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Contributeur actif

242 message(s)
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Posté - 25 juin 2015 : 10:24:20

Bonjour à tous,

Administrateur judiciaire et administrateur provisoire ne sont pas la même personne.
Qu'est-ce qui les distingue l'un de l'autre ?
Merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 25 juin 2015 : 14:12:34

C'est la même chose :
- "judiciaire" parce que désigné par un juge et non par une instance décisionnelle.
- "provisoire" parce que pour une durée limitée par le juge l'ayant désigné, s'agissant d'une fonction "palliative" ...

Votre question, à propos de quoi ?

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Contributeur actif

242 message(s)
Statut:

Posté - 25 juin 2015 : 14:59:04

En vue d'une assignation du syndic.

Cette question m'est venue en lisant le formulaire "Service-Public"

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