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 Posté - 10 août 2015 : 20:40:19
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Tout à fait par hasard, nous venons d'apprendre qu'un membre du CS élu lors de la dernière AG a rédigé et signé le pouvoir d' un copropriétaire absent.
Ce dernier apprend qu'il a voté alors qu'il était absent et qu'il n'a pas donné de pouvoir. Il l'atteste par écrit.
Vérification faite ce faux pouvoir n'a aucune incidence sur les résultats des résolutions votées..
Par contre, il y a faux, usage de faux, imitation de signature.....
Nous sommes dans les deux mois de contestation possible.
Les membres du CS élus sont outrés des agissements de l'un d'entre eux, que peuvent-ils faire ?
Avec mes remerciements
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 Posté - 10 août 2015 : 21:25:37
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c'est du domaine du pénal.
Moi, je mettrais l'affaire devant l'assemblée en indiquant pourquoi il ne faut pas élire ce copropriétaire comme conseiller syndical surtout si ce conseiller n'a pas démissionné de lui-même.
La personne dont on a imité la signature, le président de séance peuvent aussi porter plainte aupres du procureur. Il y aura au bout du compte entre rien et un rappel a la loi, mais ca peut marquer le coup.
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mfld
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France
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Posté - 10 août 2015 : 22:01:10
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D'accord avec Ribouldingue.
De tels agissements de la part d'un CS sont inacceptables.
Il faut marquer le coup par un dépôt de plainte dont on informera toute la copropriété, puis le virer sans hésitation (ou le faire démissionner avant la prochaine AG).
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 10 août 2015 22:04:45 |
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GĂ©dehem
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Posté - 10 août 2015 : 22:44:04
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Faux en écriture privée et usage ....
C'est au copropriétaire absent "floué" de se bouger, avec le syndicat, même si "en sous marin" c'est le CS (avec le syndic ?) qui agit.
Sa démission ou à défaut sa révocation du CS s'impose.
PS : pas besoin des 2 mois, l'AG n'est pas Ă contester.
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Édité par - Gédehem le 10 août 2015 22:46:22 |
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Posté - 11 août 2015 : 08:02:41
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On suppose que ce copro devenu membre du CS a fait un faux en SIGNATURE, donc usurpation !!!!
il y a usurpation d'un pouvoir et d'une signature ; le copro concerné doit agir en son nom propre auprès d'un tribunal.
C'est de ce jugement que découlera, en plus d'une éventuelle amende + DI, une éventuelle annulation de la résolution, voir de l'AG.... si elle est demandée. |
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Posté - 11 août 2015 : 16:28:25
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Je pense que le copropriétaire concerné par le faux ne fera d'action devant le TGI.
Personne ne souhaite une annulation d'AG.
En revanche, les autres membres du CS ne souhaitent pas laisser cette personne au CS.
Juridiquement, les membres du CS peuvent-ils la révoquer ? Gedehem semble dire que c'est possible, que devons présenter ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 11 août 2015 : 18:18:48
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Vous avez du mal lire .... 
Seule l'AG peut révoquer le mandat de conseiller confié à M. X .
Rien n'empêche le CS d'informer les copropriétaire de la manouvre frauduleuse (délictueuse) de cette personne, par une note "neutre" de type "administratif" (*), avec proposition de révocation de son mandat à la prochaine AG.
Dans le genre :
"Lors de ses contrôles, le CS à pris connaissance de l'établissement et de l'utilisation frauduleux d'un pouvoir de représentation à l'AG du .....
Un des conseillers syndical a rédigé et signé une délégation de pouvoir d'un copropriétaire absent, à son insu et en imitant sa signature, pouvoir qu'il a utilisé lors des votes.
Cette pratique délictuelle est inadmissible.
C'est pourquoi, faute de sa démission dans les jours qui viennent, le CS proposera la révocation de ce conseiller à la prochaine AG." (*)
Sans attendre, une réunion du CS s'impose avec demande de démission.
(*) c'est anonyme, mais on peut parier sur les bruits de couloirs pour que tous sachent très vite de qui il s'agit .... |
Édité par - Gédehem le 11 août 2015 18:20:36 |
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Posté - 13 août 2015 : 23:30:44
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Merci pour la précision sur la révocation et sur la proposition type de document.
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Posté - 05 sept. 2015 : 09:13:00
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Le copropriétaire concerné a fait un courrier auprès du syndic et du président de séance.
Des copropriétaires informés de cette manipulation de pouvoir peuvent-ils s'en servir pour demander une annulation d'AG ? En dehors du copropriétaire concerné, qui ne souhaite pas aller plus loin que l'information qu'il a donnée.
Merci |
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Posté - 05 sept. 2015 : 11:16:01
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Si ces copros tiers sont non seulement informés, mais surtout en possession de ce courrier qui attesterait qu'un "présent" a usurpé l'identité d'un copro, alors ces copros tiers pourrait faire annuler au moins une résolution qui leur porterait préjudice et dont la majorité obtenue dépendrait de cette usurpation.
Sur le seul principe, je ne pense pas qu'ils obtiendraient annulation de toute une AG, mais pourquoi pas ?.... |
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GĂ©dehem
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Posté - 05 sept. 2015 : 12:51:29
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Tout au plus ce mandat sera annulé, ce qui ne changera rien aux résultats des décisions.
Il faut contrĂ´ler ce point.
En revanche, si l'annulation du mandat est susceptible de mettre en cause le sens de certaines décisions, elles seront à coup sur "retoquées".
Mais pas de remise en cause de l'AG dans son ensemble. |
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Faux pouvoir 
