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jmar67
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 Posté - 09 juil. 2015 : 11:44:33
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Bonjour,
J'ai fait des demandes de travaux en AG de copro (remplacement de fenêtres) qui ont été refusés sans aucun motif et sans argumentaire, simplement pour me mettre des bâtons dans les roues (restons polis...). Ces mêmes copropriétaires ont de leur côté réalisé des travaux qui affectent les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble sans aucune autorisation, que ce soit de la copro ou de la mairie (stores sur les terrasses, climatisation, antennes extérieures interdites par le règlement).
Que me conseillez-vous ? Je précise que j'ai déjà gagné trois procès contre la copro dont un en appel (sur les conseils avisés des contributeurs), d'où les difficultés que je rencontre quand j'essaie de faire les choses dans les règles, ce qui n'est pas au goût de mes chers voisins...
Peut-on m'interdire d'améliorer le confort de mon appartement sans raison ? Dois-je repasser par la case TGI avec le risque que cela dure quelques années ? La copro ne risque-t-elle pas d'être condamnée à me payer des dommages et intérêts pour son harcèlement ?
Que puis-je faire pour qu'enfin les règles soient respectées dans ma copro ?
Merci beaucoup pour les conseils que vous pourrez me donner.
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mfld
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485 message(s)
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 Posté - 09 juil. 2015 : 12:33:35
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S'agit-il d'un remplacement de fenêtres en respectant les formes et couleurs d'origine ? Ou un changement qui impacte l'apparence de l'extérieur ? |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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jmar67
Nouveau Membre
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10 message(s)
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Posté - 09 juil. 2015 : 12:40:17
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Les couleurs et les formes ne changent pas, rien d'original |
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mfld
Contributeur actif
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485 message(s)
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3
Posté - 09 juil. 2015 : 18:12:29
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Alors pas besoin d'autorisation de l'AG pour un changement de fenêtres sans impact sur l'apparence extérieure de l'immeuble.
Envoyez juste au syndic une simple lettre avec le métré des nouvelles fenêtres joint, pour démontrer l'absence d'impact, et faites vos travaux tranquille.
Et veillez à ce que l'entreprise qui changera les fenêtres reprenne bien les dimensions des anciennes, avec mention de cette contrainte sur le devis accepté.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 juil. 2015 : 22:16:46
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Sur le principe, les travaux privatifs affectant les parties communes qui sont conformes à la destination de l'immeuble prévue au RDC ne peuvent être interdits ou refusés.
Le pouvoir de l'AG se limite au contrôle de conformité des travaux envisagés avec cette destination RDC.
L'assemblée ne peut sans motifs 'solides et étayés' refuser ces travaux.
Dont le changement de vielles fenêtres par des récentes double vitrage par exemple.
L'assemblée peut (doit) fixer le modèle, sa teinte, aspect, etc ...
Mais elle ne peut interdire : abus de droit. |
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Sujet |
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Copropriété au fonctionnement mafieux 
