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mandrake
Nouveau Membre
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 Posté - 01 sept. 2015 : 10:28:57
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bonjour à tous
je suis nouveau copropriétaire d'un studio dans une copro dont le syndic est F****
Je découvre dans l'ordre du jour qu'il n'y a pas de renouvellement du syndic, celui-ci s'étant fait élire pour 2 ans l'année dernière, détail qui m'avait échappé à la lecture du dernier PV d'AG ...
le nom de secrétaire de séance est déjà inscrit !
Les noms des membres du CS sont déjà inscrits !
Est ce normal ? légal ?
Est-ce que cela m’empêche de me présenter au CS ?
Merci d'avance
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nefer
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 Posté - 01 sept. 2015 : 10:37:35
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je suppose que c'est les noms des membres du conseil syndical actuel qui sont indiqués...
avez vous bien lu ? |
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mandrake
Nouveau Membre
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 2
Posté - 01 sept. 2015 : 11:03:02
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oui, ce sont bien les noms des membres du conseil syndical actuel qui sont indiqués
citation: Initialement posté par nefer
avez vous bien lu ?
je n'avais pas mes lunettes, mais oui je pense que j'ai bien lu
quelle est la question ?
ce qui est curieux, c'est que cela ne laisse aucune autre alternative ... |
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Posté - 01 sept. 2015 : 11:03:14
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mandrake : rien de spécial ! tout est normal.
. le syndic assure le secrétariat de l'AG ; sauf décision contraire de l'AG - article 15 du décret de 1967. Son nom figure donc sur l'OdJ.
. généralement les noms des membres du CS sortant sont inscrits à l'OdJ. Leur mandat se termine le jour de l'AG. Ils peuvent se représenter, et TOUS les copropriétaires peuvent faire acte de candidature. Il suffit de lever sa main en premier pour que le vote commence par vous !  . |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 sept. 2015 : 11:16:13
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citation: Initialement posté par mandrake
oui, ce sont bien les noms des membres du conseil syndical actuel qui sont indiqués
donc c'est bien à titre informatif que les noms des membres actuels sont indiqués!
puisque vous souhaitez proposer votre candidature au CS, je vous suggère de prendre connaissance des textes réglementaires AVANT l'AG ( loi de 65, décret de 67) |
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mandrake
Nouveau Membre
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Posté - 01 sept. 2015 : 11:22:48
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 sept. 2015 : 11:27:04
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Comme mandrake, je suis surpris de cette façon de faire que j'ai vue dans une convocation aussi.
Le texte de la convocation est une anticipation du texte du PV mais il devrait tout de même montrer que d'autres candidatures que celles des sortants sont possibles : cela n'est pas correct d'occulter cette possibilité.
Le CS aurait dû faire corriger le texte de la convocation quand le syndic le lui a présenté.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 01 sept. 2015 : 12:12:53
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LOUis92 : mais il devrait tout de même montrer que d'autres candidatures que celles des sortants sont possibles : cela n'est pas correct d'occulter cette possibilité.
Non. les copros font acte de candidature lors de l'AG. Ils est donc impossible que des candidatures figurent à l'OdJ.
Figurent à cet OdJ les noms des membres sortants du CS. Cela ne bloque en rien la possibilité de tous les autres copros de faire acte de candidature. Il n'y a aucune priorité pour ses anciens membres. AU plus rapide de se présenter. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 sept. 2015 : 14:25:09
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Philippe, "montrer que d'autres candidatures sont possibles", c'est, par exemple, avoir les projets de résolution comme suit :
4.1. Désignation de Mme Axxxx
4.2. Désignation de M. Fxxxx
4.3. Désignation de Mme Mxxxx
4.4. Désignation de M. Txxxx
4.5. Désignation de ... (autres candidatures que celles des sortants)
Philippe, des copros peuvent faire acte de candidature avant l'AG faute d'être disponibles le jour de l'AG, il est donc opportun de montrer que d'autres candidatures sont possibles. Quelqu'un peut être utile au CS sans connaître toutes les ficelles de sa mission : c'est bien de tendre la perche.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 01 sept. 2015 : 14:28:10
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Louis92 : vous proposez à cet OdJ les membres du CS sortant comme ayant déjà envoyé un acte de candidature au syndic !!!
Les sortants ne sont pas forcément candidats.
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 sept. 2015 : 14:30:26
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citation: Initialement posté par Louis92
Philippe, "montrer que d'autres candidatures sont possibles", c'est, par exemple, avoir les projets de résolution comme suit :
4.1. Désignation de Mme Axxxx
4.2. Désignation de M. Fxxxx
4.3. Désignation de Mme Mxxxx
4.4. Désignation de M. Txxxx
4.5. Désignation de ... (autres candidatures que celles des sortants)
Cette formulation sous entend que l'on procède d'abord au vote sur les candidats sortants ET ensuite sur les nouvelles candidatures....
Je préconise de ne pas indiquer de nom dans le projet de résolution, mais d'indiquer:
Désignation de A
Désignation de B
Désignation de C
Désignation de D
Désignation de E
...
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 sept. 2015 : 14:50:07
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Philippe388 v citation: ous proposez à cet OdJ les membres du CS sortant comme ayant déjà envoyé un acte de candidature au syndic !!! Ben oui : lors de la réu avec le syndic pour mettre au point la convocation, les sortants qui se représentent se sont déclarés.
Pour nefer, j'ai donné un exemple de rédaction en prenant soin de mettre les noms dans l'ordre alphabétique. D'autres façons de faire peuvent se concevoir. L'ordre des votes ne joue pas si le président de l'AG a pris soin d'annoncer le nombre de candidats, le nombre de postes à pourvoir et que ceux qui seront désignés seront ceux ayant recueilli le plus de POUR.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 01 sept. 2015 : 14:51:13
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citation: Le texte de la convocation est une anticipation du texte du PV mais il devrait tout de même montrer que d'autres candidatures que celles des sortants sont possibles : cela n'est pas correct d'occulter cette possibilité. L'aordre du jour est préparé en coopération avec le CS.
Qu'a dit le CS, qu'a fait le CS
Impossible de proposer d'autres noms s'ils ne sont pas volontaires. Donc c'est normal.
Si le syndicat a voté un mandat de deux ans, c'est qu'il y a un mandat de deux ans.
citation: Cette formulation sous entend que l'on procède d'abord au vote sur les candidats sortants ET ensuite sur les nouvelles candidatures.... On sait quand même que pendant l'AG c'est le président qui organise, pas le syndic ni le CS et que c'est l'assemblée qui décide.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 01 sept. 2015 : 15:34:41
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Sauf cas particuliers (par ex : passation d'un contrat ou marché), toutes les questions inscrites à l'ODJ sont des "propositions" soumises à l'appréciation des copropriétaires, propositions susceptibles d'être modifiées, "amendées". Etant rappelé qu'une AG n'est pas "chambre d'enregistrement", mais lieu de débats et de modification de la proposition, sous réserve de ne pas modifier l'objet "générique" de la question, son but.
(""Dès lors que les copropriétaires sont invités à nommer un avocat chargé de leur défense, il est indifférent que cet avocat ait été nommément désigné à l’ordre du jour alors que l’assemblée générale en a choisi un autre puisque la question essentielle qui est la représentation de la copropriété en justice a été inscrite à l’ordre du jour. " (CA Paris, 23° ch. 2.07.93).)
Concernant la désignation du syndic, il est 'suicidaire', voire irresponsable, d'avoir 3 candidatures, qui concourent à égalité, lorsqu'on sait la difficulté des votes : dispersion des voix.
Il faut se concerter à l'avance : si la volonté majoritaire est de ne pas reconduire le sortant, le 1er vote devra se faire sur l'un des 2 nouveaux.
Avec une constante : il faudra désigner un secrétaire de séance, le syndic sortant ne devant avoir aucune fonction pour l'assemblée.
Sans oublier de faire "la pêche aux mandats" ....
Pour le CS, la question 'générique' est "Désignation des membres du CS".
Une candidature préalable n'est pas nécessaire, elle peut être déclarée en séance. |
Édité par - Gédehem le 01 sept. 2015 15:38:59 |
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Posté - 01 sept. 2015 : 16:04:32
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concernnt la nomination des membres du CS, il faudrait avoir le libellé exact du projet de résolution. En général, chez F.... il est indiqué à peu près ceci : rappel des noms des conseillers actuels. Mr/Me X.... se présente comme candidat(e).
Voix Pour
voix Contre
Abstentions
Il n'y a rien légalement qui interdit de rappeler simplement à l'AG les noms des membres actuels du CS. |
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malin
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Posté - 06 sept. 2015 : 10:27:33
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Chez F..... tout est orienté, le choix des entreprises, les financements et autres....et même le fait de vouloir reconduire les membres du CS qui "adhèrent" à leur gestion.
Mais si l'on considère que les membres du conseil syndical sont participatifs lors de l'élaboration de l'ordre du jour, il faudrait que ces derniers fassent cesser ces pratiques douteuses et pour l'élection des membres du CS, par exemple, rappeler le nombre prévu par le règlement de Copropriété pour les titulaires et suppléants, le choix de la durée de leur mandat et les membres actuels susceptibles de se porter candidat et ouvrir la porte à toutes candidatures spontanées lors de l'AG.
Tel est mon point de vu |
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9720fm
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Posté - 06 sept. 2015 : 11:16:59
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malin citation: Chez F..... tout est orienté Oui, cette société pousse le bouchon assez loin. De bonne guerre devant des CS et copropriétaires moutons. Mais les ficelles sont grosses et le CS non-mouton peut expliquer aux copropriétaires et défendre la copropriété. A commencer par présider l'AG réellement (il faut insister pour que le syndic se cantonne dans son rôle de secrétaire) et par rappeler les termes du règlement de copropriété quand ils ne vont pas dans le sens souhaité par le syndic, par exemple, sur le nombre de membres du CS.
Un CS non-mouton peut fonctionner avec cette société et profiter ainsi d'avantages qu'on ne trouve pas chez les petits syndics. |
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Posté - 06 sept. 2015 : 11:36:28
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Malin : les copros sont des grandes personnes, elles choisissent leur syndic et leur CS !
Un petit effort pour s'informer de la vie et la gestion de leur bien commun, des lois de la copropriété, de leur RDC, suffit à ne pas se faire "avoir"
Ce n'est pas le syndic qui décide, mais bien l'AG. Les copros ont le syndic et le CS qu'ils méritent.
Mais rien n'est facile !!!!  |
Édité par - philippe388 le 06 sept. 2015 11:37:21 |
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Convocation Assemblée Générale par F***** 
