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ambers06
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 Posté - 08 juil. 2015 : 15:46:22
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Bonjour.
Je reviens vers vous pour une information.
Je vous est déjà parler de l âge pour la création d'un jardin de enfants.
Le CS qui vient de avoir lieu. Nous annonce que le jardin seras fait à lors que l'âge
Auras lieu le 15 septembre. D'après le syndic cela seras voter en 1er à l article 25
Puis seras voter Ă l'article 24 est ce exact.
Merci de vos bon conseils .cordialement
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 Posté - 08 juil. 2015 : 17:10:50
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Pour la création d'un jardin d'enfant, on applique la majorité 25 : majorité de tous les copros et si cette résolution n'obtient pas la majorité, alors il y a un second tour de vote à la majorité 24 : majorité exprimée des présents et représentés. C'est OK, MAIS, MAIS, .....
Mais, pour faire un second vote, il faut que lors du vote à la majorité 25, la résolution est obtenue au moins 1/3 des voix de tous les copros ; et ceci n'est toujours pas acquis....
J'ose espérer que ces travaux ne seront pas lancés avant l'AG, car même si cette résolution obtient la majorité, le syndic DOIT attendre deux mois après la notification du PV afin de vérifier que personne n’assigne le syndicat à ce sujet. Si le syndic donne l'OS avant ce délai, il commet une faute professionnelle. Autrement dit, les petiots ne pourront jouer dans ce jardin qu'à NOËL.... |
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mfld
Contributeur actif
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 2
 Posté - 08 juil. 2015 : 21:11:39
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Heu... êtes-vous sûr, Rambouillet, que l'on puisse appliquer l'article L.25-1 quand il s'agit de travaux "comportant transformation, addition ou amélioration" ? Moi il me semble que non : "Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25.".
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Louis92
Contributeur vétéran
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3
Posté - 08 juil. 2015 : 22:47:22
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Oui, mfld, vous avez raison. Les "transformation, addition ou amélioration" se votaient avant à l'article 26. Passer de l'article 26 à l'article 24 pour un tel impact sur la copropriété n'est souhaité par personne !
La vigilance Ă 100% n'existe pas : rambouillet n'est pas un robot. Il est des nĂ´tres, super !
Cdlt. Louis92. |
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4
Posté - 09 juil. 2015 : 06:33:24
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mon thermostat a disjoncté !!!! effectivement pas de 25-1 !!! houin, houin, houin..... |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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Posté - 09 juil. 2015 : 10:48:54
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Oui, ça fait plaisir d'avoir affaire à des hommes (et des femmes, sinon je vais me faire écharper par deux piliers colonnes de forum), pas à des robots ou des moutons, espèces trop répandues en copropriété  . |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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ambers06
Contributeur actif
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Posté - 09 juil. 2015 : 15:45:01
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BONJOUR.
SI J AI bien compris c est pas possible de passez Ă l article 24 en 2iem vote car ce sont des additions puisque le terrain est vide d installation .
Le syndic se tromper ais en voulant faire voter en 24 donc si le faisait je pourrais lui dire en Age qu il commet une erreur que c est l'article 25-1 qui doit ĂŞtre appliquer
Merci de me dire si j ai tout faux
Cordialement
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 juil. 2015 : 16:32:18
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citation: Initialement posté par ambers06
BONJOUR.
SI J AI bien compris c est pas possible de passez Ă l article 24 en 2iem vote car ce sont des additions puisque le terrain est vide d installation .
Le syndic se tromper ais en voulant faire voter en 24 donc si le faisait je pourrais lui dire en Age qu il commet une erreur que c est l'article 25-1 qui doit ĂŞtre appliquer
Merci de me dire si j ai tout faux
Cordialement
article 25 sans possibilité de passer au 25-1! |
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