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sonia75
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 Posté - 04 août 2015 : 14:18:57
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bonjour Ă tous,
Nous avons des travaux sur notre toit qui touche un mur mitoyen avec l'immeuble d'à côté (hôtel).
Nous avons envoyé le devis pour demander un partage des frais, l'hotel dit qu'il est d'accord mais sur un budget de 3500 euros, il propose de ne payer que 500 euros.
Ma question : peut on l'obliger à payer la moitié qui lui revient d'un point de vue légal ?
Je suis en train de me renseigner sur la nature exacte de ces travaux mais je pense qu'ils relèvent de la sauvegarde de l'immeuble (suite à fuite).
merci Ă vous
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JPM
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1
Posté - 04 août 2015 : 17:08:45
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Impossible de vous répondre car vous ne disposez d'aucun élément sérieux.
Vous parlez de mur mitoyen alors que vos travaux sont sur le toit !
Le voisin n'est tenu que pour des travaux sur le mur.
Encore faut-il que ces travaux ne soient pas rendus nécessaires par le mauvais état de votre toit 
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Posté - 04 août 2015 : 17:15:21
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sonia75 :" je suis en train de me renseigner sur la nature exacte de ces travaux "
Avant d'exiger que votre voisin paye la moitié de la facture, c'est la moindre des choses !  
Un toit mitoyen c'est assez rare ! |
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sonia75
Contributeur vétéran
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3
Posté - 05 août 2015 : 13:41:34
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Désolée d'avoir manqué de précision, voici des infos plus précises sur ces travaux en mitoyenneté :
Travaux de réfection de la bande de filet en plomb en mitoyenneté entre les deux immeubles.
Création d'une étanchéité en plomb entre la rive en tuile et le pignon de l'immeuble voisin.
Des infiltrations d'eau chez un habitant de notre copro sont dues à ce pb d'étanchéité. je ne sais pas si l'hotel voisin a aussi des dommages par contre (apparemment non).
Un grand merci de vos lumières sur notre éventuel recours ! |
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JPM
Modérateur
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4
Posté - 05 août 2015 : 14:35:22
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Vous parlez un peu vite de mitoyenneté.
En admettant qu'il y a mitoyenneté jusqu'à hauteur d'héberge, votre toit est " adossé " au pignon. Le filet est un accessoire nécessaire de votre couverture et doit demeurer à votre charge.
S'il y a en façade un filet vertical entre les deux murs son coût est partagé.
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sonia75
Contributeur vétéran
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5
Posté - 05 août 2015 : 15:09:04
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Merci JPM de vos infos.
la qualification de "mitoyenneté" n'est pas de moi mais de l'entreprise qui a fait le devis et qui nous a informés de cette mitoyenneté.
L'immeuble (hotel) d'à côté l'a d'ailleurs reconnu et est OK pr les travaux sauf que sur une facture de 3500 euros, ils ns proposent de payer 500... et le reste à notre charge.
Ma question est donc : quels sont nos recours pour partager ce devis moitié moitié du fait de la mitoyenneté ?
merci encore ! |
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mfld
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 Posté - 05 août 2015 : 15:37:01
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Moi, entre une qualification donnée par une entreprise du bâtiment, et celle d'un juriste spécialisé en copropriété, même si je ne suis pas toujours d'accord avec lui, j'ai vite choisi  .
La dénomination de "filet" me semble incorrecte, il faudrait plus parler d'une "bande de filet", utilisée ici en raccord d'étanchéité, qui tombe sous le coup de l'article 662 du code civil, puisque ce raccord s'appuie sur le mur du voisin.
Le seul argument de négociation que je vois est celui de l'intérêt du propriétaire voisin à une bonne étanchéité pour éviter le ruissellement et/ou l'infiltration au niveau de son mur pignon.
Enfin, pour ma culture, pourquoi du plomb et pas un matériau plus moderne ? |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 05 août 2015 15:37:48 |
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sonia75
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7
Posté - 05 août 2015 : 15:45:35
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citation: Initialement posté par mfld
Le seul argument de négociation que je vois est celui de l'intérêt du propriétaire voisin à une bonne étanchéité pour éviter le ruissellement et/ou l'infiltration au niveau de son mur pignon.
Enfin, pour ma culture, pourquoi du plomb et pas un matériau plus moderne ?
Le propriétaire voisin a bien vu son intéret seulement il veut que nous payons 90% et lui 10% :-) Et ma question est donc, comment obtenir une juste répartition... ? Car on aime bien être pris pour des dindons mais bon...
Concernant le matériau, aucune idée, désolée ! :-p |
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JPM
Modérateur
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8
Posté - 05 août 2015 : 15:54:34
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Chère Sonia, il faut lire les réponses.
Je vous ai clairement indiqué qu'il n'y a pas lieu à partage sauf peut être pour un bout de filet vertical.
D'autre part la solution plomb est sans doute la plus chère, mais aussi la plus durable.
On parle bien en ce cas d'un filet pour l'adossement de toiture et plutôt d'un joint pour une partie verticale. Dans ce dernier cas les résines ou assimilées sont préférables.
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mfld
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Posté - 05 août 2015 : 15:59:25
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Dans une négociation, il faut apporter une base objective à partir de laquelle on va élaborer des solutions satisfaisantes pour les deux parties, et comprendre quelle est la MESORE pour l'autre partie pour y confronter ces solutions.
Sa MESORE, c'est facile à deviner : vous envoyer balader en disant qu'il n'est pas forcé à la dépense (puisque non mitoyen).
Mais la base objective ? A part son intérêt d'avoir des travaux de qualité pour une étanchéité qui le concerne (donc de donner un petit coup de pouce financier si vous n'aviez pas les moyens d'obtenir cette qualité, plutôt que de ne pas en avoir du tout) ?
Vous avez déjà obtenu un coup de pouce... comment justifier votre demande d'avoir plus de 10% ? Et ces 10%, comment ont-ils été déterminés, et pourquoi n'en êtes vous pas satisfaite ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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mfld
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Posté - 05 août 2015 : 16:01:26
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@JPM : je n'ai pas parlé de "joint" mais de "raccord" .
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 06 août 2015 : 11:17:12
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OK, merci de vos retours, il faut encore que je me renseigne exactement de la localisation et voir comment cela impacte exactement les 2 immeubles.
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Posté - 06 août 2015 : 11:21:53
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il y a un détail qui pourrait éventuellement changer la donne : laquelle des deux constructions a été érigée la première, la seconde rendant seule nécessaire la réalisation -et l'entretien comme le renouvellement- de cette bande...? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 août 2015 11:22:11 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 août 2015 : 13:52:39
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S'il y a adossement du toit au pignon, c'est fatalement que le pignon est plus ancien.
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 06 août 2015 : 13:53:57
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Merci de la piste, savez vous oĂą je pourrais obtenir cette info (par la mairie ?) ?
merci encore ! |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 07 août 2015 : 10:02:06
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Je vous transmets plus d'infos sur la réparation envisagée :
Infos portées au devis du couvreur suite à la réparation d'infiltrations chez un copro au dernier étage :
"Constat d'une absence d'une bande de filet plomb entre l'immeuble n°17 et n°19.
Réalisation d'une réparation en provisoire effectuée par la fourniture et la pose en bandes bitumineuses encollées à chaud.
Il convient de prévoir la réfection de la bande de filet plomb qui est à l'origine des désordres en cours chez Mr XXX.
Création d'une étanchéité en plomb entre la rive en tuile et le pignon de l'immeuble voisin."
A partir de ces éléments (et sous réserve qu'ils soient contrôlés par un tiers/expert juridique), peut-on en déduire une responsabilité de l'immeuble voisin dans les infiltrations observées par l'un de nos copros et donc le mettre en demeure de réaliser ces travaux, à part égale avec nous ?
Mille mercis de vos avis :-)
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Édité par - sonia75 le 07 août 2015 10:02:40 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 07 août 2015 : 10:26:12
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Vous ne lisez que ce qui convient et, le cas échéant, vous embrumez le paysage;
Votre immeuble est celui dont la toiture est accolée au pignon voisin ?
M. X... est un de vos copropriétaires
La réalisation du filet incombait à celui qui a construit ou refait la toiture, donc votre copropriété.
Confirmation de ce qui vous a été indiqué : vous ne pouvez rien demander.
Si l'un des éléments de base du raisonnement est inexact, merci de donner des précisions. N'attendez pas des dates de construction de la mairie. La réalisation ou la réparation de la toiture est forcément postérieure à celle du pignon.
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GĂ©dehem
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Posté - 07 août 2015 : 15:21:50
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Sonia ayant comme idée fixe de faire payer les travaux de réfection de SA toiture en tout ou partie par le voisin, qui a eu la malencontreuse idée de répondre positivement pour une fraction, toute réponse étayée n'allant pas dans son sens sera balayée d'un revers de main .... |
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Posté - 07 août 2015 : 16:14:48
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sonia75 : A partir de ces éléments (et sous réserve qu'ils soient contrôlés par un tiers/expert juridique), peut-on en déduire une responsabilité de l'immeuble voisin dans les infiltrations observées par l'un de nos copros et donc le mettre en demeure de réaliser ces travaux, à part égale avec nous ?
Mille mercis de vos avis :-)
sonia75 : ĂŞtes vous le syndic ? ĂŞtes vous au CS ?
Pour assigner le syndicat voisin, le syndic a besoin de l'accord de l'AG !
Vous allez donc dépenser beaucoup plus que ces 3500 €, est-ce raisonnable ?. Le coup de l'expert sera aussi supérieur à 3500 € et votre syndicat paiera seule une provision décidé par le juge.L'avocat de votre syndicat va aussi vous couter 3500 € et juste pour ouvrir ce dossier, demander un expert, ......
N'est ce pas totalement stupide ? L'AG ne vous suivra pas dans ce dossier.
Les réponses des Uinautes sont claires; les frais sont à la charge exclusive de votre syndicat. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 08 août 2015 : 00:08:56
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" l'hotel dit qu'il est d'accord mais sur un budget de 3500 euros, il propose de ne payer que 500 euros."
Ce qui fera 500 € de dépenses moins pour le syndicat, le voisin sans doute mal informé étant particulièrement généreux ....
On serait nombreux à nous féliciter d'avoir un tel voisin complaisant. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 08 août 2015 : 12:00:39
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En effet, le propriétaire de l'hôtel consent manifestement à participer pour "bien de paix" alors que, JPM et Gédehem notamment, vous ont bien indiqué pourquoi ces travaux étaient à la charge exclusive de votre copropriété, sauf (improbable)convention passée antérieurement et qui devrait figurer dans votre RC. |
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Travaux sur mur mitoyen : repartition cout ? 
