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DLDL
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 Posté - 19 oct. 2015 : 14:46:50
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citation: Initialement posté par perriere
A lire les écrits, je trouve que la dame en rouge a un niveau culturel, juridique, bien supérieur à DL
DL dit qu’il a préféré voter pour la révocation de Mr Bouillet entre autre, à cause de son aplomb déconcertant !! son attitude reprochée, serait la même que Mr Dhont, mais réveillez vous ! Mr Dhon a mis les mains dans la confiture de la trésorerie de notre association. vous êtes naïf à ce point !
Pour info, je suis DL.
Pouvez-vous expliquer, à moi qui manque en effet de culture juridique, quelles peuvent être juridiquement les qualifications du fait d'avoir déposé les status d'une association appelée "association des adhérents de l'ARC", alors que par définition cette association est l'ARC, et d'avoir utilisé le fichier mail des adhérents de l'ARC pour l'envoi de ses communications?
Que pensez-vous du fait que les auteurs de ces faits les présentent comme absolument normaux et en outre, en AG juste avant un vote, menacent verbalement de publier des documents en fonction du résultat de ce vote?
Pour moi, des personnes avec ce genre de comportement sont indésirables au CA d'une association. Je suis contre l'exclusion d'un membre par le CA ainsi que prévu par les statuts mais je trouve la révocation du CA pleinement justifiée par ce genre d'agissements.
Concernant l'incompétence du reste du CA que vous évoquez, elle est évidente et il faudra y remédier à la prochaine élection mais ça n'excuse en rien le comportement de M. Bouillet.
Concernant les possibles malversations, je suis aussi intéressé que vous à ce que cela n'en reste pas là , qu'on voit enfin ce qui s'est passé.
Sinon, vous qui disposez d'une culture juridique sans doute supérieure à la mienne, vous semblez dire que certaines opérations (comme le versement d'une prime à l'ancien DG courant 2015) dépendent de l'approbation des comptes 2014.
S'il est vrai qu'il y a une provision dans les comptes pour le versement d'une prime, en quoi un vote refusant d'approuver les comptes bloque-t-il le versement de la prime?
Par ailleurs, comment faire en sorte de permettre à l'AG de contrôler effectivement ce genre de chose? Faut-il prévoir dans les statuts la nécessité de mettre au vote en AG la rémunération passée et à venir du DG?
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FBO
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 42
Posté - 19 oct. 2015 : 17:45:12
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citation: Initialement posté par DLDL
Pour moi, des personnes avec ce genre de comportement sont indésirables au CA d'une association. Je suis contre l'exclusion d'un membre par le CA ainsi que prévu par les statuts mais je trouve la révocation du CA pleinement justifiée par ce genre d'agissements.
Il faut remettre les choses à leur place : ils ont découvert des choses que les autres veulent cacher, et ils se sont faits révoquer illégalement par les administrateurs à cause de cela et uniquement à cause de cela !
Il y a tout un contexte, tout un tas de choses qui aboutissent à une mise sous pression énorme.
Alors si au final quelqu'un s'agace et vient à dire cela, OK cela aurait pu peut-être être dit différemment, mais et alors ?
Qui est fautif à la base ? Qui est mal intentionné ? Qui ferme les yeux sur des tas d'illégalités et immoralités, dans le but de protéger 2 personnes seulement ? QUI ?
C'est le monde à l'envers !  |
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Gédehem
Pilier de forums
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43
Posté - 19 oct. 2015 : 22:13:02
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DL (que je ne connais pas) écrit :
"... du fait d'avoir déposé les statuts d'une association appelée "association des adhérents de l'ARC", alors que par définition cette association est l'ARC
Il semble lui échapper que "association des adhérents de l'Arc" et "association des Responsables de copropriété, ce n'est pas du tout la même chose .
L'autre point concerne le rôle d'un membre de CA dans une association.
Pour moi, des personnes avec ce genre de comportement sont indésirables au CA d'une association. Je suis contre l'exclusion d'un membre par le CA ainsi que prévu par les statuts mais je trouve la révocation du CA pleinement justifiée par ce genre d'agissements.
Effectivement : mieux vaut exclure les administrateurs bien informés qui dénoncent des pratiques déviantes voire illicites (peu importe leur mode d'expression) et conforter, peut être par ignorance, les pratiques déviantes et illicites de quelques uns !
Bravo !!!!
Sauf que : "Par ailleurs, comment faire en sorte de permettre à l'AG de contrôler effectivement ce genre de chose? "
Comment, comment ???
Un membre du CA ne saurait pas comment "controler" ??? Mais alors, le CA, une majorité des membres n'est au courant de rien ???
Il faudrait attendre l'AG ???
Pardon de le dire ainsi, mais c'est "risible" !!!
Lorsqu'on siège dans un CA d'association et que l'on est ignorant de ces "affaires" dont on parle tout de même depuis pas mal de temps ("affaires" qui ne sont pas récentes), on écoute et on se renseigne avant d'émettre une opinion aussi tranchée ..
Cela me fait penser à ces CS composés de potiches, qui n'y entendent rien, ou pas grand chose, mais qui ont une opinion sur tout sans savoir ....
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44
Posté - 20 oct. 2015 : 07:22:38
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citation: Il semble lui échapper que "association des adhérents de l'Arc" et "association des Responsables de copropriété, ce n'est pas du tout la même chose .
et c'est quoi des "responsables de copropriétés" : quel texte définit cela ?  |
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DLDL
Nouveau Membre
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45
Posté - 23 oct. 2015 : 23:00:58
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citation: Initialement posté par FBOQui est fautif à la base ? Qui est mal intentionné ? Qui ferme les yeux sur des tas d'illégalités et immoralités, dans le but de protéger 2 personnes seulement ? QUI ? C'est le monde à l'envers !
Vos questions sont censées être rhétoriques mais je ne sais pas y répondre. Il y a 2 camps qui se balancent des illégalités et immoralités comme vous dites et j'aimerais bien des documents à l'appui des affirmations.
En tout cas, n'hésitez pas à éclairer un peu plus ma lanterne, pas exemple avec des noms pour chaque question. Des documents seraient encore mieux, mais si M. Bouillet se refuse toujours à les publier, cela jette un doute sur la réalité de ce qu'il évoque.
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DLDL
Nouveau Membre
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46
Posté - 23 oct. 2015 : 23:39:00
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citation: Initialement posté par Gédehem
Il semble lui échapper que "association des adhérents de l'Arc" et "association des Responsables de copropriété, ce n'est pas du tout la même chose .
Désolé, mais même après 3 lectures de votre phrase, je ne lui trouve toujours aucun sens.
citation:
Lorsqu'on siège dans un CA d'association et que l'on est ignorant de ces "affaires" dont on parle tout de même depuis pas mal de temps ("affaires" qui ne sont pas récentes), on écoute et on se renseigne avant d'émettre une opinion aussi tranchée ..
De qui et de quelle opinion parlez vous?
Je ne suis qu'un adhérent qui entendant ces histoires et ayant lu les commentaires sur les forums, a décidé d'aller à cette AG pour entendre les explications protagonistes de vive voix.
La seule opinion tranchée que je peux avoir c'est sur les seuls faits dont je suis certain: créer une association parallèle et détourner le fichier des adhérents (j'ai reçu leurs mails sans jamais m'inscrire). C'est le genre de chose qu'un administrateur n'est pas censé faire et quand j'entends M. Bouillet en AG dire que c'est normal, je me dis qu'il n'a vraiment pas sa place au CA, indépendamment de la véracité ou non des ses autres affirmations.
Par ailleurs, en entendant M. Bouillet accusé d'autres indélicatesses dans ses fonctions d'administrateur, cela m'amène à penser qu'il est préférable d'attendre de voir les documents qu'il a promis de publier pour avoir un jugement fondé. J'espère que ce n'étaient pas des paroles en l'air et qu'on aura enfin des éléments précis.
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JPM
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47
Posté - 24 oct. 2015 : 00:36:54
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Pour DLDL
Je suis totalement neutre, non membre de l'ARC. Auteur d'un site consacré à la copropriété, je connais bien sur cette association avec qui j'ai ferraillé occasionnellement sur divers sujets. Je suis tout normalement ces bagarres sans y participer le moins du monde et en les regrettant.
Comme juriste, je suis étonné par votre position relative à l'utilisation du fichier des adhérents de l'ARC.
Il est tout à fait normal au sein d'une institution collective de permettre à un contestataire de faire connaître sa position à tous les autres membres de l'institution avant une assemblée générale ! Comment le ferait-il sans disposer du fichier ?
L'ARC a bataillé pour que les copropriétaires puissent disposer de la feuille de présence ou de la liste des copropriétaires dans le même but.
Il ne vous pas échappé que le problème a été posé dans différents partis politiques et que ce principe a été justement invoqué.
Le cas échéant le contestataire intéressé peut solliciter une décision judiciaire pour obtenir communication de la liste, dès lors qu'il invoque un juste motif.
On ne peut à la rigueur que relever le fait d'avoir appréhendé une copie du fichier, si tel est le cas. Ce serait grave s'il s'était agi d'envoyer de la publicité aux adhérents. Mais en l'espèce il ne s'est agi que d'user d'un droit fondamentalement lié à la démocratie.
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andre78fr
Pilier de forums
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48
 Posté - 24 oct. 2015 : 00:37:37
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Vous savez ce que tous les adhérents devraient désormais exiger de la direction et du conseil d'administration de l'ARC ???
ça : http://www.interieur.gouv.fr/A-votr...ite-publique
PS : je complète pour dire que je suis d'accord avec JPM, c'était certes une faute que d'utiliser ainsi le fichier des adhérents mais justifiée par une cause et une nécessaire communication démocratique que le CA ne permettait pas...
Imaginez un gouvernement dont le ministère de l'intérieur n'enverrait que les bulletins et les professions de foi de son parti ?!?
Par ailleurs, je suis récemment tombé sur cet abus :
http://arc-copro.fr/documentation/a...vant-decrire
Moi-même je ne suis pas toujours d'accord avec JPM mais le ton et la teneur de ce texte, à l'image de l'ARC, me dérange et me choque profondément. JPM est un juriste reconnu pour ses compétences et son travail remarquable sur la copropriété, on peut toujours débattre ou avoir des avis divergents mais ces attaques et formules ("pseudos-professionnels", "pôvre observateur"...) sont à la fois minables et indigues alors j'adresse tout mon mépris à l'auteur de ces lignes (non signées comme d'habitude) et mon soutien à Monsieur Mantelet.
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Édité par - andre78fr le 24 oct. 2015 00:50:05 |
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soupledur
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49
Posté - 24 oct. 2015 : 12:51:51
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Merçi aussi à JPM pour son avis plein de bon sens.
C'est quand même un peu fort que dans une association 1901 revendiquant 12.000 adhérents, 40 à 50 d'entre eux s'attribuant chacun 5 pouvoirs en blanc arrivent à détenir le pouvoir avec un C.A. aux ordres de l'ancien directeur salarié parti en retraite avec une prime de 150.000 euros plus charges sociales qu'il s'est fait attribuer pour son départ grace au Président en place actuellement.
Mieux , il se dit que le directeur salarié parti en retraite. se présenterait au C.A. de l'arc en 2016 pour se faire élire Président de l'arc
2 Présidents successifs de l'arc ont découvert depuis deux ans et demi des anomalies très graves de gestion et des malversations venant de la direction salariée de l'arc,le dernier d'entre eux ( Mr. Bouillet) aidé du trésorier a réussi à obtenir les preuves tangibles de ces faits.
Comme remerciement Ils ont été tous deux révoqués et radiés de l'arc.
Mais qu'est ce que cela veut dire, c'est la foire d'empoigne ?
L'arc est une association de défense des copropropriétaires indispensable et utile mais elle n'est pas et n'a jamais été une association reconnue d'utilité publique, comme le laisse croire certains.
Adhérents ouvrez les yeux , croyez bien que les deux Présidents révoqués sont sans aucun doute bien plus soucieux pour l'avenir de l' arc que le CA. actuel.
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FBO
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Posté - 24 oct. 2015 : 22:25:03
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citation: Initialement posté par DLDLcitation: Initialement posté par FBOQui est fautif à la base ? Qui est mal intentionné ? Qui ferme les yeux sur des tas d'illégalités et immoralités, dans le but de protéger 2 personnes seulement ? QUI ? C'est le monde à l'envers ! Vos questions sont censées être rhétoriques mais je ne sais pas y répondre. Il y a 2 camps qui se balancent des illégalités et immoralités comme vous dites et j'aimerais bien des documents à l'appui des affirmations. En tout cas, n'hésitez pas à éclairer un peu plus ma lanterne, pas exemple avec des noms pour chaque question. Des documents seraient encore mieux, mais si M. Bouillet se refuse toujours à les publier, cela jette un doute sur la réalité de ce qu'il évoque.
Ce serait dangereux que de les publier. Il faut réserver ces preuves pour la justice.
Croyez bien que si c'était faux, ces personnes auraient déjà été assignées depuis belle lurette par l'ARC ! Non, vous ne croyez pas que la "puissante" ARC aurait bondi pour faire laver son honneur ?
L'ARC n'a pas bougé le petit doigt et pour une excellente raison : elle se tirerait une balle dans le pied.
Je peux certifier que tout ce qui est dit est vrai... j'ai moi-même beaucoup d'éléments de mon côté...
Vous ne voulez croire personne ? Grand bien vous fasse... mais il faudrait un intérêt aux 3 fondateurs de l'AAA pour faire tout ça, pour prétendre autant de choses qui seraient inventées... sauf qu'ils ne font que perdre du temps et de l'argent en agissant ainsi ! Ce sont eux qui y perdent en énergie, pour un intérêt collectif.
Je trouve dingue que des personnes donnant autant d'éléments (le site de l'AAA est quand même très fourni en explications détaillées !) aient en plus à se justifier...
Comme si l'ARC se laisserait faire sans assigner si c'était bidon !! mort de rire. |
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FBO
Contributeur senior
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51
Posté - 24 oct. 2015 : 22:33:38
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citation: [...] Par ailleurs, je suis récemment tombé sur cet abus : http://arc-copro.fr/documentation/a...vant-decrireMoi-même je ne suis pas toujours d'accord avec JPM mais le ton et la teneur de ce texte, à l'image de l'ARC, me dérange et me choque profondément. JPM est un juriste reconnu pour ses compétences et son travail remarquable sur la copropriété, on peut toujours débattre ou avoir des avis divergents mais ces attaques et formules ("pseudos-professionnels", "pôvre observateur"...) sont à la fois minables et indigues alors j'adresse tout mon mépris à l'auteur de ces lignes (non signées comme d'habitude) et mon soutien à Monsieur Mantelet.
Pendant que j'étais à l'ARC, Bruno DHONT m'a fait écrire plusieurs mails à JPM, signés du Président CHAMPAVIER (pipeau !).
Il voulait qu'on le "coince" en demandant sur quelle base il facturait des honoraires pour ses consultations juridiques.
Je vous passe les petits mots doux qu'a eu droit M. MANTELET, juste parce qu'il osait dire que le CS ne pouvait pas adhérer à l'ARC. Evidemment, si JPM était mal intentionné il aurait pu faire en sorte que ce problème soit "jugé". Et ça forcément, ça aurait fait mal à l'ARC. Donc comme JPM est le seul à le dire et à le répéter, ça ne plait pas, donc c'est un ennemi qu'il faut aligner.
Il est clair que l'article en question est répugnant, bas, crasseux, sent le vomi... mais il permet de voir le fond qui anime ces gens là ... de la méchanceté par intérêt, des personnes qui adorent rabaisser les autres, écraser... de mauvaises personnes, c'est tout !
Je comprends pourquoi je ne leur plaisait pas... je faisais tâche là -dedans ! |
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JPM
Modérateur
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52
Posté - 25 oct. 2015 : 01:01:25
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Je précise clairement ma position :
Primo je n'entre pas dans les controverses internes de l'ARC. Je lis les journaux et les forums et je prends connaissance des décisions judiciaires quand il y en a.
Dans la mesure de mes moyens je fais campagne pour que les syndicats de copropriétaires assurent l'assistance des conseils syndicaux dans des conditions propres à chaque syndicat.
Je pense qu'il appartient à l'assemblée générale d'organiser cette assistance et de faire choix de l'organisme d'assistance. Il peut s'agir d'une association dédiée si elle présente des garanties quant à la qualité de la formation et/ou de l'information, notamment sur le plan juridique. Il peut s'agir d'un autre organisme, notamment un expert comptable pratiquant cette activité (il y en a quelques uns maintenant).
C'est sur ce point qu'il y a eu litige avec l'ARC qui est souvent choisie par un conseiller syndical activiste, au risque de voir ce choix condamné lors d'une assemblée suivante.
J'ai effectivement signalé à l'ARC que le conseil syndical, dépourvu de personnalité morale, ne peut pas adhérer à une association qui ne peut avoir, en vertu de la loi de 1901, comme adhérent qu'une personne, physique ou morale.
L'ARC m'a répondu qu'une clause de ses statuts prévoit l'adhésion des conseils syndicaux et qu'en conséquence tout va très bien. C'est évidemment faux, la clause des statuts ne pouvant primer la loi de 1901.
L'association m'a ensuite indiqué qu'elle ne pouvait envisager de voir des syndics professionnels assister à ses assemblées en qualité de représentant des syndicats administrés. Solution simple : la décision de l'assemblée délègue le président du conseil syndical comme représentant du syndicat aux assemblées de l'association.
Dans le même esprit j'ai suggéré d'insérer dans le contrat de syndic une clause indiquant que le conseil syndical peut être assisté lors du contrôle des comptes. La dessus il y a aussi des échanges brulants car certains vérificateurs de l'ARC posaient de sérieux problèmes. J'ai prôné la possibilité pour le syndic de refuser la présence d'un assistant. J'ai été suivi sur ce point car une réponse ministérielle a indiqué que la présence d'un assistant devait être négociée avec le syndic. Je continue à penser que l'assistance au conseil syndical est une bonne solution pour le syndic quand l'assistant est de bonne qualité.
L'ARC n'a pas compris que dans tout cela je ne me présente pas comme un adversaire systématique. J'ai seulement critiqué le pilori d'autrefois qui était insupportable. Il y a eu une amélioration de ce côté. Mais il y aurait encore beaucoup à faire.
Les organisations professionnelles n'ont pas été très efficaces dans ce domaine.
Enfin, pour ce qui est de l'abus relevé par andré78, mon nom n'est pas cité mais il s'agit bien de moi. J'ai effectivement corrigé l'indication relative à la date du modèle de contrat de syndic mais cela n'a pas modifié ma position : le texte du modèle permet a contrario la facturation des photocopies liées à des prestations particulières. Sur le fond l'ARC est demeurée silencieuse.
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 25 oct. 2015 : 07:59:58
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"J'ai prôné la possibilité pour le syndic de refuser la présence d'un assistant. J'ai été suivi sur ce point car une réponse ministérielle a indiqué que la présence d'un assistant devait être négociée avec le syndic"
Cette position favorable aux syndics de pouvoir refuser l' assistance lors des contrôles est une entrave à l' action du conseil syndical.
Un syndic qui refuse l' assistance à certainement des choses à se reprocher qu' il veut cacher.
" Je continue à penser que l'assistance au conseil syndical est une bonne solution pour le syndic quand l'assistant est de bonne qualité."
Qui va juger de la qualité du vérificateur, le syndic, dans votre position, puisqu'il peut refuser la présence du vérificateur qui ne lui plait pas !... |
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FBO
Contributeur senior
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632 message(s)
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54
Posté - 25 oct. 2015 : 17:00:50
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citation: Initialement posté par JB22
"J'ai prôné la possibilité pour le syndic de refuser la présence d'un assistant. J'ai été suivi sur ce point car une réponse ministérielle a indiqué que la présence d'un assistant devait être négociée avec le syndic"
Cette position favorable aux syndics de pouvoir refuser l' assistance lors des contrôles est une entrave à l' action du conseil syndical.
Un syndic qui refuse l' assistance à certainement des choses à se reprocher qu' il veut cacher.
" Je continue à penser que l'assistance au conseil syndical est une bonne solution pour le syndic quand l'assistant est de bonne qualité."
Qui va juger de la qualité du vérificateur, le syndic, dans votre position, puisqu'il peut refuser la présence du vérificateur qui ne lui plait pas !...
Non, il y a aussi des personnes qui brassent du vent pour rien. J'ai repris une copropriété grâce à une personne qui a présenté ma candidature. Lors du contrôle des comptes avec "assistance" (les années précédentes c'était moi qui était dans ce rôle...), la personne dans son rapport a relevé qu'il y avait des écritures à justifier, pour environ 300 €. Cela datait de l'ancien syndic, et même du précédent ! (3 ou 4 ans avant)
On me demandait de réclarer 60 € à tel prestataire, 100 à un autre, 40 à un autre, 60 € à l'ancien syndic... j'ai refusé en disant que ça ne servait à rien et qu'il fallait faire table rase du passé, et que pour certaines écritures on ne pouvait aucunement savoir si la dette était réelle ou non, ni de quoi il s'agissait. Il m'aurait fallu éplucher la comptabilité (grand livre) sur 4 ans, pour tenter de comprendre les mouvements.
Et pour des écritures cela datant donc de l'ancien ancien syndic, il y avait prescription (plus de 2 ans).
Donc j'ai dit non, car si je prenais le temps de faire les recherches j'allais facturer davantage que ce qu'on allait gagner.
L'assistance au contrôle des comptes a couté plus cher que ce qu'il y aurait potentiellement eu à récupérer.
Vu mon refus, ben la personne me fait la guerre maintenant, et veut me virer, 1 an après.
Absolument dingue, et pourtant réel. On lit dans un rapport qu'il faudrait justifier des écritures pour moins de 300 €, ça date de 3 ou 4 ans pour certaines, et on oblige le syndic tout nouvellement élu à justifier ou agir auprès des entreprises concernées. On ne cherche pas à aller plus loin. Du coup le CS suit cela... se fichant complètement si je dois passer 5H à lire les grand livre pour essayer de comprendre des écritures des 2 précédents syndics...
Je n'ai rien à me reprocher, et pourtant dans un tel cas je trouve l'assistance plutôt "destructrice" que constructive.
Quand on n'est pas capable de se dire que ce serait brasser du vent de chercher à récupérer 60 € d'un prestataire pas intervenu sur la copro depuis 4 ans, c'est vraiment qu'il y a un problème... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 25 oct. 2015 : 17:26:21
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Je juge que FBO a été un bon contrôleur 
Les bons syndics savent qu'un assistant est précieux pour valider les réponses du syndic que certains conseillers syndicaux contestent par principe.
J'en connais un qui ne se gêne pas pour mettre en garde dans son rapport les copropriétaires contre les affirmations infondées de M X conseiller syndical. C'est dommage, - mais normal -, qu'on n'ait pas la possibilité de reproduire des jugements de Tribunaux d'instance dans des affaires de ce genre qu'on a connues. En l'espèce ici des dommages et intérêts pour le contrôleur et affichage judiciaire dans l'immeuble.
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Édité par - JPM le 25 oct. 2015 17:40:28 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 25 oct. 2015 : 18:34:01
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citation: Initialement posté par JPM
Dans la mesure de mes moyens je fais campagne pour que les syndicats de copropriétaires assurent l'assistance des conseils syndicaux dans des conditions propres à chaque syndicat.
Je pense qu'il appartient à l'assemblée générale d'organiser cette assistance et de faire choix de l'organisme d'assistance. Il peut s'agir d'une association dédiée si elle présente des garanties quant à la qualité de la formation et/ou de l'information, notamment sur le plan juridique. Il peut s'agir d'un autre organisme, notamment un expert comptable pratiquant cette activité (il y en a quelques uns maintenant).
C'est sur ce point qu'il y a eu litige avec l'ARC qui est souvent choisie par un conseiller syndical activiste, au risque de voir ce choix condamné lors d'une assemblée suivante.
Oui je me rappel de ce débat. Il en reste quelques bribes sur ce forum (ou l'ancien). A ma connaissance, il n'y a jamais eu depuis de jugement contestant l'adhésion de l'ARC par un CS plutôt que par une AG ?
Autre point : l'adhésion de l'ARC est généralement comptabilisée dans les dépenses annuelles du CS (cmpt 624). La cotisation annuelle est prévue dans le budget prévisionnel, lequel budget est approuvé par l'AG. Idem, lorsque l'AG approuve les comptes dépenses du syndicat, dont les dépenses du CS relevant du compte 624.
Il y a en ce sens un consentement implicite du syndicat de l'adhésion du CS à l'ARC (ou une autre assos de même utilité) par le fait de l'approbation explicite du budget provisionnel et des dépenses futures du CS.
Il y a aussi en ce sens un consentement implicite du syndicat de l'adhésion du CS à l'ARC (ou une autre assos de même utilité) par le fait de l'approbation explicite du compte dépenses du CS (compte 624).
Ceci étant effectivement, c'est toujours mieux d'avoir une décision explicite de l'AG par une résolution qui soit claire, limpide, précise et sans équivoque.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 oct. 2015 : 23:07:46
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Sans entrer dans une polémique stérile (ex "compagnon de route" je ne suis pas adhérent de l'Arc), je rejoins JPM dans son commentaire de l'appréciation de DL sur ce qu'il semble considérer comme un "vol de fichier" : si les membres du CA/du bureau d'une association n'ont pas accès au fichier des adhérents, où va t-on !!!!
Restant sur "mon terrain" au sujet de la confusion "Assoce des adhérents de l'Arc" et "Assoce des Resp. de Copro ", DL écrit :
" Désolé, mais même après 3 lectures de votre phrase, je ne lui trouve toujours aucun sens."
Ce qui interpelle, surtout après 3 lectures ! 
Quel lien entre "Association des usagers (adhérents) de la SNCF" et " SNCF" ???
Il n'y en a pas davantage qu'entre une association des adhérents/usagers de tel groupement et ce groupement.
Sans faire injure à DL, c'est une simple question toute bête de compréhension.
Le problème, c'est l'ignorance ou la méconnaissance des nombreuses personnes qui se présentent pour telle fonction, ici un CA d'association, ailleurs un CS.
Ignorance dans des domaines pourtant importants pour la gouvernance, tels que financiers, juridiques, administratifs, ces personnes s'en remettant les yeux fermés à quelques beaux parleurs ou "forts en gueules", attitude bien connue dans bien des groupements.
L'Arc n'échappe pas à cette règle, DL apportant de l'eau au moulin ...., s'en remettant à l'AG pour trancher !!
Comme disait ma voisine Mme Michu " .. et en plus, ils votent ..."
Ajout sur "Il y a aussi en ce sens un consentement implicite du syndicat de l'adhésion du CS à l'ARC (ou une autre assos de même utilité) par le fait de l'approbation explicite du compte dépenses du CS
Il n'existe pas d'approbation "implicite". On approuve ou pas une question précise inscrite à l'ODJ, décision prise par un vote.
L'approbation des dépenses du syndicat ne vaut pas ratification d'un contrat, d'un marché. Voir par ex Cass 17 janvier 2007, 05-17119.
Adhérer à une association relève du contrat, ce qui est de la seule compétence de l'assemblée, explicitement, avec présentation obligatoire "des conditions essentielles" pour la validité de la décision.
Qui plus est, il n'y a pas approbation explicite des dépenses du CS, lesquelles ne font pas l'objet d'un vote distinct.
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Édité par - Gédehem le 25 oct. 2015 23:43:43 |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
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58
Posté - 26 oct. 2015 : 08:01:03
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A propos des contrôles de l'ARC, l'association publie cette semaine dans son site les résultats d'un contrôle effectué chez le syndic XXX dont le nom est dévoilé !
Il n'a pas voulu transmettre les documents comptables au CS avant le contrôle, Sa balance n'est pas équilibrée. Il a fait payer une pièce de chaudière qui est normalement couverte par le P 3 et il n'a pas fait payer par le chauffagiste le remboursement du solde entre les redevances P3 et le coût des remplacements effectués.
Je suis d'ailleurs surpris par cette observation car j'en reste, - peut être à tort -, aux principes initiaux du P3 :
Pendant toute la durée du contrat :
le chauffagiste a l'obligation de remplacer les pièces usées ou, de toute manière, défaillantes
le client a l'obligation de payer une redevance forfaitaire par exemple 8000 €/an
le chauffagiste doit rendre compte chaque année des travaux qu'il a faits et en préciser le coût qui aurait été facturé en l'absence de P 3.
En fin de contrat un expert vérifie que la chaudière est en état d'usage normal mais le client ne récupère rien si le total des redevances a été > au coût des travaux. Il ne paie rien au chauffagiste s'il a été <.
On utilise les résultats et les constatations pour négocier le renouvellement éventuel du contrat avec une modification de la redevance.
Pour en revenir au contrôle, il me semble que le résultat d'un contrôle doit demeurer confidentiel de la part du contrôleur qui peut toutefois en tirer des enseignements et en faire état lors d'une séance de formation, mais sans mettre en cause le syndic contrôlé.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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59
Posté - 26 oct. 2015 : 13:50:36
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De JPM
"Pour en revenir au contrôle, il me semble que le résultat d'un contrôle doit demeurer confidentiel de la part du contrôleur"
Oui, mais celui qui a ordonné le contrôle, peut l' en dispenser, le résultat d' un contrôle dans une copropriété n' a pas pour but de rester confidentiel. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 26 oct. 2015 : 14:09:13
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Si les résultats de contrôle pouvaient ne pas être confidentiels, les contrôles par un tiers qui a les moyens de rendre public les résultats ne pourraient plus se faire : les conseillers syndicaux ne pourraient plus se faire assister pour ces contrôles (ni avoir les dossiers, ni entrer chez le syndic). Cela nuirait à la mission du CS.
La publication peut d'ailleurs se faire au détriment du contrôleur : le contrôleur peut souligner des anomalies si ridicules que son organisme de tutelle refuserait la publication. J'en ai vu avec un CS qui voulait se servir de ce contrôle pour virer le syndic. Cette copropriété s'est retrouvée sans syndic ...
Cdlt. Louis92. |
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