Un CS qui ne suit pas les comptes, qui ne réclame rien, n'est pas acceptable.

Bon courage.

PS : le syndic va continuer Ă  vois enfumer ! Le prĂ©sident du CS doit ĂȘtre beaucoup plus pugnace.









MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 10 sept. 2015 :  14:07:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci GĂ©dehem et philippe388 pour votre retour.
Les membres du CS ont déjà prévu de se réunir et semble pour le coup assez réactifs.

Effectivement Philippe388, il me tente bien de me présenter au CS car j'aimerais pouvoir suivre les choses de plus prÚs et plus facilement qu'en 3 semaines, et en urgence...

Est-il possible de rĂ©voquer le syndic actuel Ă  l'occasion de l'AG extraordinaire de fin d'annĂ©e quand son contrat court jusqu'en mai 2016 et que l'AG annuelle est normalement en fĂ©vrier 2016, Ă©tant entendu que le CS n'a jamais fait que des mails et aucun AR ni MED au syndic, mĂȘme si ses manquements sont lĂ  et certaines fautes avĂ©rĂ©es (comme notamment dĂ©noncer un contrat de gaz en juin sans convoquer d'AG pour le nouveau contrat ou comme ne pas lire l'assignation d'un avocat jusqu'au bout prĂ©cisant le paiement d'un expert qui n'a pas Ă©tĂ© payĂ© en temps et a occasionnĂ© un retard d'expertise de plus de 8 mois - aggravations des dĂ©gĂąts depuis).
Je n'ai pas le contrat du syndic et ne sais donc pas s'il y a une clause de rupture de contrat ? et dans quelles conditions ? je vais demander le contrat au CS.

Quant aux comptes, personne du CS n'a rien regardé ni suivi et le syndic ne nous a donné aucun document...

Pour info, le président du CS n'a toujours pas reçu du syndic le "contrat de prolongation" de notre fournisseur de gaz actuel, dont le contrat d'origine valable 3 ans a été dénoncé en juin et dont l'échéance est aujourd'hui ! (aussi bien, demain nous n'avons plus de gaz...)

Encore merci pour toute votre aide bien précieuse.
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

philippe388
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 10 sept. 2015 :  15:36:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MaryNougaret : Votre CS n'est pas du tout au niveau pour préparer un changement de syndic.

Un changement de syndic cela se prépare sérieusement et au moins 6 mois avant l'AG.

VOus ne pouvez pas révoquer ce syndic. Il n'y a aucune raison valable de le révoquer. Vous courrez à la cata. en agissant ainsi. Il faut des raisons trÚs sérieuses pour évoquer un syndic. Payer une facture en retard n'est pas une raison sérieuse.

A cette AG de 2016, il faudra changer de CS et de prĂ©sident. Ils n'ont strictement rien fait. MĂȘme pas rĂ©clamer les docs et vĂ©rifier les comptes.

Pour rappel, le CS doit faire un rapport d'activité à joindre à l'OdJ. Que peuvent ils mettre dans ce rapport ?

MaryNougaret :" Je n'ai pas le contrat du syndic et ne sais donc pas s'il y a une clause de rupture de contrat ? et dans quelles conditions ? je vais demander le contrat au CS. :

???? demander le contrat du syndic au CS ? mais TOUS les copros ont ce contrat, car il est obligatoirement joint Ă  l'OdJ, et l'AG adopte ce contrat en Ă©lisant le syndic.

AIE !! il y a encore du boulot avant de penser à révoquer ou àchager de syndic.

1. exiger et récupérer TOUS les docs
2. vérifier les comptes, mais le CS en est il réellement capable ! on peut en douter
3. en terminer avec ce contrat de chauffage avant l'hiver.

ET surtout se plonger dans les textes de loi, le RDC, .....




MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 29 sept. 2015 :  18:37:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Notre syndic persiste et a convaincu les 9 membres sur 10 du CS d'accepter ce qu'ils appellent "la renégociation du contrat énergie" sans vote en AG, assurant que c'est une renégociation du contrat actuel.
Cela arrange le CS qui ne voulait pas organiser une AG extraordinaire en fin d'année car l'AG normale a normalement lieu en janvier/février.

Pour information, le contrat énergie d'origine a été dénoncé à son terme des 3 ans, soit le 10/09/2015. Suite à la réunion du CS avec le syndic à laquelle j'ai participé le 08/09, le syndic n'avait finalement pas signé le nouveau contrat "renégocié" et la société dont le contrat avait été dénoncé a accepté de faire une prolongation de 3 mois pour nous éviter une coupure de fourniture de gaz et nous laisser le temps d'organiser une AG extraordinaire (qui avait été proposée initialement par le syndic pour le 5 novembre).

RĂ©sultat, le CS est en train d'accepter de ne pas faire d'AG extraordinaire, de laisser le syndic signer cette renĂ©gociation de contrat qui dĂ©marrera Ă  la suite de la prolongation des 3 mois, soit le 10/12/2015 pour un contrat de 5 ans. Les termes du contrat ne sont pas du tout les mĂȘmes que le contrat d'origine, notamment pour le calcul des tarifs qui ne sont plus basĂ©s sur les mĂȘmes indexations.
Du coup, le CS ne parle plus de l'Ă©ventualitĂ© de rajouter le P3 dans ce nouveau contrat, car il faudrait un vote en AG, mais de le faire voter Ă  l'AG de fĂ©vrier 2016 avec 2 options, chez ce mĂȘme fournisseur.

Je leur ai répété à l'oral et par écrit 2 fois ceci :
Pour mĂ©moire : la loi du 10 juillet 1965 (65-557), art. 21, al. 2, aux art.21, al.1, et 26, al.2 du dĂ©cret de 1967 et dĂ©cret du 20 avril 2010 (2010-391) stipulant qu’une mise en concurrence de tous les contrats et qu’un passage par une dĂ©cision d'AG sont obligatoires.

Pour rappel : hors d’une dĂ©cision d’AG sur un NOUVEAU CONTRAT (l’ancien ayant Ă©tĂ© dĂ©noncĂ©), la signature du syndic ne produit AUCUN EFFET JURIDIQUE opposable au syndicat, ne l’engage pas, la passation du marchĂ© n’étant pas prĂ©cĂ©dĂ©e d’une dĂ©lĂ©gation de pouvoir en ce sens.
DĂ©cision d’AG sur un NOUVEAU CONTRAT = dĂ©lĂ©gation au syndic pour souscrire au nom du syndicat.
A dĂ©faut d’une dĂ©cision d’AG, le syndic agit Ă  titre PERSONNEL.

MAIS RIEN N'Y FAIT.
Le prĂ©sident du CS me rĂ©pond ainsi : "Attention nous engageons le syndic sur cette renĂ©gociation et me rĂ©pĂšte encore : XX prend ses responsabilitĂ©s sur ce fait. Si ce dernier maintient sa position malgrĂ© tout ce qui a Ă©tĂ© entrepris contre cela depuis dĂ©but septembre c’est qu’ il est sĂ»r de sa position. Dans le cas contraire il en assumera les consĂ©quences et non le CS qui se fie Ă  l’avis d’un professionnel et aura Ă©tĂ© trompĂ©".

Comment dois-je concrÚtement procéder maintenant pour que le nouveau contrat dit de renégociation ne soit pas reconnu valide et que sa signature par le syndic engage sa responsabilité personnelle ?

Merci par avance pour toutes vos réponses et votre aide précieuse !
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 29 sept. 2015 :  18:44:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et voilà la demande par mail que le président du CS vient de faire au syndic :

Sur les 10 membres du CS :

Seul Mr X (nous) est contre la renĂ©gociation de contrat Ă©nergie malgrĂ© le fait que vous nous soutenez ĂȘtre dans votre droit et cadre de votre mission.

Seul Mr X (nous) est pour la tenue d’une Ag extraordinaire avant l’AG fin janvier dĂ©but fĂ©vrier

Ainsi au vue du temps perdu et du fait que nous perdons chaque jour l’occasion de rĂ©aliser des Ă©conomies sur le poste Ă©nergie, le conseil syndical Ă  la majoritĂ© (1 personne sur 10 membres contre) vous demande de reconsulter les 3 prestataires et de nous soumettre leur proposition Ă  jour au plus vite pour validation si possible avant mise en chauffe. Ces propositions devront avoir une option p3 avec ou sans le systĂšme de traitement d’eau. Attention comme dĂ©jĂ  vue cette option ne devra ĂȘtre en aucun cas obligatoire et signable en cours de contrat, soit lors de notre prochaine AG en janvier/fĂ©vrier.

Le CS Ă  la majoritĂ© (1 personne sur 10 membres contre) n’est donc pas pour une ag extraordinaire fin novembre.

Ainsi nous attirons votre fait qu’au vu des Ă©lĂ©ments apportĂ©s par X (nous) vous engagez votre responsabilitĂ© sur cette renĂ©gociation et que vous nous assurez ĂȘtre pleinement dans vos droits et cadre de mission. En aucun cas le CS ne veut outrepasser les copropriĂ©taires et d’une action illĂ©gale mĂȘme dans l’intĂ©rĂȘt des copropriĂ©taires".

Les copropriétaires n'auront donc aucun avis à donner sur cette "renégociation" de contrat d'énergie qui prévoit optionnellement un P3 que nous n'avons pas aujourd'hui...
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

rambouillet
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Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 29 sept. 2015 :  19:18:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pouvez vous nous dire Ă  quelle puissance vous en ĂȘtes (en gaz je suppose).

car si vous ĂȘtes entre 150000 et 200000KWh/an, vous devez absolument avoir "tranchĂ©" avant le 31/12/2015, sinon vous risquez la coupure de gaz....

MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 29 sept. 2015 :  19:34:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Plus de 400MKWh. Effectivement. D'oĂč l'urgence de vouloir organiser une AG extraordinaire en novembre.... Mais mon mari et moi sommes les seuls Ă  le vouloir.
Syndic et autres membres du CS veulent gérer le contrat "entre eux" sans vote en AG.
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

Louis92
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 29 sept. 2015 :  23:41:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MaryNougaret
citation:
MKWh
Ce n'est pas une unité d'énergie :
- kWh = 1.000 Wh,
- MWh = 1.000.000 Wh
- GWh = 1.000.000.000 Wh

Les k, M et G sont les mĂȘmes que pour les ko, Mo, Go ou kbit/s, Mbit/s, Gbit/s.

Pour mieux communiquer, utilisez les bonnes unités.

Cdlt. Louis92.

MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 29 sept. 2015 :  23:44:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, pardon, le K est en trop : 477MWh.
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Corneille92

rambouillet
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Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 30 sept. 2015 :  07:24:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette dĂ©cision qui relĂšve de l’administration doit ĂȘtre votĂ©e en AG, sauf si une AG a donnĂ© une mission particuliĂšre au CS et dans ce cas, cette mission particuliĂšre a du ĂȘtre votĂ©e Ă  la majoritĂ© 25.

MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 30 sept. 2015 :  10:30:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est pourquoi nous demandons un vote en AG extraordinaire car l'AG ordinaire est trop lointaine. Aucune résolution d'aucune des 3 AG passées n'a donné mandat au CS en ce sens. Ni aucune résolution donnant mandat au syndic de signer pour cette "renégociation" de contrat.
Par conséquent, que dois-je faire pour les mettre (CS et syndic) devant leurs responsabilités et prouver ainsi qu'il enfreignent les lois.

J'ai l'intention de faire une note d'information aux copropriétaires ce week-end pour les avertir des agissements du CS et syndic et espÚre qu'ils voudront se mobiliser à 25% pour nous aider à déclencher une AG extraordinaire... mais si ce n'est pas le cas, que puis je faire légalement, sans l'aide des copropriétaires ?

Merci+++
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

rambouillet
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Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 30 sept. 2015 :  11:30:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
certes les textes, c'est passer par une AG (extra ou pas, car les extras cela n'existe pas ...) et à titre perso, c'est bien préférable de faire ainsi.

Mais ensuite, il faut prendre en compte :
* le coĂ»t d'une AG : est ce que ce coĂ»t ne va pas annihiler complĂštement les gains qui pourraient ĂȘtre faits entre plusieurs devis... (grosseur de votre AG)
* est ce qu'une AG ne fera pas qu'entériner le choix du CS, car il apparaßt effectivement comme le plus pertinent
* le délai : une AG c'est encore un mois de plus minimum, mais cela permet aussi de rajouter d'autres points qui seraient "pressés"
* etc...

Finalement qu'est ce que l'AG apportera de plus, qui permette de gagner le cout de cette AG !

jmr91200
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 30 sept. 2015 :  12:47:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
Finalement qu'est ce que l'AG apportera de plus, qui permette de gagner le cout de cette AG !


Je plussoie, il faut adopter le meilleur compromis.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 34 PostĂ© - 30 sept. 2015 :  22:16:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vois qu'on prend le train, plutĂŽt le TGV, pour adopter une nouvelle forme d'organisation : le "compromis"...

A la ramasse le statut de 65, vive le "compromis", méthode de fonctionnement prometteur et, semble t-il, économe, permettant en particulier de ne plus convoquer d'AG, source certaine d'une dépense inutile ...
Alors en convoquer 2 voire 3 .......

Au fait, "compromis" entre qui et qui ????

Pardon, mais Ă  lire certains, qui plus est pour donner "conseil" .........

Surtout que dans d'autres sujets, on ne manque pas de dire pis que pendre du syndic qui ose contracter sans passer par une AG.....

PS qui a Ă  voir
: la dérÚglementation de l'énergie est sur les rails depuis des années, les syndics en sont informés depuis longtemps, information qui n'a pu échapper aux membres des CS pour peu qu'ils ouvrent un journal de temps en temps.
Avancer qu'on ne peut rien faire étant prévenu 1 ou 2 mois à l'avance c'est se moquer du monde,

ÉditĂ© par - GĂ©dehem le 30 sept. 2015 22:20:51

MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 35 PostĂ© - 30 sept. 2015 :  22:55:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
**** Suppression d'un doublon ****
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

ÉditĂ© par - GĂ©dehem le 01 oct. 2015 10:55:33

MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 36 PostĂ© - 30 sept. 2015 :  23:16:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci GĂ©dehem. Vous avez tout Ă  fait raison et c'est dĂ©jĂ  ce que j'ai clairement dit au CS et au syndic lui-mĂȘme, rappelant qu'on n'est pas la seule copropriĂ©tĂ© que le syndic gĂšre et qu'on n'est pas la seule Ă  avoir Ă©tĂ© concernĂ©e par la dĂ©rĂšglementation de l'Ă©nergie.

Par conséquent, j'aimerais savoir quelle assignation (au fond ? en référé ?) et devant quel tribunal (TG ? TGI ?) je dois préparer ?

Dois-je l'envoyer en AR ou dois-je obligatoirement avoir recours Ă  un avocat qui doit s'en charger ?

Je peux prendre du temps pour m'en occuper personnellement sachant qu'à ce jour, quelques copropriétaires (non membres du CS) pourraient se joindre à la procédure si besoin.

Les faits sont clairs, factuels et concrets et montrent que le CS et le syndic, conjointement, passent outre le vote en AG du syndicat des copropriétaires pour la signature d'un nouveau contrat d'énergie sur 5 ans prétextant le coût d'une AG extraordinaire (qui est clairement un faux prétexte servant à "couvrir" un arrangement entre le syndic et le fournisseur qui a dû faire une prolongation de contrat de 3 mois pour palier au courrier du syndic dénonçant le contrat à terme à la demande du CS et éviter une coupure de gaz au 10/09...).

Merci par avance pour votre Ă©clairage et vos conseils pour aller au-delĂ .
Signature de MaryNougaret 
Corneille92

rambouillet
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Revenir en haut de la page 37 PostĂ© - 01 oct. 2015 :  07:11:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut aussi savoir ĂȘtre pragmatique : MaryNougaret que cherchez vous Ă  gagner en allant au TGI ?

* le respect de la loi ? trÚs bien félicitations
* et ?...... peut-ĂȘtre le ressentiment de tous vos collĂšgues copros qui dĂ©penseront un peu d'argent au titre du syndicat pour se dĂ©fendre avec un rĂ©sultat dans 1, 2 ou 3 ans par rapport Ă  la dĂ©cision du CS et du syndic (certes illĂ©gal...), fĂ©licitations
* et si vous gagnez (fĂ©licitations), le syndicat aura perdu et quelle sera la consĂ©quence ? peut-ĂȘtre une dispense/remboursement des frais de chauffage au prĂ©judice de vos collĂšgues, peut-ĂȘtre et aprĂšs ?
* est ce que la décision prise par le syndic et le CS, vous apporte un préjudice personnel ? si OUI, allez-y et mettez cela en avant ce sera plus profitable que le non respect de la Loi

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 38 PostĂ© - 01 oct. 2015 :  11:07:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La délégation de pouvoir à donner au syndic pour contracter, contrat ici substantiellement différent de celui initialement convenu (fournisseur, conditions, prix, etc ..), doit impérativement passer par une décision d'AG.
C'est incontournable.

A défaut, le contrat n'est pas opposable au syndicat.
On peut mĂȘme prĂ©ciser que le cocontractant, ici le fournisseur, doit s'assurer que le signataire, le syndic, dispose bien d'une dĂ©lĂ©gation de pouvoir pour contracter au nom de son mandant. Se dĂ©clarer "syndic" n'est pas suffisant.
Outre que le syndic est sanctionné (acte personnel et non "es-qualité), mais l'entreprise cocontractante aussi pour n'avoir pas vérifié la qualité et les pouvoirs du signataire.
Il en a toujours été jugé ainsi, position qui n'a pas varié.

Ce point est à rappeler tant au syndic qu'à ce CS, incompétent et donc dangereux.

Reste tout de mĂȘme la ratification de ce contrat lors d'une future AG dans quelques mois, qui est tout de mĂȘme une sorte de pirouette.
Ce qui rendrait vaine toute action individuelle contre le syndic, en particulier si vous ĂȘtes seule, sans prise de conscience de quelques uns autour de vous.

MaryNougaret
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Revenir en haut de la page 39 PostĂ© - 09 oct. 2015 :  20:18:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Suite...

MalgrĂ© une mise en demeure faite au syndic (le 07/10) pour exiger une AG extraordinaire pour le vote du nouveau contrat de prestations d'Ă©nergie, avec menace d'action judiciaire si le syndic signe le contrat (hors vote en AG et hors dĂ©lĂ©gation de pouvoir pour signer ce nouveau contrat), le syndic persiste Ă  dire qu'il est "dans le cadre de sa mission et que cette dĂ©marche est lĂ©gale". Il soutient Ă©galement que cette renĂ©gociation n’a pas Ă  ĂȘtre votĂ©e en AG.

Du coup, mail du président du CS au syndic ce soir :
"De ce fait et au vu que chaque jour nous perdons de l’argent, les membres du conseil syndical sauf Mr X (mon mari) vous ont informĂ© qu'ils vous suivaient si vous Ă©tiez bien dans votre lĂ©galitĂ© et cadre de mission d’agir".

"Nous vous rappelons que les membres du CS vous demandant d’agir se basent sur vos affirmations et que si cette reconduction/renĂ©gociation n’est pas lĂ©gale et a besoin d’ĂȘtre votĂ©e en AG, ces derniers ne sont pas favorables Ă  cette reconduction. Ces membres du Conseil syndical se basent sur vos avis et conseils de professionnel qui engagent votre responsabilitĂ©. En cas de tromperie ou d’action illĂ©gale, le conseil syndical se retournera contre vous".

"Ainsi sur les 2 propositions que vous nous avez transmises (SociĂ©tĂ© X (actuelle) et SociĂ©tĂ© Y, sociĂ©tĂ© Z n’ayant pas rĂ©pondu, la majoritĂ© des membres du CS ayant rĂ©pondu se prononce en faveur de SociĂ©tĂ© X avec une mise en application donc au 15 octobre. JE LE RÉPÈTE DANS UN CADRE LÉGAL ET NE PASSANT PAS OUTRE LES DROITS DES COPROPRIÉTAIRES."

Pour information, "la majorité" des membres du CS (10 au total) s'est faite par téléphone avec le Président, qui, seul, sait qui a "dit oui pour quelle société" (sans aucun écrit).

On marche sur la tĂȘte, non ?!?

ConcrĂštement, dans l'hypothĂšse oĂč le nouveau contrat risque d'ĂȘtre signĂ© semaine prochaine, Ă  part une note d'information aux copropriĂ©taires, il ne me reste plus qu'Ă  saisir le TGI en passant par un avocat ?
Ou est-ce que le Tribunal d'Instance sans avocat peut suffire, dans la mesure oĂč le dossier est clair et preuves Ă  l'appui ?

Merci par avance pour votre aide et vos réponses.
Signature de MaryNougaret 
Corneille92
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